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Titre :
Procès entre Paul Jourdain dit Labrosse, sculpteur, menuisier, demandeur, et Pierre Aubuchon, époux de Marie Brunet, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
27 mai 1736 - 22 octobre 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport par l'huissier J.B. Adhémar du Conseil Supérieur d'un commandement itératif à Pierre Aubuchon et à sa femme Marie Brunet pour le paiement de la somme de 800 livres pour une obligation passée devant le notaire Raimbault, à la requête de Paul Jourdain dit Labrosse, sculpteur et menuisier, comme ayant les droits cédés de Pierre Hubert dit Lacroix; le procès-verbal de saisie réelle d'une terre de 3 arpents par 40 à la côte Saint-Sulpice ; les procès-verbaux de la publication au panonceau et de la première criée ; la sentence d'appointement de François Lepailleur et de Comparet pour faire la certification des criées ; la sentence de certification des criées " bonne et valable "; le procès-verbal de la mise à prix par Louis Goulet, de L'Assomption, pour la somme de 1000 livres ; la sentence de congé d'adjudication et les significations ; la sentence de remise d [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport par l'huissier J.B. Adhémar du Conseil Supérieur d'un commandement itératif à Pierre Aubuchon et à sa femme Marie Brunet pour le paiement de la somme de 800 livres pour une obligation passée devant le notaire Raimbault, à la requête de Paul Jourdain dit Labrosse, sculpteur et menuisier, comme ayant les droits cédés de Pierre Hubert dit Lacroix; le procès-verbal de saisie réelle d'une terre de 3 arpents par 40 à la côte Saint-Sulpice ; les procès-verbaux de la publication au panonceau et de la première criée ; la sentence d'appointement de François Lepailleur et de Comparet pour faire la certification des criées ; la sentence de certification des criées " bonne et valable "; le procès-verbal de la mise à prix par Louis Goulet, de L'Assomption, pour la somme de 1000 livres ; la sentence de congé d'adjudication et les significations ; la sentence de remise d'adjudication ; les oppositions au greffe par Mathieu Falcoz, procureur du séminaire, J.B. Ménard, époux de Marie Cardinal, et J. Aubuchon, père de Pierre Aubuchon ; la procuration de Paul Labrosse à l'huissier Decoste pour le représenter à l'audience ; l'extrait des registres de l'ordonnance de production des pièces aux opposants ; et la sentence d'ordre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Jourdain dit Labrosse, sculpteur, menuisier, demandeur, et Pierre Aubuchon, époux de Marie Brunet, défendeur, pour une saisie sur dettes, 27 mai 1736 - 22 octobre 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4328).

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