2415 résultats

Liste des résultats de recherche

• Réclamation de Pierre Chesne, requérant, pour l'obtention d'une mainlevée sur une saisie effectuée chez Guillaume Goyau dit Lagarde

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 septembre 1704

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la requête de mainlevée par Pierre Chesne sur des pièces d'éto [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Guillaume Goyau dit Lagarde et Pierre Chesne, pour une mainlevée sur des pièces d'étoffe saisies par erreur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. [vers 1704]

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : une mainlevée sur des pièces d'étoffes appartenant à Pierre Ch [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Joseph Deniau dit Destaillis, demandeur, et d'Ailleboust de Périgny, défendeur, pour la mainlevée d'une saisie des biens du demandeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juin 1734

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient le dictum de sentence qui décrète la mainlevée d'une saisie faite par d'Ailleboust, des [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Jean Verger dit Desjardins, demandeur, et Paul Guillet, défendeur, pour le paiement de billets et la mainlevée d'une saisie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 septembre 1733

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : le dictum de sentence, dans une poursuite entre Jean Verger et [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Angélique Desroches, veuve de Jacques Marié, habitant de Chambly, demanderesse, et Joseph Marchand, négociant à Bellevue, défendeur, pour la mainlevée d'une saisie de meubles

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 avril 1745 - 17 juillet 1745

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans l'instance entre Joseph [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Claude Dudevoir dit Lachine, époux de Barbe Cardinal, demandeur, et Jean Giasson, négociant, époux et tuteur de Marie Trottier DesRivières, défendeur, pour la mainlevée d'une saisie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1756 - 2 juillet 1756

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation servie à Jean Giasson à la requête de [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Charles Denis dit Saint-Denis et Joseph Aubin, demandeurs, et Claude Caron, père, défendeur, pour la mainlevée de saisie d'une terre et d'une maison situées dans le Faubourg Sainte-Marie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juillet 1748

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui ordonne de rayer des registres le décret pour la saisie d'un empla [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne mainlevée au sieur Guillimin (Guillemin) sur les marchandises saisies entre les mains des nommés Lafond, Desaunier (Desaulniers) et Neveu par le sieur Guénet (Guénette), inspecteur pour la Compagnie des Castors

  Nouvelle-France. Intendant. 15 juillet 1710

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui accorde mainlevée des saisies faites dans la cause entre M. Thierry Hazeur, grand pénitencier, et Joachim Fornel, chanoine, tant en leur nom que comme fondés de procuration du chapitre de Québec, et M. Bertrand de Latour, doyen du dit chapitre et conseiller-clerc en ce Conseil, Yves Leriche et Bernardin Boulanger, chanoines

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1730

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 octobre 1729, dans la cause entre Henri Arnaud et Pierre Michelon, maçon de Québec. La sentence sortira son plein et entier effet. Cependant, mainlevée est donnée de la saisie et exécution faite par le dit Michelon

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 avril 1730

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 20 septembre 1720, dans la cause de Jeanne Nafrechoux contre Henri Luineau, maître de barque, au sujet de 25 pots d'eau-de-vie. Luineau est déchargé de la demande faite par Luineau et il obtient une mainlevée sur les saisies effectuées contre lui

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 décembre 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décharge quant à présent Antoine Rode, chaudronnier, de Québec, de la demande contre lui formée par Antoine Certe, charretier, aussi de Québec, pour le paiement d'un billet de trois cents livres, et, en conséquence, donne mainlevée de la saisie prise sur ledit Rode

  Hocquart, Gilles. 14 avril 1744

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne mainlevée à Joseph Lemay dit Poudrier, habitant de Lotbinière, de la saisie faite sur lui à la requête de François Lemay et lui accorde délai jusqu'au 10 mars prochain pour payer le reste de sa dette audit François Lemay

  Hocquart, Gilles. 26 novembre 1738

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne mainlevée à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers), négociant à Québec, de la saisie faite à la requête du nommé LaTourette des cajeux que ledit Desauniers a amenés à Québec pour la construction de deux navires en donnant par lui bonne et suffisante caution pour le paiement de ce bois

  Hocquart, Gilles. 19 août 1738

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne mainlevée de la saisie d'une pièce de crépon de dix-huit aulnes de long sur trois huitièmes de large faite en la maison du nommé Leduc dit Saint-Omer, habitant de la côte Saint-Antoine, et décide que ladite pièce de crépon sera remise au sieur Leduc dit Saint-Omer

  Hocquart, Gilles. 14 août 1732

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Mathurin Normandin, sieur de Beausoleil, demandeur, contre Jean Jallot (Jalot), chirurgien, défendeur et défaillant, pour la somme de 107 livres et 10 sols de compte arrêté et que les choses saisies sur ledit Jallot soient vendues; défaut accordé en vertu duquel le demandeur est débouté de sa demande; quant à la saisie, elle est déclarée injurieuse et déraisonnable et il est ordonné mainlevée audit Jallot des choses sur lui saisies; ledit demandeur est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 décembre 1676

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne que Jean-Baptiste Parent et Jacques Charbonnier poursuivront conjointement la veuve d'Étienne Campeau conformément à l'acte passé entre les parties le 25 octobre 1724, et, après avoir entendu le sieur DeBled (Deblé) en qualité de tuteur des enfants mineurs de feu André Jorian sur la saisie faite à sa requête entre les mains du feu sieur Campeau le 19 juillet 1720, le Conseil supérieur de Québec évoque l'instance de ladite saisie et y faisant droit la déclare nulle et fait mainlevée audit Charbonnier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 août 1725

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Boisseau et Le Pallieur (LePailleur)

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 octobre 1752, dans la cause entre Jacques Porlier, marchand voyageur, contre Louis Prud'homme, négociant à Montréal. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, donne mainlevée pure et simple de la saisie faite à la requête de Prud'homme, le 27 septembre 1752, des 19 paquets de pelleteries en question. En conséquence, il est ordonné que les dits paquets de pelleteries seront remis entre les mains de Porlier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 octobre 1752

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 décembre 1748, dans la cause entre Charles Douillard dit Laprise, cordonnier demeurant en la ville de Montréal, contre Louis Saint-Ange Charly, négociant de Montréal. Le Conseil donne mainlevée de la saisie en question et, en conséquence, décharge Douillard des condamnations portées par la dite sentence, sauf à Charly son recours contre qui il appartiendra. Charly est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mars 1749

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant dans la cause entre le sieur Abel Olivier, capitaine du brigantin «la Madeleine», appartenant au feu sieur Louis Prat, appelant de la saisie faite à la requête de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jacques Richard, le dit Dessalines, et encore le sieur Walon, adjudicataires du dit brigantin. Mainlevée donnée de la saisie; il est ordonné que les arrêts des 17 et 24 juillet 1730 seront exécutés selon leur forme et teneur. Le présent arrêt est déclaré commun avec le dit sieur Walon; le dit Dessalines est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 août 1730

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail