15564 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Code de procédure pénale annoté

  Québec : Publications du Québec, 2004

  Livres

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• Tableau synoptique de procédure pénale canadienne

  Québec (Province) : s.n.], 1974

  Affiches

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• Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions

  Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014

  LA COMMISSION deS INStItutIONS Direction Des travaux parlementaires Étude du Rapport sure suivi dea Loi modifiante Code dea sécurité routière ete Code de procédure pénale concernanta perception des amendes OBSeRVAtIONS, CONCLuSIONS et ReCOMMANdAtIONS OCtOBRe 2014 Publié para Direction des travaux

  Livres

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• Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claude Girard]

  Montréal] : la Commission, 2001

  Cat.2.412.35.3 MÉMOIRE À LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI N 17 LOI MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE CONCERNANT LE CINÉMOMÈTRE PHOTOGRAPHIQUE Août 2001 MÉMOIRE À LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  1514-13-02 Plumitif des dossiers de juridiction pénal fermés en 2017

  2014 - 2017

  Fonds Cour municipale de Gatineau

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'état du Roi, en explication d'un autre arrêt rendu le 26 octobre 1683, concernant les frais de justice pour l'instruction des procès criminels et l'exécution des jugements qui en feront suite

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 novembre 1683

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des extraits des registres du Conseil d'état, soit l'arrêt du Conseil d'état du Roi en explication d'un au [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne au procureur général du Roi d'écrire à Michel Lepailleur, qui a instruit la procédure criminelle de Pierre Richard dit Bonvouloir, à Montréal, d'être à l'avenir plus circonspect et de se conformer exactement à l'ordonnance criminelle de 1670, notamment aux articles 1 du titre 24 et 9 et 10 du titre 25

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 décembre 1728

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que l'arrêt obtenu en ce Conseil, le 4 octobre 1723, par Jean-Baptiste Girard, Marie-Clémence et Charlotte Girard, sera exécuté selon sa forme et teneur; enjoint de nouveau au greffier de la Juridiction de Montréal d'envoyer au greffe du Conseil le procès criminel des dits Jean-Baptiste Girard, Marie-Clémence et Charlotte Girard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1723

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Liste des documents concernant des causes criminelles remis au procureur général

  Dalhousie, George Ramsay, comte de. 17 septembre 1828

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Code criminel ou Commentaire sur l'Ordonnance de 1670 : contenant 1e. les règles prescrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels. 2e. les réglements concernant la compétence des juges royaux et subalternes. 3e. les règles pour l'instruction conjointe des juges royaux & ecclésiastiques. 4e. Les réglements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux... /

  Lyon : Perisse, 1788.

  Livres

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• Procès pour fabrication de fausses monnaies contre Paul Haguenier, sa femme Barbe Delestre et leur fils Paul âgé de 13 ans, et Jacques Baudry, ancien chirurgien, sergent de la Compagnie du chevalier Crisafy, en quartier à la Pointe-aux-Trembles

  7 mai 1694 - 10 juillet 1694

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : les interrogatoires des trois témoins Paul Haguenier, Barbe D [...]

  Archives textuelles

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• «Le Conseil après avoir vaqué à l'examen de deux procès criminels jusqu'à midi sonné s'est levé»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1739

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Assignation à comparaître à la quinzaine (15 jours) contre Joseph de Gouire et que le procès criminel contre Étienne Baudry soit continué. De plus, arrêt du Conseil ordonnant le recollement des témoins et des informations du 31 mars 1751 pour confrontation avec les accusés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 mai 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui décide que la procédure criminelle dans la cause entre Etienne Bluteau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse de la Sainte-Famille (Ste-Famille), et Etienne Allaire, habitant de la dite île, sera apportée au greffe du Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1724

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui déboute Jean Biron Fresnière, Jacques Guy, François Augé et Charles Drouillard Laprise des fins de leur requête pour faire déclarer nulles les procédures criminelles prises contre eux, et pour faire ordonner au greffier de Montréal de remettre au dit Biron Fresnière la somme de 117 livres, 5 sols, consignée au greffe du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1724

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Interrogatoire de Jean-Baptiste Lemoine (Lemoyne) de Martigny, 31 ans, maître de barque, natif de Montréal, demeurant présentement en l'île Saint-Laurent, dans le procès criminel contre le sieur de LaFerté (La Ferté), pour avoir injurié de Laborde et sa femme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 janvier 1694

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Geneviève Alexandre, femme de Pierre Conille, demeurant au Bourg-Royal, faite à la requête de Méry (Émery) Paquet, habitant demeurant au Bourg-Royal et Renée Guillocheau, sa femme, pour assaut

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juillet 1675 - 23 août 1675

  18 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des per [...]

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Abel Turcot à la requête de Pierre Rondeau, habitant de l'île d'Orléans, pour excès (violence) commis sur sa personne

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 janvier - 19 février 1675

  12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend la sentence, une requête et l'information

  Archives textuelles

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• Conclusions du sieur Verrier, procureur général du Roi de la Prévôté de Québec, dans le procès criminel intenté contre Georges Trahouman, soldat du régiment de La Reine, ledit sieur rejetant l'appel et demandant l'exécution de la sentence

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mars 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lettre d'Antoine Baillargeon à propos d'un dénommé Barette

  1685

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une déclaration dans laquelle un dénommé Baillargeon (Jean ?) affirme que Guillaume Barette l'accuse [...]

  Archives textuelles

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