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• Abstention contre François Duffau (Dufault), entrepreneur en bâtiment demeurant à Trois-Rivières, à la requête des Dames Ursulines, pour qu'il soit condamné à parachever l’ouvrage qu’il a entrepris pour elles, suivant le marché passé entre eux le 25 novembre 1721, vu que la Cour a de semblables difficultés à vider ses affaires avec ledit Dufault, celle-ci se récuse et s’abstient de la connaissance de leur différend, sauf audites Dames religieuses de se pourvoir comme bon leur semblera

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 avril 1724

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Acte de paiement à la requête de Louis Trotier (Trottier) dit Beaubien, résidant à Nicolet, demandeur, contre René Guay fils, résidant à Nicolet, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 mars 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de paiement à la requête de Louis Trotier (Trottier) dit Beaubien, résid [...]

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• Acte octroyé à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi et lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, pour un voyage à Québec, à la suite de sa comparution au greffe de ladite Juridiction...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 mai 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte octroyé à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi [...]

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• Acte par lequel la Cour reçoit en procès ordinaire Pierre et Ignace Dizy (Disy) Monplaisir (Montplaisir), demandeurs et accusateurs, d’une part, contre Charles Dutos (Duteau) dit Tourville, défendeur et accusé, d’autre part, les demandeurs sont tenus de donner audit défendeur un extrait des noms, surnoms, âges, qualités et demeures de chacun des témoins ouïs pour fournir des reproches contre ces derniers si bon lui semble

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 juillet 1720

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Adjudication d'une place où feu Antoine Bry dit la Rose (Larose), soldat, avait commencé à bâtir une maison, laquelle a été mise aux enchères à l'issue de la messe et adjugée à Jean Bellet dit la Chaussée (LaChaussée) pour la somme de 78 livres. Elle lui sera adjugée définitivement s'il ne se trouve d'autre enchérisseur dimanche prochain

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 juillet 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Adjudication de la boucherie de Trois-Rivières à Joseph Baudouin (Beaudoin) avec la permission exclusive de distribuer au public le boeuf nécessaire pour la subsistance de Trois-Rivières...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 mai 1757

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication de la boucherie de Trois-Rivières à Joseph Baudouin (Beaudoin) a [...]

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• Adjudication de la boucherie de Trois-Rivières à Joseph Baudouin (Beaudoin) avec la permission exclusive de distribuer au public le boeuf nécessaire pour la subsistance de Trois-Rivières à 6 sols la livre pendant toute l’année...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 mai 1756

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  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication de la boucherie de Trois-Rivières à Joseph Baudouin (Beaudoin) a [...]

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• Adjudication de la place et maison de feu d'Antoine Bry dit la Rose (Larose) à Maurince Poulain (Poulin), sieur de la Fontaine (Lafontaine), procureur fiscal, pour la somme de 90 livres

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 août 1662

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• Adjudication de Pierre Doutteau des biens saisis de feus Élie Grimard et d'Anne Perrin, sa femme, qui ont été plusieurs fois publiés par Adhémar, huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, et qu'il n'y a eu personne pour y surenchérir...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 novembre 1685

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication de Pierre Doutteau des biens saisis de feus Élie Grimard et d'An [...]

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• Adjudication des 2 minots de blé semés par feu François Bonin dit la Ville (Laville), saisie fait à l'instance de monsieur de Godefroy, sieur de Lintot (Linctot), en vertu d'une obligation passée devant notaire où ledit défunt, François Bonin...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 août 1661

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication des 2 minots de blé semés par feu François Bonin dit la Ville (L [...]

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