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Titre :
Requête de Michel Simon, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur...
Date de création :
6 juillet 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Simon, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur, demandant de lui rendre un justaucorps de cuir avec dépens; le défendeur est prêt à lui rendre en échange de la somme de 19 livres pour des fournitures, ledit Simon déclare avoir reçu du tabac, des anguilles et de l'eau-de-vie pour la somme de 4 livres et 10 sols mais il n'a aucune connaissance du surplus; le défendeur est condamné à payer audit Estienne la somme de 4 livres et 10 sols et il est ordonné qu'il retirera son justaucorps et, pour le surplus, hors de cour et de procès; alors que ledit Simon est condamné aux dépens modérés à 50 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Simon, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur, demandant de lui rendre un justaucorps de cuir avec dépens; le défendeur est prêt à lui rendre en échange de la somme de 19 livres pour des fournitures, ledit Simon déclare avoir reçu du tabac, des anguilles et de l'eau-de-vie pour la somme de 4 livres et 10 sols mais il n'a aucune connaissance du surplus; le défendeur est condamné à payer audit Estienne la somme de 4 livres et 10 sols et il est ordonné qu'il retirera son justaucorps et, pour le surplus, hors de cour et de procès; alors que ledit Simon est condamné aux dépens modérés à 50 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Michel Simon, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur..., 6 juillet 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1537).

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