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Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 10 décembre 1836
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Desdevens de Glandons, Maurice. 7 avril 1769
Neuville Bazin. 1950
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1756
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence arbitrale par Jacques Ménard et Charles Flibot, experts nommés dans un [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 décembre 1718
Nouvelle-France. Intendant. [Sans date]
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance
Peterson, Luke Eric
Le rôle du droit relatif aux droits humains dans’arbitrage des différends entre investisseurs et États Luke Eric Peterson Droits humains et traités bilatéraux d’investissement Le rôle du droit relatif aux droits humains dans’arbitrage des différends entre investisseurs et États Luke Eric
13 juin 1732
Ce dossier comprend la sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin et Noël Rainville; le compromis fait sous sig [...]
ou s’inspirent de ces modes et qu’il est nécessaire de complétereur procédure,es règles duivre VII du présent code s’appliquent.7.La participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends autre que’arbitrage n’emporte pasa renonciation au droit d’agir en justice.Cependant,es parties peuvent, eu égard
duivre VII du présent code s’appliquent.7.La participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends autre que’arbitrage n’emporte pasa renonciation au droit d’agir en justice.Cependant,es parties peuvent, eu égard àeur différend, s’engager à ne pas exercer ce droit pendante processus
eur procédure,es règles duivre VII du présent code s’appliquent.7.La participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends autre que’arbitrage n’emporte pasa renonciation au droit d’agir en justice.Cependant,es parties peuvent, eu égard àeur différend, s’engager à ne pas exercer ce droit
24 juillet 1767
Ce dossier a été réalisé conjointement avec François Baribeau, Jean Guillette et Joseph Pagé
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 août 1741
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 décembre 1698
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Dupont se sont retirés. Entre Jacques Liberge co [...]
