74699 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Mandat de perquisition

  1955

  3 éléments. Fonds Cour des sessions de la paix

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Mandat Perquisition vs Lapensée 5780

  1956

  4 éléments. Fonds Cour des sessions de la paix

  Archives textuelles

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• Mandat de perquisition vs Jean-Claude Martel 7090-63

  1963-1978

  4 éléments. Fonds Cour des sessions de la paix

  Archives textuelles

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• Perquisition chez Lecomte Dupré et Quesnel dit Fontblanche pour trouver des marchandises de contrebande

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 décembre 1737

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal par Joseph Fleury Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à [...]

  Archives textuelles

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• Perquisition chez les boulangers de la ville pour vérifier s'ils se conforment aux règlements sur le poids et la qualité du pain

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mai 1737

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé du procès-verbal de la descente faite par le lieutenant général accompagné du g [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration du lieutenant général pour refus d'aide militaire dans une perquisition

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mars 1722

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé du procès-verbal déposé au greffe par François-Marie Bouat, lieutenant général, [...]

  Archives textuelles

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• Lettres de Madeleine Delisle trouvées dans la maison de Jacques Cardinal lors d'une perquisition

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juin 1707

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de trois lettres signées par une dénommée Madeleine Delisle. Une est adressée à Louis [...]

  Archives textuelles

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• Saisie de 480 kilos de cocaïne Perquisition contestée [Avocat] : « Vous n'avez pas dit; bonjour la police ! »

  André-Philippe Côté. 23 octobre 1998

  Fonds André-Philippe Côté

  L'avocat d'Anthony Tomasino arrêté au volant d'une camionnette contenant 480 kilos de cocaïne

  Dessins

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• Opération de perquisitions systématiques des maisons entre Montréal et Châteauguay en vertu d'un règlement du Conseil supérieur interdisant de posséder des marchandises de traite en haut de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 mars 1701 - 11 mai 1701

  27 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la certification de la publication d'un règlement du Con [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer la déclaration du Roi, au sujet des visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour la perquisition des gens prévenus de crimes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 septembre 1732

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Perquisitions pour boissons enivrantes et marchandises de traite effectuées chez Félicité Picard, épouse d'Ailleboust de Coulonges, François You de LaDécouverte, fils de Pierre, et Jean Neveu, fermier de Quenet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 juin 1718 - 8 août 1718

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : le procès-verbal d'une descente en haut de l'île de Montréal [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Jean-Baptiste Morin et Levasseur, huissiers à 7 livres d'amende et à restituer le grain qu'ils on pris chez Jacques Béatrix, où ils ont fait violence dans la perquisition et la recherche des grains appartenant au nommé Fortuneau dit Laverdure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 février 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Jacques Beatrix tendante à remont [...]

  Archives textuelles

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• Entre la veuve de Joseph Pageot (Pageau) et Jacques Barbaut (Barbeau), lequel a présenté un écrit de défense non signifié, le Conseil a surcroît à faire droit pendant quinze jours, temps pendant lequel les parties feront perquisition du cheval échangé par Barbaut au Colonel Frazer (Fraser)

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 novembre 1760

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• La protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives prévue par l'article 24.1 de la Charte le cas particulier de fouilles subséquentes à une arrestation / [recherche et rédaction, Françoise Schmitz]

  Schmitz, Françoise

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  Cat.2.152-1.1 LA PROTECTION CONTRE LES FOUILLES, PERQUISITIONS ET SAISIES ABUSIVES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 24.1 DE LA CHARTE: LE CAS PARTICULIER DES FOUILLES SUBSÉQUENTES À UNE ARRESTATION Décembre 1986 2 Document adopté àa 275e séance dea Commission, tenuee 5 décembre 1986, par sa résolution COM-275-9.2.2 Me André

  Livres

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• Ordonnance du Roi en six articles défendant aux maisons religieuses de donner asile aux malfaiteurs; signification aux Jésuites de Montréal. Arrêt ordonnant d'enregistrer la déclaration du Roi au sujet des visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour la perquisition des gens prévenus de crimes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 février 1732 - 4 septembre 1732

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Daine

  Archives textuelles

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• Ordre de faire perquisition de la personne de Claude Dufaye (du Faye), soldat des troupes du détachement de la Marine, dans toutes les maisons régulières et séculières de cette ville afin de le constituer prisonnier puisqu'il est accusé de s'être battu en duel avec un nommé Châteauneuf, aussi soldat du dit détachement de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 novembre 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuf novembre mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaien [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt d'après les informations faites à l'encontre du sieur Jacques du Mareuil, ordonnant qu'il soit pris au corps et conduit dans les prisons du Palais pour être entendu et interrogé sur les faits résultants des dites informations; après perquisition faite de sa personne, il sera assigné à comparaître dans la quinzaine et par un seul cri public dans la huitaine suivante, ses biens saisis et arrêtés

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi quatorze octobre 1694. Le Conseil assemblé extraordinairement o [...]

  Archives textuelles

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• Entre la veuve de Joseph Pageot (Pageau) et Jaques Barbaut ( Barbeau, Barbault, Barbeault), lequel à présenté un écrit de défense non signifié. Le Conseil doit de surcroit faire droit pendant quinze jours, temps pendant lequel les parties feront perquisition du cheval échangé par Barbaut au Colonel Frazer

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 novembre 1760

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance du lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, dans le procès de Louis de Laporte, écuyer, sieur de Louvigny, capitaine d'une compagnie dans le détachement de la Marine, contre Jean Paradis, capitaine du navire «la Perle», défendeur, à l'effet que le demandeur fera perquisition d'une casette

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1700

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Guillaume Jourdain, demandeur, et Louis Doré, habitant de la Rivière-des-Roches (Desroches), défendeur ; défaut accordé au demandeur à l'encontre du défendeur, défaillant, mention de linge perdu et volé, lequel linge fut rendu au demandeur après plusieurs perquisitions par lui faites, et le défendeur est condamné aux dépens

  26 janvier 1700

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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