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Titre :
Arrêt défendant à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elle soit, de se défaire de ses armes par traite, vente au autrement excepté de ce qu'elle aura au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront atteints l'âge de 14 ans; et ordre à tous les huissiers ou sergents de les saisir sous peine de 50 livres d'amende
Date de création :
14 janvier 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défenses d'acheter vendre ou troquer les armes des habitants. Sur ce qui a été dit par Monsieur Le MARQUIS de DENONVILLE gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Canada, Acadie, îles de Terre-Neuve, et autres pays de l'Amérique septentrionale, que l'importance de tenir la colonie bien armée, est assez connue pour n'avoir pas besoin de faire valoir la nécessité qu'il y a de faire conserver dans chaque habitation tout autant d'armes qu'il en faut pour armer ceux qui sont en état de s'en servir; et comme étant informé que plusieurs créanciers des particuliers, ont fait saisir et vendre des armes pour se faire payer de leur dû; et que d'ailleurs plusieurs habitants libertins s'en défaisaient volontairement, soit par troc, par vente, ou en traite, de manière qu'ils se trouveraient hors d'état d'en acheter de nouvelles faute de moyens, et qu'il était nécessaire d'y remédier; sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défenses d'acheter vendre ou troquer les armes des habitants. Sur ce qui a été dit par Monsieur Le MARQUIS de DENONVILLE gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Canada, Acadie, îles de Terre-Neuve, et autres pays de l'Amérique septentrionale, que l'importance de tenir la colonie bien armée, est assez connue pour n'avoir pas besoin de faire valoir la nécessité qu'il y a de faire conserver dans chaque habitation tout autant d'armes qu'il en faut pour armer ceux qui sont en état de s'en servir; et comme étant informé que plusieurs créanciers des particuliers, ont fait saisir et vendre des armes pour se faire payer de leur dû; et que d'ailleurs plusieurs habitants libertins s'en défaisaient volontairement, soit par troc, par vente, ou en traite, de manière qu'ils se trouveraient hors d'état d'en acheter de nouvelles faute de moyens, et qu'il était nécessaire d'y remédier; sur quoi ouï le procureur général. Le Conseil a fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se défaire de leurs armes par traite, vente ou autrement, sinon ce qu'ils en auront au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et domestiques qui auront atteint l'âge de quatorze ans; et à tous huissiers, ou sergents de les saisir, à peine de cinquante livres d'amende, pareilles défenses tant aux cabaretiers, qu'à toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les acheter, troquer, ni autrement prendre, sous les mêmes peines, la moitié de laquelle amende, ainsi que celle de la valeur des armes tournera au profit du dénonciateur, sinon que celui qui en aurait vendu ou acheté au préjudice de la présente vint préalablement le déclarer à justice avant qu'il en fût accusé, auquel cas il sera rémunéré de la moitié de l'amende si la chose se trouve avérée, outre que si c'est le vendeur ses armes lui seront rendues; et ce qui lui aura été payé lui demeura; et si c'est l'acheteur les armes lui resteront pareillement, et le prix qu'il aura payé lui sera rendu par le vendeur, lequel vendeur audit cas sera tenu d'en acheter de pareilles en remplacement, à quoi faire il sera contraint par toutes voies, même par corps, enjoint à tous juges, procureurs du Roi, substituts, et procureurs fiscaux de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, de laquelle il sera à la diligence dudit procureur général envoyé des copies tant à la prévôté de cette ville que des juridictions des Trois-Rivières et Montréal, pour y être lue, publiée, registrée et affichée aux lieux ordinaires afin que personne n'en ignore; et copies envoyées à la diligence desdits procureurs du Roi, substituts, et procureurs fiscaux dans les juridictions de leur ressorts chacun en droit soi, et d'en certifier le Conseil dans le mois de mai prochain, en s'adressant audit procureur général pour ce faire. Lu, publié et affiché à la porte de l'église paroissiale de Ville-Marie le 18e février 1686 par Quesneville sergent suivant son exploit dudit jour. Lu publié et affiché aux lieux ordinaires à Québec par l'huissier Roger le 27e dudit mois de janvier et enregistré au greffe de la prévôté le 25e dudit mois suivant l'ordonnance du lieutenant général du même jour. Lu publié et affiché aux Trois-Rivières par Ameau le 17 février 1686. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt défendant à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elle soit, de se défaire de ses armes par traite, vente au autrement excepté de ce qu'elle aura au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront atteints l'âge de 14 ans; et ordre à tous les huissiers ou sergents de les saisir sous peine de 50 livres d'amende, 14 janvier 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3455).

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