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1971-1986
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Réalisateur : Arthur Lamothe.... 15 mars 1974
Le dossier démontre des relations entre gardes-chasse et innus de la communauté de Betsiamites.Les séquences montrent notammen [...]
Jean Pratte. 1961
Parmi le matériel saisi, nous retrouvons des lampes-tempête, des fourches et des seaux. Événement photographié pour F. Bourque [...]
2005
2004
Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
Qu'est-ce qu'une saisie? Quelles sont les sortes de saisies? Peut-on s'opposer à une saisie? Quels sont les biens non saisissa [...]
Lamothe, Arthur, 1928-2013
1951-1980
Les photographies illustrent la saisie de biens faisant l'objet de recel, notamment des manteaux de fourrures, bijoux, pneus, [...]
1967-1973
1939-1948
Le dossier illustre des amas d’objets volés dont des vêtements, des machines à écrire, des bicyclettes, des valises et des out [...]
Paul Girard. 1965
Deux agents de la paix gardent les armes saisies par le Service de la faune. Cette photographie répond à la demande de F. Bour [...]
Adrien Hubert. 1963
Des officiers du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche ont saisi des agrès de pêche à l'île Perrot. J.-F. Bourque [...]
Jean Pratte. 1962
Officiers posant à côté de pièges et de filets probablement à la suite de braconnage. Événement photographié pour M. Bourque e [...]
16 octobre 2002
Les saisies Vous avez une dette que vous n’arrivez pas à rembourser, et votre créancier s’impatiente. Vous tentez de vous entendre avecui, mais c’est’impasse. Votre créancier s’adresse donc à un tribunal, et celui-ci vous condamne à payer. Si vous n’êtes toujours pas en mesure de rembourser votre créancier
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 janvier 1707
Ce dossier de matière privée est composé de la quittance au nommé Boutin dit Dubord pour les frais d'une saisie et taxes
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 septembre 1736
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal par le lieutenant général de la visite [...]
6 avril 1838-13 avril 1838
Cette pièce contient la liste de 24 noms de prisonniers avec lieux, dates, heures, remarques et montant d'argent (de la vente)
6 avril 1838-14 avril 1838
Cette pièce contient la liste de 42 noms de prisonniers avec lieux, dates et heures des ventes
