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• Arrêt qui reçoit Michel Benard en l'office de conseiller assesseur du Conseil Supérieur et ordonne que sa commission sera enregistrée dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 janvier 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui nomme maître Michel Benard, conseiller, au lieu et place de maître Imbert, comme commissaire des prisons et pour prendre soin de celles-ci, et, suivant l'exigence des cas, en rendre compte au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 novembre 1758

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Michel Benard, pourvu par messieurs les gouverneur général et intendant de l'office de conseiller assesseur au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 janvier 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès de Jacques Guerout, perruquier à Québec, demandeur en garantie contre le sieur Lappart (Lapparre, Laparre), et le sieur Lappart, aussi demandeur en garantie contre la veuve Denoux, et la demoiselle veuve du sieur Denoux (Denoue), aussi demanderesse en garantie, et Papin dit Baronnet, négociant de Québec, défendeur sur les garanties et demandeur contre le sieur Tachet (Taché), négociant

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 juin 1757 - 9 octobre 1758

  35 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend cinq extraits des registres de la Prévôté de Québ [...]

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• Acte d'opposition à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication d'un emplacement et d'une bâtisse saisis sur la succession du défunt sieur Lanouillier (Lanoullier) par Michel Benard (Bénard, Besnard), conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, créancière et douairière de ladite succession

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 mars 1756

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Michel Bénard, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Antoine Marsal, négociant et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er juin 1754, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 8 mai 1742, dans la cause entre Michel Bénard, secrétaire de l'intendant, au nom et comme époux de Marie-Germaine-Eustache Lanouillier, petite-fille de défunt Claude Fredin, contre Pierre André, sieur de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, veuf de la dite défunte Fredin. Michel Bénard est débouté immédiatement de ses demandes, sauf à lui à se pourvoir en reddition de compte de la communauté d'entre le dit sieur et dame André de Leigne, en la manière accoutumée, pour parvenir à la liquidation de la part et portion afférente au dit appelant et aux dits noms

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mai 1742

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Information de vie et moeurs de Michel Bénard, conseiller assesseur, nommé par provisions du 24 avril 1757 par Sa Majesté, conseiller au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1758 - 1er juillet 1758

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : C [...]

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• Information de vie et moeurs de Michel Bénard, nommé conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec suite à l'envoi de la commission par les messieurs les gouverneur général et intendant de ce pays en date du 25 décembre 1753

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 janvier 1754 - 19 janvier 1754

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : I [...]

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• Enquête de vie et moeurs de Jean-Antoine Bedout, conseiller assesseur au Conseil, pourvu de l'office de conseiller au Conseil supérieur de Québec par provisions de Sa Majesté, en date du 3 juillet 1752

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 décembre 1753 - 13 décembre 1753

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : P [...]

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• À la requête de Michel Bénard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, époux de Germaine-Eustache Lanoullier (Lanouillier), créancière de la succession de feu Nicolas Lanoullier (Lanouillier), de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, assignation de Jacques Guéroult (Guerout), perruquier de Québec, domicilié rue Saint-Joseph, pour lui réclamer une somme qu'il devra payer, avec les intérêts qui courent, sinon sa maison sera mise en vente, et exploit de signification de ladite assignation au sieur Élie Laparre, suivant la requête dudit sieur Guéroult

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 juin 1758 - 9 juin 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre le sieur Michel Benard, tuteur des mineurs du feu Boisclerc, journalier, demandeur; et Michel Laroche, forgeron, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 131 livres, 16 sols et 6 deniers, pour effets qu'il a eu à l'encan du feu sieur Boisclerc, il est condamné aux intérêts de ladite somme et aux dépens liquidés à 20 sols

  2 juin 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut au sieur Michel Benard, demandeur; et Étienne Rancourt, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens

  2 juin 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de maître Jean-Claude Panet, notaire, procureur des sieurs Pascaud, négociants à LaRochelle, lequel produit 21 pièces d'écriture en papier et leur inventaire, pour servir l'instance entre lesdits sieurs Pascaud et messire Michel Benard, conseiller assesseur, au nom qu'il agit, suivant la sentence d'appointement rendue entre les parties

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 juillet 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, procureur du sieur Michel Benard, conseiller assesseur au Conseil supérieur, lequel produit onze pièces d'écriture, dix en papier et une en parchemin, et leur inventaire, pour servir l'instance entre les créanciers du feu maître Lanouiller (Lanoullier), pour satisfaire à la sentence du 30 mars 1756

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 avril 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Contrat de mariage entre Michel Bénard (Besnard) et Marie-Germaine Lanoullier (Lanouiller - Lanouillier), mineure âgée de 19 ans.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 novembre 1741 (Document insinué le 9 janvier 1742)

  12 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose du contrat de mariage passé pardevant Boucault et Dulaurent, notaires royaux en la Prévôté de Québec, entr [...]

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes d'un emplacement situé près de la chapelle Saint-Roch, au quartier de Saint-Roch vulgairement appelé les terrains de la Maison-Blanche, et borné par le fleuve Saint-Laurent et par un ruisseau vulgairement appelé le maître fossé des prairies de la Maison-Blanche. La présente pièce concerne directement: Jean (John) Marteilhe; François Monier (Mounier, Monière), écuyer, négociant en la ville de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  16 août 1765

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement des propriétaires voisins: la chapelle Saint-Roch; les terrains de la Maison-Blanche. [...]

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• Requête de collocation et inventaire de production présentée à la Prévôté de Québec dans l'affaire opposant Michel Martel, écrivain principal de la Marine, faisant les fonctions de contrôleur de la Marine dans ce pays, créancier saisissant pour le Roi, et Michel Benard (Bénard), conseiller assesseur du Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, concernant la distribution des deniers provenant de la vente et adjudication par arrêt, d'une maison appartenant à la succession Lanoullier (Lanouillier - Lanouiller)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. [1743]

  20 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Cause entre le sieur Michel Bénard, conseiller du roi au Conseil supérieur de Québec, au nom qu'il agit, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jacques Guéroult (Guéroutte), perruquier, défendeur, comparant par maître Panet, notaire royal ; mention du sieur Élie Laparre comme dévoué à la veuve de Nouche, et mention du sieur Papin et du sieur Tachet (Taché) ; il est ordonné que ledit sieur Tachet (Taché) sera mis en cause pour être entendu en personne au prochain jour d'audience

  11 juillet 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre le sieur Michel Benard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, époux de dame Germaine-Eustache Lanoullier, fille douairière, créancière de la succession du feu sieur Lanoullier, son père, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jacques Gueroutte (Gueroult), défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention du sieur Papin Baronnet (Baronet) et de la demoiselle veuve Desnouches (Denoue) ; un délai est accordé à ladite demoiselle veuve afin de mettre ses garanties

  13 juin 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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