2924 résultats

Liste des résultats de recherche

• Arrêt condamnant Simon Rochon à payer à Jean Moreau la valeur d'un justaucorps et les frais de voyage du huissier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean Moreau, demandeur. Simon Rochon défendeur. Parties ouïes, la Cour a [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Michel Ouin (Ouen), soldat, contre Barthélemy Bertaut (Bertault), pour une procuration de Michel Courtois, pour de l'argent gagné au jeu et un justaucorps traité à crédit. Ordonné que la procuration sous seing privé soit non valable; pour la dette de jeu que des témoignages soient présentés; pour le justaucorps, ledit Bertaut payera en mai

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 5 janvier 1658

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Pierre Liaumont, tailleur d'habits, demandeur, et Alexandre Leneuf, sieur de Beaubassin, écuyer, défendeur, pour le paiement de la confection d'un justaucorps et pantalon

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mars 1702 - 24 mars 1702

  22 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Pierre Liaumont, dans une caus [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Pierre Gailliou (Gaillou), demandeur, contre Pierre Couc dit la Fleur (Lafleur) de Cognac pour la somme de 100 livres restant à payer sur une habitation...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 juillet 1662

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Gailliou (Gaillou), demandeur, contre Pierre Couc dit la Fl [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Michel Simon, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 juillet 1676

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Simon, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défen [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant au sieur Damours, conseiller, de fournir un juste-au-corps et un haut-de-chausses à Saint-André, soldat de la garnison de Québec, pour indemnité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mai 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-septième jour de mai, 1665. Le Conseil assemblé où étaient Mess [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Charles de Couagne, demandeur, et Alexandre Turpin, maître en fait d'armes, défendeur, pour un billet impayé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 août 1704 - 22 août 1704

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la déclaration de domicile par Alexandre Turpin, dans une caus [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Stage. Children's Theatre

  Poirier, Conrad. 17 mars 1945

  Fonds Conrad Poirier

  Nous voyons une scène d'une représentation de la pièce de théâtre pour enfants Rip van Winkle d'après le récit de Washington I [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que Thomas Lefebvre, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 24 février 1696, demeura déchargé envers Jean Lepicard (Picard), marchand et que le règlement fait par maître Chambalon, notaire de Québec et Jean Sébille, marchand, sortira son plein et entier effet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 mars 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le règlement fait par les sieurs Chamballon notaire en cet [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que Thomas Lefebvre, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 24 février 1696, demeura déchargé envers Jean Lepicard (Picard), marchand et que le règlement fait par maître Chambalon, notaire de Québec et Jean Sébille, marchand, sortira son plein et entier effet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 mars 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le règlement fait par les sieurs Chamballon notaire en cet [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne au sieur Damours, conseiller, de donner au soldat Laurent Philippe dit Lafontaine, un juste-au-corps et un haut de chausse, en récompense des voyages et autres services rendus

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 avril 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Laurent Philippe dit Lafontain [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt condamnant Jean Charpentier à payer la somme de 50 livres à Marie Gauchet, veuve du feu sieur Dupont pour le passage de David Corbin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 novembre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «David CORBIN demandeur. Jean CHARPENTIER défendeur. Après que par le dem [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence mise au néant, d'un jugement de lieutenant général de Québec entre Martin Bouffard et Gabriel Gosselin, concernant un juste-au-corps

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er avril 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Martin BOUFFARD appelant de sentence du lieutenant général de cett [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt pour le bannissement de Catherine Guichelin de la ville de Québec et de sa banlieue, jusqu'au retour de son mari, Nicolas Buteau, pour prostitution et de Catherine Basset, femme de Pierre Bourgouin, à cause de sa mauvaise réputation; ordre aux femmes qui mènent une vie déshonnête et scandaleuse de quitter la ville et la banlieue, sous peine de fouet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 août 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix neuvième août 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monsie [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Règlements qui déterminent et restreignent les droits des marchands forains

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er février 1683

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lu, publié et affiché à Québec par le premier de la Cour le 21e dernier [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence condamnant Jean Perrin dit Saint-Louis et Jean Moulinier dit Ruine Village, prisonniers des prisons de Québec, dûment atteints et convaincus d'avoir rompu à coups de hache, la veille du jour du l'an 1691, un contre-vent et une fenêtre d'une maison située sur le bord de l'eau à Sillery et d'être entré dans la maison et d'avoir volé différents effets; le dit Perrin est condamné à être battu et fustigé de verges, nu, sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et aux lieux accoutumés de Québec et à être banni à perpétuité du pays, et le dit Moulinier à être embarqué dans un vaisseau et conduit en France pour servir le Roi sur ses galères à perpétuité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 mars 1691 - 9 mars 1691

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitray et d'Auteuil se sont retirés, et maître Jean LeChass [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Provisoire ordonnant d'interroger les témoins Jacques Ménard dit Lafontaine, habitant de Boucherville, Jean Ménard son fils, Pierre Perthuis dit Lalime, Mathurine Juillet, femme d'Urbain Baudreau dit Graveline, habitants de Montréal, avant de faire droit sur l'appel de Jacques Pillereau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 octobre 1686

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi huitième octobre 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsi [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Roi, au sujet des 50 hommes envoyés (engagés) et du peuplement en Nouvelle-France, mention de 250 autres hommes qui doivent arriver sous peu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 juin 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 18e juin 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Élargissement des prisons de Québec de Jacques Pillereau, habitant de Montréal; le Conseil lui accordant main levée de ses biens saisis, lesquels lui seront rendus et restitués par les gardiens, provision des aliments qui lui ont été fournis par le geôlier depuis le 19 mai 1686 jusqu'à sa sortir de prison qui sera payée par Marguerite Sédilot, veuve de Jean Aubuchon dit Lespérance, à raison de 5 sols par jours

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 octobre 1686

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi trente octobre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt d'entérinement des lettres de grâce, de rémission et de pardon accordées par le Roi à Jacques de Maleray, écuyer, sieur de LaMolerie et lieutenant d'un détachement de la Marine, pour un homicide qu'il a commis en duel, en 1683 à Poitiers sur la personne de Jean Guillot, sieur de Laforest, à la charge qu'il emploie la somme de 100 sols à faire dire des messes pour l'âme du défunt et d'aumôner la somme de 15 livres à l'Hôtel-Dieu des pauvres malades de Montréal; ce faisant ordonne que les prisons lui soient ouvertes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1695

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi quatorzième octobre 1695. Le Conseil extraordinairement asse [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail