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Estienne, Nicole
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Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
Les nouvelles dispositions du Code civil ont apporté de grandes modifications concernant les noms des enfants et de la femme m [...]
Summerhayes & Walford (Studio de photographes). 1882
Raoul Hunter. 9 juin 1980
10 août 1751
Procuration à sa femme, Marie Roy
30 septembre 1755
Ce dossier est constitué d'un document dans lequel Pierre Côté donne une procuration à sa femme Marie-Anne Rondel afin de répo [...]
Labonté-Chartrand, Martine, 1985- auteur
La capacité juridique dea femme mariée danse Québec Office d information et de publicité du Québec La capacité juridique dea femme mariée danse Québec!,rS 63 (T Publié par'Office d'information et de publicité du Québec 3» Viif» fJB jiJW mk mm mm mm Sommaire INTRODUCTION .5 PREMIÈRE PARTIE—Explication
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 avril 1760
Ce dossier de matière privée est composé du billet pour la somme de 3000 livres payable en 10 payements annuels de 300 livres [...]
Gray, Marie, 1963- auteur
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 janvier 1707 - 14 mars 1707
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Bernard Kadeviel et sa femme Mar [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juin 1760
Ce dossier de matière privée est composé du brouillon inachevé d'une convention passée entre Agathe Payet et Joseph Migneron e [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juin 1758
Ce dossier de matière privée est composé des procurations par Lisette Jasmin à son mari, Ignace Crevier, et par Pierre Rose à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 octobre 1738
Ce document de matière civile est composé de l'acte de départ pour le Conseil supérieur enregistré au greffe par Pierre Campea [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mars 1738 - 13 mars 1738
Ce document de matière civile est composé des actes suivants : l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Québec par Timoth [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 janvier 1738
Ce dossier de matière privée est composé de la quittance par Ignace Gamelin reconnaissant que le sieur Fortier a payé la somme [...]
Department of Mines, Geological Survey, Photographic Division. 1921
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 janvier 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième janvier 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]
Adhémar dit Saint-Martin, Antoine. 21 décembre 1683
Acte d'Antoine Adhémar, notaire royal en la Juridiction des Trois-Rivières, résidant à Champlain
