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Titre :
Procès de Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, contre la succession de feu Nicolas Lanoullier
Date de création :
15 juin 1747 - 3 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un contrat de vente par Nicolas Lanoullier, conseiller du Roi, à Léonard Fonjamy dit Vadeboncoeur, farinier de Québec, d'un emplacement situé dans le quartier Saint-Roch à Québec (notaire Dulaurent); un contrat de vente par Jean-Pascal Taché, procureur dudit Lanoullier, à Joseph Girard, voiturier de Québec, d'un emplacement situé près de la chapelle Saint-Roch (notaire Dulaurent); un contrat de vente par ledit Taché, audit nom, à Jean-Baptiste Dasilva dit Portugais, voiturier de Québec, d'un emplacement situé près de ladite chapelle (notaire Dulaurent); un contrat de vente par Lanoullier à Jean Heurtaux dit Dragon et Marie-Madeleine Dubeau, sa femme, d'un emplacement situé audit Quartier (notaire Dulaurent); un contrat de vente par Lanoullier à Jean-Baptiste Gadiou, d'un emplacement près de la chapelle; trois procès-verbaux de vente aux enchères de terrains [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un contrat de vente par Nicolas Lanoullier, conseiller du Roi, à Léonard Fonjamy dit Vadeboncoeur, farinier de Québec, d'un emplacement situé dans le quartier Saint-Roch à Québec (notaire Dulaurent); un contrat de vente par Jean-Pascal Taché, procureur dudit Lanoullier, à Joseph Girard, voiturier de Québec, d'un emplacement situé près de la chapelle Saint-Roch (notaire Dulaurent); un contrat de vente par ledit Taché, audit nom, à Jean-Baptiste Dasilva dit Portugais, voiturier de Québec, d'un emplacement situé près de ladite chapelle (notaire Dulaurent); un contrat de vente par Lanoullier à Jean Heurtaux dit Dragon et Marie-Madeleine Dubeau, sa femme, d'un emplacement situé audit Quartier (notaire Dulaurent); un contrat de vente par Lanoullier à Jean-Baptiste Gadiou, d'un emplacement près de la chapelle; trois procès-verbaux de vente aux enchères de terrains situés audit quartier; un extrait des registres de la Prévôté de Québec ordonnant la réception de la quatrième criée; deux exploits de signification à François Clesse, curateur de la succession du feu Lanoullier; un acte de procuration à Jean-Baptiste Decharnay signé Bénard; un procès-verbal de saisie sur ledit Clesse; cinq procès-verbaux de criée pour un terrain saisis; un procès-verbal décrivant le terrain saisi et mis aux enchères; une supplique adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Michel Bénard afin de nommer un praticien pour certificateur des criées; six extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier déclarant les criées bien et dûement faites, le second donnant défaut audit Clesse non comparant, le troisième ordonne que si faute de paiement, le terrain saisi sera vendu par adjudication, les quatrième et cinquième ordonnent de procéder à la dernière criée, et le sixième qui fixe les enchères à 1500 livres; ainsi qu'un exploit de signification de sentence à Clesse
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, contre la succession de feu Nicolas Lanoullier, 15 juin 1747 - 3 août 1756, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1846).

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