18 résultats

Liste des résultats de recherche

• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 27 août 1742, dans la cause entre Jean-Pascal Taché, négociant à Québec, et le sieur Martin Dassier, capitaine du navire La Gracieuse, présentement à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 septembre 1742

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant dans la cause entre Pierre Lefebvre, marchand, et Jean-Pascal Taché, négociant. Le dit Taché est condamné à payer à Lefebvre 445 livres à déduction de ce que le dit Taché peut avoir payé à compte

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1732

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Documents relatifs au commerce de Jean-Pascal Taché, négociant à Québec

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 12 août 1724 - 12 septembre 1761

  259 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend plusieurs lettres datées du 12 août 1724 au 9 mars 1754; plusieurs reçus, états de comptes et factures; un [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre la damoiselle veuve Lecour (Lecours), défenderesse, comparant par sa fille. La défenderesse est condamnée à remettre les agrès au demandeur sans exiger d’autre loyer que celui payé par ledit demandeur, dépens compris.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 28 février 1742

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amiraut de Québec, le 26 septembre 1750, dans la cause entre les sieurs Thomas Dallaire et Joseph Lebeuf, négociants en la ville de Larochelle, contre les sieurs Jean-Pascal Taché et Jean-Baptiste Amiot, négociants en la ville de Québec. Thomas Dallaire et Joseph Lebeuf sont condamnés à l'amende de 3 livres pour leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 octobre 1750

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui donne acte à Catherine Testard, veuve d'Augustin Douaire, de sa déclaration sous serment, en présence de Jean-Pascal Taché, faisant pour Jacques Bondy, qu'elle a réellement fourni, de ses propres effets et argent, les sommes demandées par elle et que celle de 1012 livres, spécifiée à l'arrêt du 13 juin 1732 ne provient point des marchandises avancées par Jacques Bondy à Joseph et Charles Douaire, ses enfants, et à François Bonnet Gaillard fils

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui accorde défaut au sieur Jean Pascal Taché, négociant en la ville de Québec, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, contre les sieurs Thomas Dallaire et Joseph Lebeuf, négociants en la ville de La Rochelle et appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1750

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Vente aux enchères du bateau le Saint-Michel, mis en vente par le sieur David Turpin, fondé de procuration de sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen, stipulant par le sieur Claude Panet, son procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er décembre 1741

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Vente aux enchères au quai du Cul-de-sac en la Basse-Ville de Québec, au-deva [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre du Canada, défendeur, présent avec le sieur Panet, son procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 2 septembre 1741

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contr [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Barthélemy Coton, receveur au bureau du castor, faisant tant pour lui que pour François Coton, son frère, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 janvier 1751, contre Jean Pascal Taché, négociant à Québec, reçoit le sieur Coton appelant de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives, met les appellations et sentence en appel au néant; émendant, le Conseil ordonne que le sieur Taché jouira de la maison en contestation jusqu'au 23 mai prochain, auquel jour il sortira d'icelle et remettra les clefs; le Conseil condamne le sieur Taché à payer les loyers qui seront pour lors dus sur le pied de mille livres par année, et condamne en outre le dit Taché aux dépens tant des causes principale que d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1751

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Jean-Claude Panet, son procureur, contre le sieur Martin Dassié (Dassier), capitaine sur le navire La Gracieuse, défendeur. Le demandeur somme le défendeur de nommer son arbitre pour évaluer les dommages causés à une cargaison d’une balle de draperie. Le défendeur plaide que la cargaison fut chargée par un arrimeur juré à Bordeaux, que le fret n’a pas été payé, que son navire est neuf et qu’il a protesté du mauvais temps dès son arrivée. Vu les déclarations au procès-verbal de vérification, le défendeur est renvoyé de la demande contre lui formée.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 27 août 1742

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cause entre les sieurs Jean-Étienne Jayat Larché, de présent à Paris, stipulant que le sieur Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager (Pagé) et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché stipulant par le sieur Taché, leur procureur, créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen, de la somme de 39 496 livres 17 sols et sept deniers, et saisissant conservatoirement cette somme entre les mains des sieurs Dumont, Martel de Belleville et Jean-Baptiste Hivert (Hiver), capitaine du navire le Saint-François, demandeur, en validité de ladite saisie et en dénonciation de celles faites contre David Turpin au nom et comme gérant les affaires dudit sieur LeVieux et compagnie, de nous répondre le 7 du présent mois. En conséquence de la sentence du 12 juillet 1741, il est ordonné que dans trois jours, ledit sieur Dumont sera tenu de donner connaissance audit sieur Turpin des livres de commerce qu’il a tenus pour ledit sieur LeVieux pour justifier audit sieur Turpin que les valeurs des billets en question ont été fournies pour le compte dudit sieur LeVieux et qu’après que ladite justification aura été ainsi faite, ledit sieur Turpin sera tenu d’accepter lesdits billets suivant ses offres, et ledit sieur LeVieux est condamné aux dépens liquidés à 30 livres.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 15 juillet 1741

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, stipulant que les sieurs Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché, demandeurs, contre les créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 juillet 1741

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, de présent à Paris, stipulant [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Etienne Cugnet, conseiller, dans la cause entre Jean Forton, poulieur, Pierre Basquien, (Bastien), forgeron et serrurier, Claude Bonnet Gaillard père, capitaine en second du navire «le Hardi», la dame veuve Douaire et le sieur Pierre Desaunier, marchand, tous demeurant à Québec, opposants à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication du dit navire, et appelants de la sentence en l'Amirauté du 7 avril 1732, d'une part, et Jacques Bondy et Jean-Pascal Taché, marchands, intimés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1732

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Information de vie et moeurs de Guillaume Guillimin, conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec, pourvu par Sa Majesté de lettres de provisions de conseiller au Conseil en date du 25 mars 1744

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1744 - 7 octobre 1744

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : D [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Saisie d'une maison sise rue Champlain, en vertu de certains contrats passés devant les notaires Pinguet et Rageot, le 14 octobre 1743, et de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 novembre 1750, à la requête du sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre de grâce, stipulant par le sieur François Havy et Jean Lefebvre (Lefèvre), négociants de Québec, faute de paiement d'une somme de 6 820 livres par le sieur et la dame de Lettre (Delestre), obligés solidairement ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, assisté de Philippe Jaillard et Pierre Breton, huissiers de la Prévôté de Québec, en ladite maison ; description de l'emplacement et maison, et noms de voisins ; Jean Pascal Taché (Tachet), négociant demeurant rue Sous-le-Fort, accepte la commission

  21 janvier 1751

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès du cadavre du nommé Dupuis (Dupuy), commis du sieur Perthuis (Perthuy), marchand à Québec, qui s'est suicidé (suicide) en se pendant dans le bois derrière l'Hôpital général de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mai 1735 - 23 mai 1735

  42 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend un extrait du registre criminel de la Prévôté de Québec les procès-verbaux de la d [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, contre la succession de feu Nicolas Lanoullier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 juin 1747 - 3 août 1756

  158 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un contrat de vente par Nicolas Lanoullier, conse [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail