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• Assignation à Anne Gauthier et au nommé Mercure, son époux, demeurant à la Rivière-Ouelle, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et répondent à la demande de messieurs Anderson et Lees (Lee), négociants de Québec, pour la somme de 15 livres, 17 chelins, 6 sols et intérêts de la dite somme

  4 octobre 1766 et 16 octobre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à Anne Gauthier [...]

  Archives textuelles

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• Assignation à Augustin Ouellet, habitant demeurant à Kamouraska, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande de la dame veuve Decharnay (Decharny)

  24 juin 1766 et 28 juin 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

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• Assignation à Dominique Fenasse, marchand demeurant à la Baie Saint-Paul, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande de la veuve Michel Potevin (Potvin), demeurant au même endroit, pour la somme de 800 livres

  24 septembre 1767

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à Dominique Fen [...]

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• Assignation à Guillaume Berlinguet, serrurier demeurant à Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande de Pierre Beffre, aubergiste en cette ville

  16 octobre 1766 et 17 octobre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation

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• Assignation à Jean Joubert et Louis Manseau, demeurant à la Côte de Saint-Jean, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et répondent à la demande de François Dorion, boucher en cette ville

  16 janvier 1767 et 21 janvier 1767

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend 2 mandats d'assignation identiques sauf [...]

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• Assignation à messieurs de Léry (Deléry) et Lecomte Dupré et leurs cohéritiers comme héritiers de feu monsieur Brouague (Debrouage), demeurant à Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande de Marie-Joseph Bailly, veuve Turpin, demeurant en cette ville

  24 septembre 1766 et 26 septembre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]

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• Assignation à Pierre Chalifour, habitant demeurant au Cap-Rouge, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de François Noiseux du Cap-Rouge

  9 octobre 1766 et 10 octobre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]

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• Assignation au nommé Bertrand, aubergiste de la rue Sault-au-Matelot en la ville de Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de Lebrun, avocat, pour la somme d'une livre, neuf chelins, six sols, suivant le mémoire taxé en cette Cour

  25 juillet 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]

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• Assignation au sieur Charles Morel de la Durantaye, demeurant à Kamouraska, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande du sieur Alexandre Roy, demeurant en cette ville

  7 juin 1766 et 9 juin 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation et sa significa [...]

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• Assignation au sieur Elye (Elie) Lapparre, demeurant à Québec, afin qu'il comparaisse devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et réponde à la demande du sieur Louis Dalaire (Dallaire), tonnelier, pour la somme de 300 livres tournoi

  22-23 octobre 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation au sieur Elye ( [...]

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