Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance de Jean Le Chasseur (Lachasseur), de la mise à l’enchère par décret de deux concessions, l’une sise en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Dutort...
Date de création :
7 mai 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de Jean Le Chasseur (Lachasseur), conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, de la mise à l¿enchère par décret de deux concessions, l¿une sise en la seigneurie de Bécancour et l¿autre en celle de Dutort, saisies réellement à la requête de Marie Raclot (Raclos) sur Nicolas Perrot (Perrault), son mari, pour les causes portées contre lui le 6 septembre 1702, il est donc ordonné à quinzaine la vente et adjudication par décret au plus offrant et dernier enchérisseur sur l¿enchère que ladite Raclot a présentement mise à la somme de 700 livres et à la charge de payer par l¿adjudication les cens et droits seigneuriaux que peuvent devoir les deux concessions et les frais ordinaires des criées.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance de Jean Le Chasseur (Lachasseur), conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, de la mise à l¿enchère par décret de deux concessions, l¿une sise en la seigneurie de Bécancour et l¿autre en celle de Dutort, saisies réellement à la requête de Marie Raclot (Raclos) sur Nicolas Perrot (Perrault), son mari, pour les causes portées contre lui le 6 septembre 1702, il est donc ordonné à quinzaine la vente et adjudication par décret au plus offrant et dernier enchérisseur sur l¿enchère que ladite Raclot a présentement mise à la somme de 700 livres et à la charge de payer par l¿adjudication les cens et droits seigneuriaux que peuvent devoir les deux concessions et les frais ordinaires des criées.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance de Jean Le Chasseur (Lachasseur), de la mise à l’enchère par décret de deux concessions, l’une sise en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Dutort..., 7 mai 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2632).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.