Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, à l'effet que Maurice Blondeau, marchand de Montréal pourra faire la vente des marchandises saisies sur le défendeur Raymond Martel, marchand de Québec, en dépit de la sentence arbitrale rendue par-devant Chambalon et Rageot, notaires de la Prévôté de Québec, entre Marie Macard, veuve de défunt François Provost, gouverneur du Roi en la ville des Trois-Rivières et ledit Martel
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- Titre :
- Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, à l'effet que Maurice Blondeau, marchand de Montréal pourra faire la vente des marchandises saisies sur le défendeur Raymond Martel, marchand de Québec, en dépit de la sentence arbitrale rendue par-devant Chambalon et Rageot, notaires de la Prévôté de Québec, entre Marie Macard, veuve de défunt François Provost, gouverneur du Roi en la ville des Trois-Rivières et ledit Martel
- Date de création :
- 5 mai 1703
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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