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Titre :
Élargissement des prisons de Québec de Jacques Pillereau, habitant de Montréal; le Conseil lui accordant main levée de ses biens saisis, lesquels lui seront rendus et restitués par les gardiens, provision des aliments qui lui ont été fournis par le geôlier depuis le 19 mai 1686 jusqu'à sa sortir de prison qui sera payée par Marguerite Sédilot, veuve de Jean Aubuchon dit Lespérance, à raison de 5 sols par jours
Date de création :
30 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi trente octobre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Aujourd'hui dernier octobre 1686. Lecture faite à Jacques Peillerault (Pillereau) de l'arrêt du Conseil du jourd'hier, lequel au désir d'icelui s'est soumis de se représenter toutefois et quantes, et a élu son domicile en la maison de Jean Jolly (Joly) boulanger à la basse-ville de Québec, et a signé J PEILLERAULT (Pillereau). Vu par le Conseil le procès criminel fait par le juge bailli de Montréal, à la requête de Marguerite Sedillot veuve de défunt Jean Aubuchon dit L'Espérance (Lespérance) vivant marchand audit Montréal et de Jean Aubuchon fils, demandeurs et complaignants, le substitut [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi trente octobre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Aujourd'hui dernier octobre 1686. Lecture faite à Jacques Peillerault (Pillereau) de l'arrêt du Conseil du jourd'hier, lequel au désir d'icelui s'est soumis de se représenter toutefois et quantes, et a élu son domicile en la maison de Jean Jolly (Joly) boulanger à la basse-ville de Québec, et a signé J PEILLERAULT (Pillereau). Vu par le Conseil le procès criminel fait par le juge bailli de Montréal, à la requête de Marguerite Sedillot veuve de défunt Jean Aubuchon dit L'Espérance (Lespérance) vivant marchand audit Montréal et de Jean Aubuchon fils, demandeurs et complaignants, le substitut du procureur fiscal audit bailliage joint, pour raison du meurtre et assassinat commis nuitamment en la personne dudit défunt Lespérance trouvé mort en son lit et maison de Ville-Marie contre ceux qui se trouveront coupables dudit meurtre; et encore lesdits Marguerite Sedillot veuve et Jean Aubuchon fils appelant de sentences dudit juge bailli, à l'encontre d'eux rendue chacun à leur égard le dix-neuf avril dernier, sentence dudit bailli du quinzième mai dernier, par laquelle il est dit que pour plus amplement savoir par la bouche de Jacques Peillerault habitant de ladite île de Montréal défendeur et accuse prisonnier en la conciergerie de cette ville, la vérité des crimes à lui imputés, il serait appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, et interrogé sur les faits résultant dudit procès; à la prononciation de laquelle sentence ledit Peillerault s'en serait porté appelant audit Conseil; extrait des registres de la geôle de ladite conciergerie, portant l'écrou dudit accuse par l'huissier Roger du dix-neuvième dudit mois de mai, procès-verbal dudit bailli du quatre juin signé Bourgine greffier, contenant la déclaration de l'une des voisines dudit accusé, requête dudit Aubuchon fils, et addition d'information faite en conséquence par ledit Bailli les cinq et six dudit mois, enfin de laquelle est le réquisitoire dudit substitut, et l'ordonnance dudit bailli du septième du même mois portant que ladite addition et certain justaucorps, seraient incessamment envoyés au procureur général du Roi audit Conseil; autre procès-verbal dudit Bailli du sixième dudit mois, contenant perquisition et recherche de hardes et meubles trouvés en la maison dudit accusé située en la côte Saint-François en ladite île, auquel lieu ledit justaucorps aurait été trouvé, autre addition d'information faite par ledit Bailli le seizième septembre dernier; vu aussi lesdites deux sentences du dix-neuvième avril dernier, ledit substitut du procureur fiscal joint à ladite Sedillot et sondit fils, et incidemment accusateur dans la suite de la procédure criminelle contre ladite Sedillot (Sédilot) et son fils, lesdites sentences portant qu'il serait plus amplement informé à l'encontre d'eux des cas mentionnés audit procès, et cependant qu'ils seraient élargis à leur caution de se représenter toutefois et quantes qu'il serait ordonné, avec défenses à eux de désemparer de ladite île à peine de conviction, élisant domicile à cet effet; à la prononciation