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• À la requête du procureur du Roi, domicilié rue Sainte-Anne à Québec, assignation du nommé Marquis, boucher de Québec, demeurant rue du Quai du Cul-de-Sac, afin qu'il paie l'amende jugée convenable pour avoir vendu de la viande de boeuf au public au prix de 7 sols, au lieu de celui de 5 sols

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 avril 1755

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Conseillers spécialisés pour l'élaboration des dossiers d'affaire initiaux des composantes des Projets de modernisation des CHUs envisagées en mode PPP (CHUM ET CUSM) projet PPP-2006-06-001 : document d'appel d'offres public : offre de service avec prix / Agence des partenariats public-privé du Québec

  Montréal : Agence des partenariats public-privé du Québec, 2006

  OFFRE DE SERVICES AVEC PRIX DÉPÔT DES OFFRES : LE 26 JUIN 2006, À 11H00 AM Document d’appel d’offres public Page 2 de 63 INFORMATIONS RELATIVES À L’APPEL D’OFFRES Date d’émission : LE 09 JUIN 2006 Titre du projet : Conseillers spécialisés pour’élaboration des dossiers d’affaires initiaux des composantes des projets

  Livres

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• Le menteur, de Corneille, mise en scène Martin Faucher Masque de la meilleure production Montréal (saison 1999-2000), Prix de la critique de l'Association québécoise des critiques de théâtre, Prix du public étudiant du Théâtre Denise-Pelletier

  Montréal] : [Ottawa] : Théâtre Denise-Pelletier ; Théâtre français du Centre national des arts, 2003

  Affiches

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• Vu que le règlement du Conseil fait le 6 mars 1719, au sujet de la boucherie en la ville de Québec, n'a été publié que le 26 mars, le Conseil proroge le délai de quinzaine accordé aux bouchers pour faire leur soumission. Les bouchers doivent, pendant le dit délai, débiter de la viande au public au prix de douze sols la livre, suivant le dit règlement, et qu'ils auront leurs étaux bien garnis. Permet, en outre, à tous ceux qui auront des bestiaux tués de les débiter en conformité du dit règlement pendant le dit délai

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 avril 1719

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• La réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques : position de l'ABPQ : mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation, Assemblée nationale du Québec / Association des bibliothèques publiques du Québec

  Montréal] : Association des bibliothèques publiques du Québec, 19 août 2013

  LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES : POSITION DE L’ABPQ MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC 19 AOÛT 2013 L’Association des bibliothèques publiques du Québec répond à’invitation de’Assemblée nationale

  Livres

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• Consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques / mémoire de la Commission du livre de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec présenté à la Commission de la culture et de l'éducation, 23 août 2013

  Montréal] : Société de développement des entreprises culturelles, 2013

  Mémoire dea Commission duivre dea Société de développement des entreprises culturelles du Québec présenté àa Commission dea culture et de’éducation CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES 23 août 2013 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

  Livres

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• Mémoire déposé à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques / Conseil des arts et des lettres Québec

  Québec (Québec) ; Conseil des arts et des lettres Québec, 2013

  Montréal (Québec)

  Mémoire déposé àa Commission dea culture et de’éducation danse cadre des consultations particulières et auditions publiques sure Document de consultation sura réglementation du prix de vente au public desivres neufs imprimés et numériques Conseil des arts et desettres du Québec Québec (siège social) 79

  Livres

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• Ordonnance pour la révision des prix du pain, vu la baisse du prix du blé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 décembre 1749 - 14 décembre 1749

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour la révision des prix du pain, vu la ba [...]

  Archives textuelles

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• Le Conseil taxe le prix de la viande de boeuf, à commencer à Pâques prochain jusqu'au 1er juillet ensuivant, à douze sols du pays la livre et, depuis le dit 1er juillet jusqu'à la Toussaint prochaine, à dix sols la livre. Fait défense aux bouchers et toutes autres personnes de vendre de la viande à un plus haut prix. Ordonne que les bouchers ou autres qui voudront tuer et fournir de la viande de boeuf au public à ce prix feront leurs soumissions au greffe du Conseil dans quinzaine. Permet aux habitants des côtes de tuer des boeufs à condition qu'ils seront tenus, avant de les débiter, de les offrir à ceux qui auront fait leur soumission, en conformité du présent règlement, à un sol meilleur marché que le prix de la taxe

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 mars 1719

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance réglementant le commerce du pain

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 décembre 1746

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une ordonnance qui réglemente le prix du [...]

  Archives textuelles

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• Prix Action LGBTQ+ : cahier souvenir ... / cette publication a été réalisée par le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie en collaboration avec la Direction des communications du Ministère des relations internationales et de la francophonie

  2e édition | 2025

  Québec, Québec] : [Secrétariat à la condition féminine], [2024]-

  Publications en série

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• Prix Action LGBTQ+ : cahier souvenir ... / cette publication a été réalisée par le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie en collaboration avec la Direction des communications du Ministère des relations internationales et de la francophonie

  1er édition | 2024

  Québec, Québec] : [Secrétariat à la condition féminine], [2024]-

  Publications en série

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• Arrêt qui décharge le sieur Charron, marchand, d'une amende de 500 livres, faute d'avoir donné sa déclaration de ses marchandises et ordre à ce dernier de suivres le prix du tarif dans la vente de ses marchandises, sous peine d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 janvier 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la comparution du sieur Charron au Conseil qui a dit qu'il était abs [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Pierre Poirier, défendeur, accusé d'avoir distribué dans le public des fausses ordonnances ; il est ordonné que ledit Poirier sera pris au corps et mené aux prisons pour y être interrogé

  11 septembre 1748

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Extrait des registres du Conseil supérieur de Québec au sujet du prix de la viande de boucherie; sur la représentation du procureur général du Roi que les bouchers de Québec se prévalant de la permission qui leur a été accordée de vendre seuls de la viande de boeuf au public, veulent en tirer un prix excessif; le Conseil permet donc à tous ceux qui voudront vendre et débiter de la viande de boeuf, d'en vendre à Québec, au prix dont ils conviendront de gré à gré

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 novembre 1719 [Document insinué le 28 novembre 1719]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Chiasson, en tant que tuteur des enfants mineurs de Julien Trottier et Marie-Louise-Catherine Raimbault, demandeur, et Léonard Billeron, notaire aux Illinois, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1752 - 11 juin 1752

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports de publication de la criée pour la vente par lici [...]

  Archives textuelles

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• Licitation de la maison de la communauté de feu Élisabeth Brouillet et André Baudin dit Sansrémission, aubergiste, située sur la rue Saint-Jean-Baptiste

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 septembre 1748 - 13 novembre 1748

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'homologation du procès-verbal d'une réunion de par [...]

  Archives textuelles

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• Règlement du lieutenant général portant sur le prix du pain

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 décembre 1696

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le règlement à l'effet que le prix du pain, " fort mal c [...]

  Archives textuelles

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• Licitation d'une maison et d'un jardin à la succession de Jean Barbeau dit Boisdoré

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mars 1716

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose du procès-verbal de la publication d'une affiche, annonçant la mise à prix d [...]

  Archives textuelles

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• «Des fois ça vaut pas cinq cents!»

  Raoul Hunter. 10 septembre 1979

  Fonds Raoul Hunter

  On peut lire sur une coupure de presse collée sur le dessin : «Le maire Pelletier propose que pour un temps limité, la CTCUQ b [...]

  Dessins

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