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Liste des résultats de recherche

• Curatelle de la succession vacante de Leboeuf

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 juin 1782

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Règlement de la succession vacante de Pierre Labaty

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mai 1759 - 11 juillet 1760

  36 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'inventaire des pièces produites par Jean Corpon, n [...]

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• Curatelle de la succession vacante de Charles Guenoche

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 19 janvier 1781

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Curatelle de la succession vacante de Georges Isola

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 22 mai 1779

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Curatelle de la succession vacante de Levy Solomons

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 31 mai 1792

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Fleury Messlet

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 21 février 1794

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle à la succession vacantes de Geo Deilhammer

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 19 février 1794

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante d' Alexander Grant

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 23 juillet 1793

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante Geneviève Gamelin

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 23 juillet 1793

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Gaspard Massue

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 23 mai 1793

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de John Valentine

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 27 février 1793

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Charles Giasson

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 23 novembre 1792

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Josiah Pomeroy

  25 mai 1797

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Frederick Oehme

  30 mars 1797

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de François Decoste

  30 novembre 1796-6 décembre 1796

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Robert Thompson

  14 novembre 1796

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Thomas Franks

  28 octobre 1796

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de Pierre Perrotin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mars 1705-15 mars 1705

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle pour la succession vacante de Jean Pelletier

  26 janvier 1770

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Curatelle pour la succession vacante de Jean Pelletier

  26 janvier 1770

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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