desquelles sentences ladite veuve et sondit fils y auraient acquiescé, élu domicile et fait les soumissions requises pour avoir provision de leurs personnes. Arrêt dudit Conseil du vingt-cinquième dudit mois de mai dernier, par lequel maître Nicolas Dupont conseiller en icelui aurait été commis pour interroger ledit Peillerault. Interrogatoire dudit accusé des premier et vingt-deuxième dudit mois de juin. Arrêt du quinzième juillet ensuivant, par lequel maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller aurait été commis pour avec ledit sieur Dupont voir et examiner les procédures et tout ce qui s'en est ensuivi, autre arrêt dudit Conseil du huitième du présent mois rendu sur requête de ladite Sedillot et sondit fils, par lequel et pour les causes y contenues aurait été ordonné que par provision Ils auraient liberté d'aller ou bon leur semblerait dans ladite île de Montréal et hors d'icelle pour vaquer à leurs affaires, à la charge de se représenter toutefois et quantes qu'il le serait ainsi ordonné et à eux signifié au domicile par eux élu, autre arrêt dudit jour portant entre autres choses qu'avant faire droit sur l'appel dudit Peillerault, les nommés Jacques et Jean Mesnard (Ménard) père et fils habitants de Boucherville, Pierre Perthuis et Marguerite juillet femme de Urbain Baudreau dit Graveline habitant dudit Montréal témoins ouïs les informations et additions seraient récolés en leurs dépositions, et si besoin était confrontés audit Peillerault, et cependant qu'il serait derechef interrogé sur aucuns faits résultant du procès, interrogatoire dudit accusé du vingt-deuxième dudit présent mois d'octobre, exploit du seizième signé Cabazié, portant assignation auxdits Jacques Mesnard et Perthuis et femme dudit Baudreau aux fins dudit arrêt du huitième pour être récolés en leurs dépositions, et confrontés audit Peilleraud, ledit Jean Mesnard n'ayant été assigné, étant parti pour le voyage de Catarakoui, récolement et confrontation desdits témoins du vingt-troisième de ce dit mois, interrogatoire dudit Peillerault accusé mandé à la chambre; conclusions du procureur général du Roi de ce jour, requête de ladite Marguerite Sedillot et sondit fils, à ce qu'en procédant au jugement de l'appel dudit Peillerault, et vu les procédures contre eux faites, Ils fussent renvoyés absous à pur et à plein des accusations contre eux faites. étant innocents et sans aucune Coulpe du meurtre dudit Aubuchon père, et ordonné que les écrous de leurs emprisonnements soient rayés et biffés, et mention faite en marge d'icelles de l'arrêt avec dépens, dommages et intérêt, le rapport dudit sieur de Villeray, tout considéré, le Conseil a mis et met ladite sentence du quinzième mai au néant, ordonné que les prisons seront ouvertes audit Peillerault, les charges tenant pendant deux ans, et à cet effet fera les soumissions requises, et cependant ledit Conseil lui a fait et donné mainlevée de ses biens saisis et annotés, lesquels lui seront rendus et restitués par les gardiens, quoi faisant Ils en demeureront bien et valablement déchargés, et seront par provision les aliments qui lui ont été fournis par le geôlier pendant sa prison, depuis le dix-neuvième mai dernier jusqu'à sa sortie payé par ladite veuve et héritiers dudit défunt, à raison de cinq sols par jour, ensemble la somme de douze livres un sol pour les gîtes et geôlage entrée et sortie. sauf à les répéter ci-après contre ledit Peillerault s'y faire ce doit; et ayant égard à la requête de ladite veuve Aubuchon et dudit Jean son fils; le Conseil sur ce ouï ledit procureur général, et avant faire droit sur aucuns chefs d'icelle a ordonné et ordonne qu'ils auront entière provision de leurs personnes. Maître de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
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Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Élargissement des prisons de Québec de Jacques Pillereau, habitant de Montréal; le Conseil lui accordant main levée de ses biens saisis, lesquels lui seront rendus et restitués par les gardiens, provision des aliments qui lui ont été fournis par le geôlier depuis le 19 mai 1686 jusqu'à sa sortir de prison qui sera payée par Marguerite Sédilot, veuve de Jean Aubuchon dit Lespérance, à raison de 5 sols par jours, 30 octobre 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2490).

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