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• Consultation sur place seulement

  En toute justice : La responsabilité civile

  Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)

  Fonds Ministère des Communications

  Définition des éléments nécessaires à la responsabilité. Quand sommes-nous responsables envers autrui? Qu'est-ce qu'une faute, [...]

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• La sécurité civile : une responsabilité partagée

  Présentation et synthèse de la Loi sur la sécurité civile

  Québec] : Sécurité publique Québec, 2002

  dea crise du verglas, appelée aussia Commission Nicolet, ontargement inspirées actions du gouvernement dans'élaboration dea Loi sura sécurité civile, qui est entrée en vigueure 20 décembre 2001.Cetteoi établit de façon claire un partage de responsabilités entrees divers intervenants — citoyens, entreprises

  Livres

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• La sécurité civile : une responsabilité partagée

  Des questions... et des réponses sur la Loi sur la sécurité civile

  Québec] : Sécurité publique Québec, 2002

  CIVILE: une responsabilité partagée TABLE DES MATIÈRES A LES PERSONNES .3 1.Obligations .3 2.Installation dans une zone connue à risque .3 B LES PERSONNES DONT LES ACTIVITÉS OU LES BIENS SONT GÉNÉRATEURS DE RISQUE DE SINISTRE MAJEUR .3 3.Personnes visées para déclaration de risque .3 4.Autorité responsable

  Livres

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• Requête de Brigitte Tremblay, veuve François Brisson, vivant habitant de Saint-michel, à l'effet que son voisin, Joseph Laverdière, habitant dudit lieu, ne cesse de la maltraiter et de l'injurier sans aucune raison, ce qui cause un tort considérable à la suppliante; demandant l'assignation dudit Laverdière pour qui lui soit fait défense d'injurier et de maltraiter la suppliante et, pour l'avoir fait à différentes reprises, qu'il soit condamné aux dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 octobre 1751

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Payet, négociant à Québec, demandant que le sieur Daine, greffier au Conseil supérieur, soit ordonné d'enregistrer le désaveu fait par le suppliant de la signification faite par l'huissier Clesse d'une sentence de la Prévôté de Québec; ledit désaveu lui permettant de faire appel de cette sentence et des chefs qui lui font préjudices

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 décembre 1741

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Requête du sieur Henri LeBreton (Le Breton), négociant de Québec, afin d'obtenir un inventaire des biens laissés chez la veuve Lecour (Lecours), logeuse, par René Gautier (Gauthier, Gaultier), absent de Québec, procès-verbal de l'inventaire et de la requête dudit Gautier présentés par maître Panet, le tout sans préjudice des réclamations d'Henri Lebreton

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 16 octobre 1745

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Dominique Aussion (Axion) demandant d'assigner Pierre Levasseur, chartier, pour avoir enlevé les agrès nécessaires à la pratique de la pêche à l'anguille, appartenant au suppliant, lui causant ainsi un tort considérable

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 septembre 1724

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Vallière (Valière) le fils, habitant de la seigneurie de Maure (Desmaures), contre André Harnois; ledit Harnois l'accusant injustement de lui avoir dérobé une houe, ce qui lui cause un tort considérable auprès des honnêtes gens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 juillet 1721

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Pierre Vallière, ainsi qu'une pro [...]

  Archives textuelles

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• Requête d'Antoine Juchereau, sieur Duchesnay, seigneur de Beauport et de Saint-Roch-des-Aulnaies, qui en appelle de la sentence rendue le 6 mai 1751 au siège de la Prévôté de Québec pour les torts et griefs qui lui ont été causés par ladite sentence

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juin 1751

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Joseph Filion, tonnelier à Québec, assignation de François Guyon dit Després et Dumontier, demeurant à Québec, afin qu'il soit condamné à clore incessamment son emplacement, joint à celui du requérant, à cause du tort considérable qu'il y a à se voir découvert, avec dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 août 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre maître Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier, Lanouiller), juge et prévôt de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, demandeur, Antoine Juchereau et le sieur Duchenay (Duchesnay), seigneurs de Beauport, sieur Nicolas-Charles Pinguet de Bellevue, juge de la juridiction de Beauport, et Pierre Parant (Parent), greffier de la juridiction de Beauport, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, leur procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 8 mai 1750

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier, Lanouiller) [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Philippe Nepveu contre Jean Soulard de fournir ses causes d'appel dans les délais de l'ordonnance pour qu'il soit fait rapport par Me Charles-Denis de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juin 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours président. Entre Philippe Neveu appelant de sentence de [...]

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• Jugement sur anticipation d'appel de François Quintal, contre Barabé, Monet et Jean Guy, qui l'ont excédé et ordre pour que la sentence soit maintenue

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 janvier 1669

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Anticipation d'appel. Vu par le Conseil la requête de Franço [...]

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• Ordre à Philippe Nepveu contre Jean Soulard (Soullard) de fournir ses causes d'appel dans les délais de l'ordonnance pour qu'il soit fait rapport par Me Charles-Denis de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juin 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours président. Entre Philippe Neveu appelant de sentence de [...]

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• Arrêt portant permission à Jean Galaup d'appeler d'une sentence rendue par le lieutenant civil de Québec, le 19 février 1667 au profit de Guillaume Fournier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 mars 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Galaup aux fins d'être r [...]

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• Réception en appel de François Sauvin, charpentier de navires, contre Noël et Pierre Racine

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 août 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Sauvin charpentier de na [...]

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• Réception en appel de François Sauvin, charpentier de navires, contre Noël et Pierre Racine

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 août 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Sauvin charpentier de na [...]

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• Arrêt ordonnant à Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, greffier, de remettre au sieur Fillion, à présent greffier du Conseil, les registres et plumitifs, et plus particulièrement le «gros registre» concernant les affaires de police, finances et insinuations

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 15e octobre tiré du registre des causes dudit an. Sur la plainte réit [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 8 mai 1741, dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères, contre François Pinaud, habitant de la Beauce, près de Verchères. Évoquant le principal et y faisant droit, condamne François Pinaud à payer à l'appelant la somme de 100 livres pour tous les dépens, dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'accord fait entre les parties le 24 août 1738, sans préjudice des condamnations prononcées par la sentence du 10 mars 1739, qui sera exécutée selon sa forme et teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 juillet 1744

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Jugement condamnant Richard Grouard dit Larose à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 172 livres 4 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mars 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de Lachesnaie demandeur. Richard GROUARD Larose défendeur. P [...]

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