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Liste des résultats de recherche

• Acceptation de la charge de subrogé tuteur des enfants mineurs de la défunte Angélique Gervais et de Thomas Morin par Thomas Pageau (Pageot) et prestation de serment

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 7 avril 1742

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Acceptation de la charge de tutrice des enfants mineurs d'Élisabeth Huppé dit Lagroix et du défunt Charles Bédard par ladite Huppé et prestation de serment

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 15 mai 1751

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Acceptation par François Niquet, habitant demeurant à Saint-François, d'une donation de terre faite en sa faveur par Pierre Niquet et Françoise Lemoyne (Lemoine), sa femme

  Pottier, Jean-Baptiste, notaire, époque 1686-1701. 3 mai 1705

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Jean-Baptiste Pottier

  Archives textuelles

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• Acceptation par Joseph Jacob, habitant de la côte de Beaupré, fils d'Étienne Jacob, notaire en la seigneurie de Beaupré et de Jeanne Fressel, d'une donation qui lui a été faite par ses père et mère, devant Louis Chambalon, notaire de la Prévôté de Québec, le 22 mars 1713

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 20 juillet 1716 et 14 février 1719

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend une donation (acte de Pierre Rivet, notaire royal en la P [...]

  Archives textuelles

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• Acceptation par les Ursulines des Trois-Rivières d'un transport de rente fait en leur faveur le 20 juin 1707, devant le notaire Genaple, par Louis de la Fresnaye, sieur de Brucy, officier des troupes de la marine

  28 juin 1707

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Jean-Baptiste Pottier

  Archives textuelles

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• Accord à l'amiable entre Guillaume Hébert et Joseph Roussin, au sujet de plusieurs différends et affaires qu'ils ont entre eux, rédigé par l'abbé Du Fournel (Dufournel), et en présence des sieurs Louis Vernas, maître chirurgien et Nicolas Huot, témoins

  Dufournel, Louis-Gaspard. 7 mars 1712

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Accord conclut entre Jean Hubert et Simon Hubert concernant la séparation de leurs terres; suivi d'une requête de René Hubert, au nom de ses fils, Jean et Simon Hubert, premier huissier au Conseil Supérieur de Québec, pour que le procès-verbal d'arpentage et ledit accord soient déposés aux greffes de la Prévôté de Québec

  6 juillet 1718 - 26 juillet 1724

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte rédigé par Messire Ménage, prêtre

  Archives textuelles

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• Accord entre Anne Silvain (Sylvain), veuve de feu Nicolas Bouchard, demeurant en la paroisse de Saint-Thomas et ses enfants

  Rousselot, Pierre-François, notaire, époque 1737-1756. 13 juillet 1750

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Pierre-François Rousselot, notaire

  Archives textuelles

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• Accord entre Charlotte Giguière (Giguère), veuve de feu Antoine Plamyol, vivant lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, et Joseph Hertel, enseigne d'une compagnie des troupes de la Marine, son gendre

  Pottier, Jean-Baptiste, notaire, époque 1686-1701. 9 février 1708

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Jean-Baptiste Pottier

  Archives textuelles

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• Accord entre d'une part, Jacques Lavoie père, habitant de la Petite-Rivière, paroisse Saint-François, et Marie Barbeau, son épouse en secondes noces; et d'autre part, ses enfants, Jacques Lavoie fils; François Lavoie; Marie-Josèphe Lavoie, femme de Jean Martel, capitaine à Baie-Saint-Paul; Angélique Lavoie, épouse de Pierre Duchêne; concernant le maintien de l'acte de partage des biens meubles et immeubles de la première communauté dudit Jacques Lavoie père

  2 février 1746

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Michel Lavoie, notaire royal en la seigneurie de Beaupré

  Archives textuelles

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