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La Semaine des droits des usagers du réseau dea santé et des services sociaux Le droit à’information www.rpcu.qc.ca Regroupement provincial des comités des usagers R en se ig n ez -v o u s au p rè s d e vo tr e co m it é Mon comité des usagers ou de résidents défend mes droits Le respect de mes droits
Devirieux, Claude Jean, 1931-2016
Cat.2.110.1 MÉMOIRE À LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION LA SURVEILLANCE VIDÉO DANS LES LIEUX PUBLICS PAR LES ORGANISMES PUBLICS : SON INCIDENCE SUR LES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CHARTE Septembre 2003 Document adopté àa 484e séance dea Commission, tenuee 12 septembre 2003, par sa résolution COM-484-5.1.2 Michèle
Ministère de la Justice. [Vers 1985]
Le ministère de la Justice fût un précurseur dans l'utilisation de l'informatique en ce qui concerne l'administration de la Ju [...]
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1681
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième mars 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le c [...]
Un engagement citoyen pour améliorera santé ete bien-être Synthèse des propositions sur ’évaluation,’information,a consultation,es droits et’éthique Adopté pare Conseil dea santé et du bien-être àa séance régulière
CAHIER D’INFORMATION TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles TABLE DES MATIÈRES Articles Pages Avertissement .1 Article 1 .2 Article 2 .3 Article 3 .4 Article 4 .5 Article
Raoul Hunter. 21 juillet 1973
Daniel Lessard. 11 juin 1990
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1750
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 février 1740
