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• Arrêt ordonnant au substitut du procureur général de procéder à l'audition des témoins contre quelques Français, accusés d'avoir traité des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi treizième jour de mars mille six cent soixante-quatre, Le Conse [...]

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• Arrêt recevant le désistement d'appel de Nicolas Huot dit Saint-Laurent, sergent de la seigneurie de Beaupré et évocation de sa cause devant un des conseillers commis à cet effet pour audition de témoins

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1667

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré au Conseil par Nicolas Huot dit Saint-Laurent [...]

  Archives textuelles

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• Copie de 50 examens ou auditions de témoins en rapport à la traite de la boisson à Trois-Rivières: état des vacations employées pour informations contre la traite des boissons qui se donnent aux Sauvages (Amérindiens); examens; interrogatoires de certains Sauvages (Amérindiens); confrontations touchant lesdites boissons

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er novembre 1666 - 31 mai 1667

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Signé Ameau, greffier

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• Présentation de la cause, en présence du procureur fiscal, dans le procès opposant Jean Thiberge à Timothée Roussel au sujet de dommages causés par les bestiaux (animaux) dudit Roussel, maître chirurgien, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 octobre 1679

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Renvoi hors cour des parties dans la cause opposant Daniel Dome, navigateur, demandeur, à Pierre Vallière (Valière), navigateur, défendeur, à la suite de l'audition du témoin Jean Durand, navigateur…

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 28 septembre 1754

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de l'Amirauté de Québec et comprend la déposition ou le témoignage de Jean Durand, [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis au néant, d'un incident jugé par le sieur Boucher, le 13 mars 1663, entre Louis Pinard, chirurgien des Trois-Rivières, et Michel Leneuf, sieur du Hérisson et commission donné au sieur Boucher, juge royal aux Trois-Rivières pour procéder à l'audition des témoins

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 août 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis PINARD chirurgien des Trois-Rivières appelant d'un incident jugé p [...]

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• Audition des témoins dans le cadre de l'appel au Conseil supérieur de Québec d'une sentence rendue en la Prévôté le 15 mars 1724, par Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré, marchand boucher de Québec, contre François Trepagny, aussi marchand boucher du même lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1724

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des [...]

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• Renvoi hors cour des parties par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause concernant une terre opposant Fabien Badeau, maître charpentier de navires demeurant à Québec, à Thomas Doyon, habitant du Petit Village, attendu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes, et compte rendu à la suite de l'audition du témoin Thomas Touchet

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 11 août 1718

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Renvoi hors cour et hors procès des parties par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause concernant des piquets opposant Thomas Blondeau, habitant de Charlesbourg, à Jacques Pivin, habitant de Saint-Pierre, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins Jean Sigouin, Jean Boesmé (Boismé) et Charles Marois

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 2 août 1714

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Renvoi hors cour et hors procès des parties par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause concernant des piquets opposant Thomas Blondeau, habitant de Charlesbourg, à Jacques Pivin, habitant de Saint-Pierre, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins Jean Sigouin, Jean Boesmé (Boismé) et Charles Marois

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 2 août 1714

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Renvoi hors cour des parties dans le litige pour dettes opposant Jacques Laborde dit Béarnais, habitant de Québec, à François Dubois, habitant du Gros-Pin, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins Mathurin Palin dit Dabonville, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, et Louise Renaud, sa femme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 février 1698

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Jean Rainville, habitant de Beauport, dans le litige pour dettes l'opposant à Pierre Sasseville, demeurant en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, et compte rendu sommaire à la suite de l'audition des témoins

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 27 janvier 1689

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Enquête sur l'information de vie et moeurs du sieur Nicolas-Charles Daunay et compte rendu à la suite de l'audition des témoins par-devant le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de Jean-Baptiste Charland, 31 ans, cordonnier demeurant sur la rue Saint-Jean, et de Jacques Beausang père, demeurant aussi sur ladite rue, qui affirment sous serment avoir toujours connu ledit Daunay comme un très honnête homme de bonne vie et moeurs

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 31 mai 1758

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Enquête sur l'information de vie et moeurs de Léonard Lagarde et compte rendu à la suite de l'audition des témoins par-devant le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de Jean-Baptiste Charland, 33 ans, cordonnier demeurant sur la rue Saint-Jean, et du sieur Beausang père, 66 ans, demeurant aussi sur ladite rue, qui affirment sous serment avoir toujours connu ledit Lagarde comme un très honnête homme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 30 mai 1758

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Défaut accordé par le procureur fiscal Étienne Dubreuil à Antoine Isoir dit Provençal, jugement rendu dans la cause pour dettes l'opposant à Pierre Marchand (défaillant), lequel est condamné à verser audit Isoir la somme de 200 livres, sauf à déduire la somme de 40 livres portée par la sentence rendue en date du 11 mars 1717, et à verser la somme de 24 livres du pays pour les dépens du procès, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins André Bernier (22 ans), demeurant au Gros-Pin, et Jean Maranda, demeurant aussi audit lieu

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 12 juin 1717 - 7 juillet 1717

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Renvoi par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) de l'opposition faite par Julien Leblanc et Jacques Pivin, habitants de Saint-Claude, à l'encontre de Charles Leblanc, habitant de Saint-Pierre, compte rendu à la suite de l'audition des témoins Jean Chrétien et Charles Boesmé (Boismé) et jugement rendu en faveur dudit Charles Leblanc, lequel conservera la terre à l'origine du litige conformément à son contrat de concession fait en date du 15 mai 1710

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 27 août 1716

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Renvoi hors cour et hors procès des parties par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Joseph Charland dit Francoeur, demeurant à L'Auvergne en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à Pierre Roy et à Jean Maranda, après l'audition du témoin Pierre Renaud, et condamnation dudit Charland à verser 20 sols audit Renaud

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 4 juillet 1715

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu en faveur de Olivier Morel, sieur de LaDurantaye, écuyer, dans la cause l'opposant à Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de Notre-Dame-des-Anges, concernant des bottes de foin perdues à cause du mauvais temps sur une terre dudit Morel que ledit Huppé avait en fermage, compte rendu à la suite de l'audition des témoins Pierre Chalifou, Pierre Corbin et Joseph Vandandaigue, lequel Huppé est condamné à livrer au demandeur 300 livres de foin

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 9 février 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant François Dubois, habitant du Gros-Pin, à Mathurin Palin dit Dabonville, concernant des menaces faites par ledit Mathurin Palin à l'endroit dudit François Dubois, compte rendu à la suite de l'audition du témoin André Bernier, habitant de Charlesbourg, et ordonnance de comparution destinée à la femme dudit André Bernier

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 4 mars 1700

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Renvoi hors cour des parties par le juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant François Dubois, habitant du Gros-Pin, comparant par sa femme, à Pierre Renaud, aussi habitant dudit lieu, concernant un cochon appartenant audit François Dubois tué par ledit Pierre Renaud alors qu'il se trouvait dans les grains de ce dernier, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins Philippe Beaudin et Anne Aumier, sa femme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 11 novembre 1700

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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