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• Requête de Barthélémy Bertaut (Bertault) contre Philippe Estienne (Étienne) pour qu'il lui paye la somme de 111 livres pour partie de vente d'une habitation; lequel allègue que Christophe Crevier et Pierre Dandonneau ont fait arrêt de ladite somme; ordonné de faire comparaître lesdits Meslée (Mêlée) et Dandonneau

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 février 1661

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Vente d'un emplacement sur lequel est construit une habitation, situé en Basse-Ville de Trois-Rivières, par Catherine Godefroy, épouse de Jacques Aubuchon, demeurant à la Longue-Pointe, à Jean-Baptiste Duprat, forgeron demeurant audit lieu

  5 juillet 1735

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Petit, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières

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• Concession par contrat de vente, déposé chez le notaire, d’une habitation de sieur Alexandre Petit, marchand de la ville de LaRochelle présent à Saint-François, à Martin Giguyère (Giguère), sieur Despins, d’une terre ayant 6 arpents de front pour la somme de 600 livres payables en 3 ans à chaque pareil date de la minute, soit 200 livres par an et payable une moitié en argent et l’autre en blé; copie qui fut collationnée à la minute par le notaire soussigné Adhémar

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 mai 1681

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Ratification de contrat après requête de Jean Baptiste Chouart (Souart) demandeur, contre François Breton défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 septembre 1680

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ratification de contrat après requête de Jean Baptiste Chouart (Souart) deman [...]

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• Arrêt ordonnant au huissier Joseph Prieur de produire le contrat de vente d'une habitation dans la cause de Jean Côté fils, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent contre Robert Choret, charpentier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Côté fils habitants de l'île et compté de Saint-Laurent, comp [...]

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• Arrêt ordonnant au huissier Joseph Prieur de produire le contrat de vente d'une habitation dans la cause de Jean Côté fils, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent contre Robert Choret, charpentier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Côté fils habitants de l'île et compté de Saint-Laurent, comp [...]

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• Arrêt qui décide qu'il sera expédié à Catherine Gariépy, veuve de Philippe Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, tant en son nom qu'en celui de mère et tutrice à ses mineurs, des lettres de rescision et restitution en entier contre la donation et vente faite à Philippe Trudel, son fils, de la moitié d'une habitation

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 février 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Vente d'une habitation de trois arpents de front et quarante de profondeur, située dans la seigneurie de La Chevrotière, par Jacques Marcot à Simon Arcand, acceptant pour son fils, Joseph, âgé de 17 ans, engagé chez le sieur de La Chevrotière

  Trottain dit Saint-Seurin, François. 14 avril 1712

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation d'un acte de François Trottain, notaire royal, résident à Batiscan, le 11 février 1721

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• Requête de Catherine Gariépy, veuve de Philippe Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, tant en son nom qu'en celui de mère et tutrice à ses enfants mineurs, demandant des lettres de rescision et de restitution en entier contre la donation et vente faite à Philippe Trudel, son fils, de la moitié d'une habitation, et ce, le 2 janvier 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 janvier 1734

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Requête de Jeanne Leblanc, veuve de feu Pierre Morel, habitant de Beauport, et François Poitevin, au nom et comme ayant épousé la défunte Françoise Morel, ainsi qu'au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Ladite Leblanc et Ledit Morel, demandant la tenue d'une assemblée au sujet de la vente d'une habitation, nécessaire pour effectuer le paiement des créanciers légitimes

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 décembre 1705

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec

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• Acte de vente d'une habitation située en partie dans la seigneurie de Sillery, en partie dans celle de Gaudarville, par Jean Bellot (Belleau) dit Larose, habitant de l'Isle aux Oyes (Île aux Oies), et son épouse Catherine Bertiaume (Berthiaume), à Charles Lemarié, habitant de la seigneurie de Sillery, et son épouse Madeleine Bellot (Belleau), par-devant Pinguet, notaire royal

  3 novembre 1727

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Un reçu de paiement en date du 28 juin 1737 et du 26 septembre 1746 est attaché la page 4 du document

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• Vente d'une terre et habitation sise et située en la seigneurie de Sainte-Croix; par Paul Martel, habitant de la paroisse de Sainte-Croix, et Marie-Geneviève Houde, sa femme; à Paul Martel, leur fils; le présent contrat de vente, passé sous seing privé, le 7 janvier 1757, en présence du prêtre Lataille, curé de la paroisse de Sainte-Croix, est déposé le 30 juin 1757 en l'étude de maître Panet, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 janvier et 30 juin 1757 [Document insinué le 12 juillet 1757]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, demandeur, et sa mère Mathurine Goard, veuve de Antoine Marie dit Sainte-Marie, défenderesse, pour l'annulation d'un contrat de vente d'une habitation située à Longueuil

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1706

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance par l'intendant Jacques Raudot pour l'annulation d'un contrat de vent [...]

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• Requête entre Noël Langlois Traversy, poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre Jean[-Baptiste] Pépin...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 août 1745

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François-Xavier-du-La [...]

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• Requête entre Noël Langlois Traversy, poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre Jean-Baptiste Pépin...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 juillet 1745

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François-Xavier-du-La [...]

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• Requête entre Noël Langlois Traversy, poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, comparant par Philippe Vinet dit Parisien, contre ledit Pépin, défaillant...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 5 juillet 1745

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François-du-Lac-Saint [...]

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• Entre Pierre le Boullenger (Boulanger), sieur de Saint-Pierre, marchand demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Bourbau (Bourbeau), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 février 1681

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Entre Pierre le Boullenger (Boulanger), sieur de Saint-Pierre, marchand demeu [...]

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• Requête de Louis Dettreau (Tétreault), demandeur, comparant par maître Thomas Frérot, son procureur, contre Guillaume Pépin, comme procureur de Louis Pinard, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 février 1678

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Dettreau (Tétreault), habitant de Champlain, demandeur, comp [...]

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• Requête du sieur Louis Pinard, maître chirurgien de Champlain, à l'encontre de Louis Tétreault (Dettreau, Tétrault, Tétreau), habitant de l'Arbre-à-la-Croix, de payer dans 3 jours la somme de 200 livres restante...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 juillet 1671

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Louis Pinard, maître chirurgien de Champlain, à l'encontre d [...]

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• Arrêt ordonnant d'expédier à Philippe Lesaulnier, écuyer, sieur de Saint-Michel, lieutenant réformé d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, certaines lettres de restitution concernant un contrat de vente

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 juillet 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Philippe le Saunier (Lesaulnier) [...]

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