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Titre :
Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, défendeur...
Date de création :
20 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Philippe d¿Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant la vente et l¿adjudication par décret des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain et des trois quarts du domaine de la seigneurie, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre et tuteur des enfants mineurs de feu monsieur Gaillard, son frère, qui sont héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue la dame Latouche Champlain, veuve de Cabanac et leur grand-mère, défendeur, défaillant et partie saisie, pour que le défendeur ait à proposer et donner ses moyens de nullité et sinon qu¿il en soit débouté et qu¿une sentence de congé d¿adjugé soit rendue; le défendeur est débouté, les pièces de commandement recordées, de saisie réelle, de dénonciation de saisie-réelle et des quatre criées, de certification de celles-ci, et de la sentence de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Philippe d¿Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant la vente et l¿adjudication par décret des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain et des trois quarts du domaine de la seigneurie, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre et tuteur des enfants mineurs de feu monsieur Gaillard, son frère, qui sont héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue la dame Latouche Champlain, veuve de Cabanac et leur grand-mère, défendeur, défaillant et partie saisie, pour que le défendeur ait à proposer et donner ses moyens de nullité et sinon qu¿il en soit débouté et qu¿une sentence de congé d¿adjugé soit rendue; le défendeur est débouté, les pièces de commandement recordées, de saisie réelle, de dénonciation de saisie-réelle et des quatre criées, de certification de celles-ci, et de la sentence de rapport sont déclarées bien et dûment faites et signifiées; il est ordonné que le décret demeure interposé à la quarantaine, que les biens saisis soient vendus par décret et autorité de justice en la chambre d¿audience du siège des Trois-Rivières, au plus offrant et dernier enchérisseur, que des affiches à la quarantaine avec panonceaux royaux aux armes de France seront mises et apposées sans que la partie saisie soit convoquée ni appelée.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, défendeur..., 20 avril 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4076).

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