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Titre :
Perquisitions pour boissons enivrantes et marchandises de traite effectuées chez Félicité Picard, épouse d'Ailleboust de Coulonges, François You de LaDécouverte, fils de Pierre, et Jean Neveu, fermier de Quenet
Date de création :
4 juin 1718 - 8 août 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : le procès-verbal d'une descente en haut de l'île de Montréal effectuée par le lieutenant général, alors accompagnée du procureur du roi, du greffier et d'un détachement de la marine commandé par le sieur de Clérin, pour faire des recherches dans les maisons et autres bâtiments de boissons enivrantes et marchandises de traite, sur l'ordre de monsieur le marquis de Vaudreuil ; la transcription contemporaine du procès-verbal ; le réquisitoire pour la saisie de barils de vin trouvés chez Félicité Picard, You, sieur de LaDécouverte, et chez Jean Neveu ; les procès-verbaux de la saisie des trois barils d'eau de vie confisqués chez Félicité Picard et des saisies de barils de vin chez Jean Neveu ; la sommation servie à la requête de Jean Quenet pour rendre un jugement au sujet de la saisie faite chez son fermier Neveu ; et le dictum de sentence de mainlevée d'un restant de baril [...]
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : le procès-verbal d'une descente en haut de l'île de Montréal effectuée par le lieutenant général, alors accompagnée du procureur du roi, du greffier et d'un détachement de la marine commandé par le sieur de Clérin, pour faire des recherches dans les maisons et autres bâtiments de boissons enivrantes et marchandises de traite, sur l'ordre de monsieur le marquis de Vaudreuil ; la transcription contemporaine du procès-verbal ; le réquisitoire pour la saisie de barils de vin trouvés chez Félicité Picard, You, sieur de LaDécouverte, et chez Jean Neveu ; les procès-verbaux de la saisie des trois barils d'eau de vie confisqués chez Félicité Picard et des saisies de barils de vin chez Jean Neveu ; la sommation servie à la requête de Jean Quenet pour rendre un jugement au sujet de la saisie faite chez son fermier Neveu ; et le dictum de sentence de mainlevée d'un restant de baril de vin à ce dernier, vu les représentations de Quenet, lequel a présenté un permis. Les documents mentionnent Guillet, concierge du château de Senneville ; Jean Descolombiers, laboureur, en tant que dépositiaire en saisie ; et les soldats Antoine Lajeunesse dit Sansrémission et Pierre Gaunery dit Saint-Pierre en tant que gardien
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Perquisitions pour boissons enivrantes et marchandises de traite effectuées chez Félicité Picard, épouse d'Ailleboust de Coulonges, François You de LaDécouverte, fils de Pierre, et Jean Neveu, fermier de Quenet, 4 juin 1718 - 8 août 1718, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2245).

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