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Liste des résultats de recherche

• Rapport relatif à la base des données sur la propriété des terres agricoles / rapport produit par le Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation à la demande de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

  Québec, Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, mars 2017

  RAPPORT RELATIF À LA BASE DE DONNÉES SUR LA PROPRIÉTÉ DES TERRES AGRICOLES Rapport produit pare ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation Àa demande dea Commission de’agriculture, des pêcheries, de’énergie et des ressources naturelles Mars 2017 2/10 INTRODUCTION En décembre 2014

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• Droits de propriété foncière et performance des petits producteurs agricoles des pays en développement : une synthèse de la littérature empirique

  Lawin, Kotchipka Gabriel

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, 2018

  CAHIER SCIENTIFIQUE KOTCHIKPA GABRIEL LAWIN LOTA D.TAMINI 2018S-05 Droits de propriété foncière et performance des petits producteurs agricoles des pays en développement : une synthèse deaittérature empirique CS Montréal Mars/March 2018 2018 Kotchikpa Gabriel Lawin, Lota D.Tamini.Tous droits réservés.All rights

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• Propriété rurale à Saint-Raymond

  François Fleury. 1945

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Propriété rurale et résidence de M. Asselin à La Sarre

  François Fleury. 1944

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Propriété rurale et résidence de M. A. Noël à La Sarre

  François Fleury. 1944

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau, demandeur, contre Nicolas Vauclin, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 février 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau, demandeur, contre Nicolas Vauclin, [...]

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• Attestation de (Robert?) Christie, lequel certifie que William Kerr, qui désire obtenir deux lots de terre en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, est en mesure de faire valoir ladite terre

  25 mai 1829

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Réponses aux questions concernant la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles à l'intention des municipalités / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, décembre 2022

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• Procès entre Pierre Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'infanterie, demandeur, et Jean-Baptiste Renaud, défendeur, pour l'annulation d'un contrat de concession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 février 1750

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription scellée d'une sentence qui annule le contrat de concession accord [...]

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• Requête de Nicolas Gaillou, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine), habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 mars 1676

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Gaillou, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine), habita [...]

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• Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), demandeur, contre Jacques Loyseau (Loiseau) dit Grandinière, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 mars 1675

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), demandeur, contre J [...]

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• Sommation de Martin Desmelliers (Desmeilliers, Desmilliers), demandeur, à l'encontre de Marguerite Hayet pour qu'elle lui baille 4 minots de blé pour faire valoir la ferme et faute de quoi il présente la nullité du bail

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 avril 1670

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 31 octobre 1739, dans la cause entre Pierre Jehanne, marchand à Québec, au nom et comme fondé de procuration de Jean et Gabriel de Cussy, Michel Filleul et André Simon, négociant de la ville de Caën, tous créanciers de François Levasseur, contre Louis Guignière, bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire du feu sieur Levasseur. Le Conseil, ayant égard au billet du 30 octobre dernier, a mis l'intimé hors de cour sur la demande formée par lui en la Prévôté, sauf à lui à faire valoir le dit billet aux clauses y portées

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 novembre 1739

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Joseph Michaud, âgé de 23 ans, procédant sous l'autorité de Joseph Dionne, son tuteur, habitant de Kamouraska; demandant lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge pour faire valoir les terres et autres biens à lui échus par le décès de ses père et mère

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 22 février 1745]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Requête de Nicolas Bonhomme, mineur âgé de dix-huit ans, demandant des lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge, pour ainsi être en mesure de faire valoir les deux terres lui appartenant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [avant le 20 novembre 1724]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Procuration faite par les héritiers de feu Gabriel Benoît dit Laforest et de feue Marie-Anne Guédon, en faveur de Pierre Benoît, pour faire valoir leurs droits sur une terre sise dans la seigneurie de Champlain; de laquelle terre il leur revient un arpent pour le douaire coutimier accordée à ladite Guédon par son contrat de mariage

  14 juin 1732

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Petit, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières

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• Les propriétés de Joseph A Dumont 1er lauréat de la médaille d'argent au concours du mérite agricole 1949 chez les colons, Cabano

  Gérard Ouellet. 1949

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Requête de Jacques Galerneau (Galarneau), demeurant au passage du Cap-Rouge, et Marguerite Panneton, sa femme, à l'effet qu'ils sont maintenant âgés et infirmes et que, ne pouvant plus faire valoir leur terre, ils auraient choisi d'en faire donation avec tous leurs biens meubles à Philippe Galerneau (Galarneau), leur fils, qui se serait engagé en retour à les entretenir, nourrir et vêtir; demandant l'assignation dudit Philippe Galerneau, pour que ladite donation soit déclarée nulle, et qu'il soit condamné à abandonner la propriété à la jouissance de ses père et mère, et à rendre les hardes prises au suppliant et à restituer les fruits de la terre

  Nouvelle-France. Intendant. 28 septembre 1744

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'intendance

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• Conventions entre Pancrace Catellier et Jean Lavache, natifs de France, à présent habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, par lesquelles ils s'engagent à faire valoir en commun leurs deux habitations sises audit lieu de Saint-Vallier...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 novembre 1745 (Document insinué le 14 décembre 1745)

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Conventions entre Pancrace Catellier et Jean Lavache, natifs de France, à pré [...]

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• Module 5 : Accaparement des terres

  Bories-Azeau, Louis

  Montréal : Université de Montréal. Faculté des arts et des sciences. PRAXIS - Centre de développement professionnel, 2018

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