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• Défaut à Jean Duguay, meunier à la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur comparant par Pierre Lagniau (Lagneau), contre Jacques Perrault, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 juillet 1754

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Arrêt qui reçoit le sieur Jacques Perrault en la place de greffier de la Maréchaussée de ce pays et ordonne que sa commission sera enregistrée dans les registres de ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1758

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jacques Perrault, au nom qu'il agit, contre le sieur Damphous, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 octobre 1753

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 mars 1754

  Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Jacques Perrault, d'une part, et le sieur Beaujeu, d'autre part, à propos d'une obligation consenti par le sieur Beaujeu au sieur Perrault

  4 juin 1770

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault à propo [...]

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Guyart, notaire, entre Jean Perrault, fils de feu Jacques Perrault et de Madeleine Paquin, ses père et mère; et Marie-Anne Delisle, fille de Joseph Delisle et de Marie-Anne Gignac, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 septembre 1757 [Document insinué le 10 janvier 1758]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Tutelle aux mineurs de Jacques Perrault (Perreault) et de feue Agathe Cloutier

  31 mai 1751

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Procès entre Jacques Perrault, demandeur, et Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, défendeur, pour une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1697

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une requête de Jacques Perrault pour faire comparaître Louis d' [...]

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• Procès entre Jacques Perrault, d'une part, et François Duaime (Duème, Duhaime), d'autre part, à propos d'une somme de 5772 livres, 5 sols et 10 pence courant contenue dans une obligation

  17 octobre 1769 - 7 décembre 1769

  12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclama [...]

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• Procès entre Jacques Perrault, d'une part, et [Jacques] Guéroux (Guéroult), marchand à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 51 livres, 8 shillings et 1 sol en vertu d'un compte

  21 janvier 1769

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclama [...]

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• Procès entre Jacques Perrault, d'une part, et John Costin, d'autre part, à propos de la somme de 29 livres et 3 shillings en argent courant

  15 octobre 1767

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance d'exécution sur les bien [...]

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• Procès entre Jacques Perrault, d'une part, et William Vanfelson, écuyer, à propos de la somme de 104 livres, 12 shillings et 10 pence en argent courant en vertu d'une promesse et d'une dette

  5 décembre 1769

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance d'exécution sur les bien [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 octobre 1757, dans la cause entre le sieur Jacques Perrault, greffier de la Maréchaussée de ce pays, contre Alexis Dubois, marchand à Montréal. Jacques Perrault est déchargé des condamnations portées contre lui par la dite sentence. Dubois est condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 novembre 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Jacques Perrault, négociant, nommé par lettres de Sa Majesté le 1er mars 1758, greffier de la Maréchaussée en ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juillet 1758

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Jacques Perrault et Augustin Dussault, capitaine de la goélette la Mutine, que les sieurs Despas et la dame veuve Mocquin seront tenus de comparaître, en ce Conseil, en personne ou par procureur pour affirmer s'ils n'ont point reçu la caisse dont il est question du dit Augustin Dussault ou par quelques autres voies

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 avril 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Jacques Perrault, négociant en la ville de Québec, appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 18 janvier 1758, contre Augustin Dussault, capitaine de la goélette la Mutine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 mars 1758

  Fonds Conseil souverain

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• Information de vie et moeurs de Jacques Perrault, négociant à Québec, nommé par Sa Majesté greffier de la Maréchaussée en ce pays par lettres du 1er mars 1758

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juillet 1758 - 5 juillet 1758

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : M [...]

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• Comparution de Jacques Perrault, négociant de Québec, et du sieur Ignace Aubert, écuyer, sieur de Lachesnaie (Lachenaye), fondé de procuration du sieur Pierre François Aubert de Lachesnaye, son frère, assisté de maître Panet, notaire, son procureur, en exécution de la sentence rendue le 6 mars 1756, mention d'un dépot et du sieur Saintaigue (Saint-Aigne, Saint-Aignant) comme étant usufruitier de la somme dont il est question, ledit Perrault s'opposant à la délivrance dudit dépot, ledit Perrault déposant la somme de 1 679 livres, 9 sols et 2 deniers, qui jointe à celle de 23 livres fait la somme totale de 1 702 livres, 9 sols et 2 deniers

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 mars 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Tutelle à Olivier, fils mineur de feu Jacques Perrault (Perreault) et de feue Louise-Charlotte Boucher de Boucherville

  29 août 1792

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Procès-verbal de vérification de la signature de Jean-Baptiste Grandmaison et de Charlotte Bouché (Boucher) de Boucherville, veuve de Jacques Perrault (Perreault)

  3 février 1783

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Jacques Perrault (Perreault), négociant de la ville de Québec, et de Louise-Charlotte Boucher de Boucherville

  28 mars 1775 et 29 mars 1775

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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