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Titre :
Sentence mise au néant, d'un jugement de lieutenant général de Québec entre Martin Bouffard et Gabriel Gosselin, concernant un juste-au-corps
Date de création :
1er avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Martin BOUFFARD appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part et Gabriel GAUSSELIN comparant par maître Pierre Duquet notaire intimé d'autre; vu ladite sentence en date du neuvième novembre dernier, par laquelle les parties auraient été mises hors de Cour, et toutefois ledit Gausselin condamné payer audit Bouffard six francs à sa première réquisition; requête dudit Bouffard au bas de laquelle il aurait été reçu à son appel par ordonnance du Conseil du dix-huit mars dernier; exploit de signification d'icelle et assignation audit Gausselin par Gosset huissier du vingtième dudit mois; griefs et moyens d'appel dudit Bouffard. Parties ouïes, ensemble Lamouche, Mossion tailleur qui a vu le justaucorps et icelui évalué à la somme de quarante-deux livres lorsqu'il était neuf. Conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Martin BOUFFARD appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part et Gabriel GAUSSELIN comparant par maître Pierre Duquet notaire intimé d'autre; vu ladite sentence en date du neuvième novembre dernier, par laquelle les parties auraient été mises hors de Cour, et toutefois ledit Gausselin condamné payer audit Bouffard six francs à sa première réquisition; requête dudit Bouffard au bas de laquelle il aurait été reçu à son appel par ordonnance du Conseil du dix-huit mars dernier; exploit de signification d'icelle et assignation audit Gausselin par Gosset huissier du vingtième dudit mois; griefs et moyens d'appel dudit Bouffard. Parties ouïes, ensemble Lamouche, Mossion tailleur qui a vu le justaucorps et icelui évalué à la somme de quarante-deux livres lorsqu'il était neuf. Conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met la sentence au néant, en émendant et corrigeant, condamne ledit Gausselin payer audit Bouffard pour le justaucorps qu'il a eu de lui la somme de quarante-deux livres, sauf à diminuer sur icelle quinze francs que le justaucorps que ledit Gausselin prétendait avoir troqué avec ledit Bouffard a été vendu à l'encan, comme aussi la somme de six livres pour une paire de souliers, et aux dépens à taxer par le sieur Damours conseiller commis à ce faire. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence mise au néant, d'un jugement de lieutenant général de Québec entre Martin Bouffard et Gabriel Gosselin, concernant un juste-au-corps, 1er avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1072).

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