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• Ordonnance du Conseil souverain défendant à toutes personnes de se défaire de leurs armes par vente ou autrement, il est mentionné qu'il est nécessaire de pouvoir armer chaque père de famille, ses domestiques et enfants âgées de 14 ans et plus

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 juin 1686 [Document insinué le 26 janvier 1686]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt défendant à toute personne de quelque qualité et condition qu'elle soit de se défaire de ses armes par traite, vente ou autrement excepté de ce qu'elle aura au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront atteint l'âge de 14 ans; et ordre à tous les huissiers ou sergents de les saisir sous peine de 50 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 janvier 1686

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie rédigée et signée par Peuvret d'un extrait des registres du Conseil souverain de Québec. Publication à Québec, Trois-Riv [...]

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• Arrêt défendant à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elle soit, de se défaire de ses armes par traite, vente au autrement excepté de ce qu'elle aura au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront atteints l'âge de 14 ans; et ordre à tous les huissiers ou sergents de les saisir sous peine de 50 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 janvier 1686

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défenses d'acheter vendre ou troquer les armes des habitants. Sur ce qui [...]

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil Supérieur, qu'il sera expédié à Pierre LeVieux, négociant à Rouen, stipulant pour lui Jean Dumont, des lettres de rescision et restitution en entier contre la vente de l'armement du poste de Saint-Augustin, porté par l'arrêté de compte du 2 mai 1738

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1741

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• État des sommes qui seront versées dans les coffres [military chest] de l'armée britannique, à la suite de la vente, en 1820, de plusieurs lots de terre situés derrière les casernes des Jésuites (signé J. H. Adams, commissaire adjoint)

  30 janvier 1828

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• État des sommes qui seront versées dans les coffres [military chest] de l'armée britannique, à la suite de la vente de treize lots de terre situés derrière les casernes des Jésuites, par ordre du gouvernement, comme il appert par les actes de vente faits en date du 8 novembre 1820

  29 janvier 1828

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Arrêt ordonnant à Jacques de la Mothe, marchand de se dessaisir de la somme de 5740 livres et au sieur de LaFerté de se dessaisir de 9260 livres, que sur l'ordre du Conseil, visé de Monsieur le Gouverneur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant fait supputation de la valeur des marchandises envoyées [...]

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• Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 avril 1750

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), [...]

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• Appel de Pierre Plassan, marchand bourgeois de Québec, contre François de Lajoue, architecte du dit lieu, et Nicolas Lanouiller, porteur de procuration des sieurs Neret et Gayot, intéressés en l'armement du vaisseau du Roi «l'Africain», d'une sentence rendue en la dite Prévôté le 3 octobre 1714 au sujet de la cargaison du dit navire, mis au néant; émendant avant de faire droit sur la demande du dit Plassan, à ce que la caution qu'il a donné à La Rochelle, soit déchargée, ordonnant qu'il fournira au dit Neret et gayot et au dit Lajoue, le compte général de la cargaison, vente d'effets et fret du dit navire «l'Africain» afin qu'il soit fait droit aux parties

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 octobre 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième octobre mille sept cent quatorze de relevée. Le [...]

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• Arrêt portant nomination des sieurs de LaFerté, de Tilly et Damours, conseillers et du procureur général Bourdon pour se rendre dans les magasins et boutiques des marchands examiner et apprécier, les draps, étoffes et toile et d'en fixer le prix

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 juillet 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du neuvième juillet 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gou [...]

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que sur la somme de 27 039 livres provenant de la vente de "la Catherine", prise par "le Postillon", armé en course à Québec, capitaine de Renon, il sera pris les sommes nécessaires pour l'achat des vivres à envoyer à la baie Verte tant pour la subsistance de l'équipage du "Postillon" que pour remettre aux habitants des Mines et de Beaubassin ce qu'ils ont fourni audit équipage

  Bégon, Michel de la Picardière. 22 février 1713

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Requête entre Théodore Panneton, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit La Croix (Lacroix), habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), porteur de pièces...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 16 avril 1753

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Théodore Panneton, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contr [...]

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• Arrêt mettant hors de cour Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur des intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», et Théophile Péclavé dit Desbois, inspecteur de la cargaison du dit navire, au sujet de la dite cargaison du vaisseau du Roi «le Héros»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 janvier 1714

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LANDRON marchand de la ville de La Rochelle, au nom et comme [...]

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• Appel de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur des intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», contre Théophile Péclavé dit Desbois et Pierre-Eustache Desguerrois, sieur de Desrosiers, inspecteur de la dite cargaison du navire, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 13 octobre 1713, mis au néant; ordonnant que les dits Desbois et Desrosiers rendront compte solidairement au dit Landron (Landeron) au nom de la dite cargaison par-devant les officiers de l'Amirauté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 novembre 1713

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi deuxième novembre mille sept cent treize, de relevée. Le Consei [...]

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• Procès entre François Mounier, écuyer, conseiller, juge de la Cour des plaidoyers communs, au nom et comme procureur de François-Henri de Thierzan (Thiersant) de Bourg-Marie, brigadier des armées du Roi et lieutenant colonel, et de l'abbé Pierre-François de Thierzan (Thiersant), d'une part, et George Jackson, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 10 000 livres en monnaie française, reliquat de la vente de la seigneurie de Yamaska et Bourg-Marie, et de 1500 livres pour les intérêts échus au 10 octobre 1766

  7 mars 1768 - 4 novembre 1772

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mémoire instructif présenté par Fra [...]

  Archives textuelles Plans

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• Arrêt condamnant Jean Peronne sieur DuMesnil à payer la somme de 46 livres 1 sous et 9 deniers à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 20e octobre 1663. Charles Aubert, marchand demandeur et incidemment d [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Maître François Berthelot, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi et des commandements de feu madame la Dauphine, demeurant au Petit Arsenal, paroisse Saint-Paul de Paris, à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demeurant en la ville de Québec, représenté par Léonard Chyrol, bourgeois de Paris, de l'île d'Orléans, érigée en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, ladite vente comprenant les redevances et rentes seigneuriales, tant en argent qu'autres espèces, les fermes, bâtiments, trois moulins, terres labourables, prés, bois et autres appartenances et dépendances, sans excepter, retenir ni réserver aucune chose par ledit sieur Berthelot (Notaires Henry et Dutartre, Paris, France)

  20 mars 1712

  8 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente de l'arrière-fief de Grandpré-de-la-Redoute, situé à la Canardière, par maître François Foucault, premier conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, y résidant rue des Pauvres, faisant au nom et comme fondé de procuration pour juger en dernier ressort les affaires concernant la succession bénéficiaire de feu monsieur Michel Bégon, sur la requête présentée à messieurs les commissaires par les héritiers bénéficiaires dudit défunt messire Bégon, de son vivant chevalier, seigneur de LaPicardière et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant général des armées navales de France, à maître Guillaume Estebe, conseiller du Roi audit Conseil supérieur et son garde-magasin à Québec, y demeurant au Palais

  12 octobre 1753

  22 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Ordre à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, de se pourvoir devant les officiers de la dite Prévôté, au sujet d'une certaine somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, accordée au dit Maheu sur un certain emplacement et une maison de laquelle Jacques Gourdeau, marchand de Québec, et sa femme sont détenteurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et de Villeray sont rentrés. Vu la requête présentée en [...]

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• Attestation certifiant que Charles Cantin a fournit un mouton à Étienne Hertel, contresigné par Montcalm

  26 août 1759

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un bon signé par le lieutenant Étienne Hertel de Saint-François et contresigné par Montcalm 18 jours [...]

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