153305 résultats

Liste des résultats de recherche

• Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 4 juin 1719, portant règlement au sujet des fraudes du castor au Canada et de la vente des marchandises étrangères

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1719

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt portant que Louis Ponty, marchand, produira au Conseil son papier de vente de marchandises à Berthélémy Gaudin (Godin)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 octobre 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis PONTY marchand demandeur et exécutant les biens de Barthélemy Gaud [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Agriculture et pêches : métiers relatifs à la commercialisation et à la vente des produits marins : poissoniers, poissonnières, courtiers, courtières et distributeurs-grossistes, distributrices-grossistes : étude préliminaire [chercheur principal, rédacteur, Mario Pelletier ; sous la responsabilité de Jean-Pierre Fons]

  Pelletier, Mario

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2007

  Livres

  Voir le détail

• Requête de Maranda, tanneur à Québec, demandant l'autorisation de procéder à la saisie et à la vente de tous les meubles, effets et marchandises pouvant appartenir au nommé Larabelle (Bluteau) faute d'un paiement prochain de la somme due au suppliant; ladite somme portée par des billets promissoires

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mai 1743

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Montréal. Enregistrement d'un extrait des Registres du Conseil d'État du roi du 4 juin 1719, concernant le commerce du castor et la vente de marchandises étrangères

  1729

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre Charles Aloigny, marquis de Lagroix, capitaine et major, demandeur, et Maurice Blondeau, défendeur, au sujet d'une saisie de marchandises

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1704

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'interrogatoire fait à la requête de Charles Aloigny, sur les faits et articles a [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès entre J. B. Quenneville, domestique du sieur Montigny, plaignant, et Nicolas Brazeau, fils, accusé, pour calomnie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juillet 1698

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de J. B. Queneville pour faire tenir une inform [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Jean Boudor, marchand demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Pierre Lepelé (Lepellé) dit la Haye (Lahaie), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 janvier 1691

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Boudor, marchand demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'e [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Comparution de Antoine Lemaître (Lemaistre), sieur de Lamorille (La Morille), pour lui demander s'il s'est accommodé avec ledit sieur Giton (Gitton), marchand...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 janvier 1669

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Antoine Lemaître (Lemaistre), sieur de Lamorille (La Morille), [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Jugement condamnant Denis Derome à payer la somme de 108 livres, à Mathurin Morisset, marchand, pour la vente de marchandises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 avril 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin MORISSET marchand demandeur. Denis DEROME défendeur. Parties ou [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt portant qu'une certaine somme saisie et entre les mains de Maurice Arrivé sera payée par moitié à Mathurin Morisset, marchand, et Claude Charron, habitant de ce pays, sur ce qui leur est dû, par le sieur Théberge pour vente de marchandises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin MORISSET marchand comparant par Etienne BANCHAULT aussi marchan [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt déclarant exécutive une obligation faite par René Mezeray en faveur du sieur de la Mothe, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de LaMothe marchand demandeur au payement de la somme de qua [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procuration faite par Julien Mercier, habitant de Bellechasse, à Agnès Meunier, sa femme, pour la vente de diverses marchandises issues de la succession de sa mère, Angélique Jacob

  18 octobre 1739

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Rédigée par l'abbé André Joriau, prêtre misssionnaire de Saint-François de Bellechasse

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence dans le procès de Guillaume Estèbe, marchand, procureur de Simon Lapointe, marchand de La Rochelle, comparant par Henri Hiché, contre les sieurs Chamois et Maufils, marchands de Québec, le sieur Maufils étant condamné à remettre au demandeur les trois quarts du produit de la vente des marchandises que lui a remises le sieur Chamois, et à lui rembourser certains billets, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 août 1729

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Marie-Anne Jolliet de Mingan, épouse et procuratrice de Jean-Baptiste Taché, négociant de Québec, présentement en France, afin qu'il soit procédé à la vente par enchère habituelle des effets et marchandises restant en ce pays et appartenant au sieur Boucault, ancien lieutenant de l'Amirauté de Québec, et ordonnance autorisant ladite vente

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 mars 1753

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Entre Pierre le Boullenger (Boulanger), sieur de Saint-Pierre, marchand demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Bourbau (Bourbeau), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 février 1681

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Entre Pierre le Boullenger (Boulanger), sieur de Saint-Pierre, marchand demeu [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre d'enregistrer l'ordonnance de Sa Majesté portant défense de vendre au Canada des marchandises de fabriques étrangères, ordonnance donnée à Paris le 19 mai 1716

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'ordonnance de sa Majesté donnée à Paris le dix-neuvième mai dernier [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance pour l'exécution de l'arrêt du 8 novembre 1664, concernant la vente des marchandises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 février 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième jour de février 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messie [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que soit informé par-devant le sieur Denis, conseiller, la plainte du syndic des habitants, au sujet des marchandises vendues au-delà du prix du tarif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième octobre 1664. Le Conseil assemblé où étaient [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant aux marchands d'exposer pendant un mois leurs marchandises a compter du huitième jour de leur arrivée et ordre qu'ils n'en vendront en gros que le dixième de chaque nature, pour ensuite avoir le droit de transporter hors de la ville de Québec, aux Trois-Rivières et à Montréal, le quart de chaque type de marchandise

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 juillet 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché comme dit est par Levasseur huissier ledit jour. Il est ordonné [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail