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Titre :
Procès entre Marie Mars, veuve de Jean-Louis Volant d'Haubourg (d'Hautbourg), d'une part, et Pierre Marcou (Marcoux), négociant demeurant à Québec et curateur à la succession vacante de feu sieur Tachet (Taché), et Jean Tachet, Pierre Trefflé Rottot (Rotot), François Normand et Daniel Gallowey, d'autre part, à propos de diverses sommes contenues dans des lettres de change tirées par Joseph Perthuis remise par ladite Marie Mars au sieur Jean Tachet, qui l'a lui-même remise au sieur Rottot (Rotot) à l'adresse d'Isidore Lynx (Lynch) et compagnie, négociant à Londres
Date de création :
26 janvier 1768 - 6 juin 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Marie Mars réclamant la délivrance des reconnaissances, coupons et intérêts provenant d'une lettre de change du Trésor montant à la somme de 3772 livres et 15 sols, une requête de Marie Mars réclamant la reconnaissance, coupons et intérêts provenant d'une lettre de change tirée par monsieur Perthuis et acquittée audit sieur Rottot montant à la somme de 3772 livres 15 sols, une requête de dame Mars réclamant la négociation de ladite reconnaissance contenue dans une lettre de change retirée par le correspondant du sieur Rottot des mains dudit Perthuis au montant de 3770 livres tournois, une requête de Marie Mars, qui est la créancière de Jean-Charles Jolliet (Joliet) Anticostie et de sa femme Jeanne L'Emelin (Lemelin), réclamant le paiement des intérêts du couple Anticostie, par les héritiers de ceux-ci, au montant de 7559 livres courant, [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Marie Mars réclamant la délivrance des reconnaissances, coupons et intérêts provenant d'une lettre de change du Trésor montant à la somme de 3772 livres et 15 sols, une requête de Marie Mars réclamant la reconnaissance, coupons et intérêts provenant d'une lettre de change tirée par monsieur Perthuis et acquittée audit sieur Rottot montant à la somme de 3772 livres 15 sols, une requête de dame Mars réclamant la négociation de ladite reconnaissance contenue dans une lettre de change retirée par le correspondant du sieur Rottot des mains dudit Perthuis au montant de 3770 livres tournois, une requête de Marie Mars, qui est la créancière de Jean-Charles Jolliet (Joliet) Anticostie et de sa femme Jeanne L'Emelin (Lemelin), réclamant le paiement des intérêts du couple Anticostie, par les héritiers de ceux-ci, au montant de 7559 livres courant, 8 sols et 5 deniers, une requête de dame Mars et François Patoile dit Déroziers (Desrosiers), créanciers du sieur Pierre Rottot réclamant l'exécution de la Cour en ce qui concerne la vente de l'emplacement et de la maison appartenant audit Rottot, achetés par le sieur Jacques Perrault, une requête de Charles Voyer, négociant demeurant à Québec, en tant qu'adjudicataire des emplacement et de la maison situés à Québec, rue de La fabrique, appartenant à Pierre Rottot, pour payer le prix de son adjudication, un mandat d'assignation (warrant) à Jean Taché, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens de Pierre Rottot, un reçu de l'ordonnance d'exécution, une requête de collocation pour François Normand, créancier et premier hypothécaire du sieur Pierre Treffles (Trefflé) Rottot (Rotot), ledit Normand sera payé par privilège et préférence à tous autres créanciers de la somme de 2113 shillings et 12 sols et de la somme de 75 shillings pour frais d'opposition, de poursuite et de la présente requête, le tout sans s'arrêter aux oppositions faites par les autres créanciers dudit sieur Rottot, une opposition de Pierre Panet, époux de Marie-Anne Trefflé Rotot, pour la vente de la maison grevée d'une hypothèque en faveur des héritiers de Pierre Rotot, une copie de cette opposition de Pierre Panet, un mandat d'assignation (warrant) à François Normand et au sieur Gallowey, un exploit d'assignation en conséquence, un extrait d'une lettre d'Isidore Lynx (Lynch) audit Rotot concernant la délivrance de la somme de 55 livres, 7 sols et 8 shillings tournois, un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Rottot, un avertissement ou déclaration d'Angélique Le Cour (Lecour), épouse du sieur Rottot, qui affirme qu'elle a un droit (douaire) à prendre une partie des biens de son mari, ainsi que la reprise des droits sur l'hypothèque spéciale et privilégiée de la maison, des observations du sieur Charles Voyer sur la vente de la maison située sur la rue de La Fabrique, un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Marcou, un exploit d'assignation en conséquence, la décision rendue par la Cour entre Marie Mars et Pierre Marcou, une défense de Daniel Gallowey, une défense dudit Patoile dit Desrosiers à propos de la délivrance des deniers provenant de la vente de la maison du sieur Pierre Rotot, une reconnaissance de dettes de Pierre Trefflé Rotot envers Charles Gauthier, gendre du sieur François Normand, une copie de la reconnaissance de dette qui est expédiée au sieur Normand et un reçu de cette reconnaissance de dette, une déclaration dudit Gallowey concernant une partie de la terre qui lui appartient et une cession et abandon des biens d'Élizabeth Gauthier, veuve de Pierre Trefflé Rotot, passé pardevant Saillant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Marie Mars, veuve de Jean-Louis Volant d'Haubourg (d'Hautbourg), d'une part, et Pierre Marcou (Marcoux), négociant demeurant à Québec et curateur à la succession vacante de feu sieur Tachet (Taché), et Jean Tachet, Pierre Trefflé Rottot (Rotot), François Normand et Daniel Gallowey, d'autre part, à propos de diverses sommes contenues dans des lettres de change tirées par Joseph Perthuis remise par ladite Marie Mars au sieur Jean Tachet, qui l'a lui-même remise au sieur Rottot (Rotot) à l'adresse d'Isidore Lynx (Lynch) et compagnie, négociant à Londres, 26 janvier 1768 - 6 juin 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D713).

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