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• Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 juillet 1705

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 juillet 1705

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Signification signée Marandeau (Morandeau)

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• Comparution de Pierre Robineau, conseiller du Roi et grand voyer de ce pays, par laquelle il dit avoir fait estimé deux concessions situées en son fief de Bécancour par Nicolas Perrot dit Turbal, Nicolas Gaillou (Gailloux) et Jean-Baptiste Joliet...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 août 1722

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Pierre Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour et baron de [...]

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• Requête de Pierre Hazeur, sieur de Lherme (Delorme), prêtre curé de Champlain, demandeur, contre Madeleine Raclos, défenderesse, comparant par Nicolas Perrot (Perrault), son mari...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 novembre 1714

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Hazeur, sieur de Lherme (Delorme), prêtre curé de Champlain [...]

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• Comparution de Nicolas Perrot (Perrault) Turbal, lequel à la requête de Pierre Peiré, déclare après serment qu'il devait au sieur de Pierre Leboulanger (Boulanger) de Saint-Pierre la somme de 200 livres...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 31 décembre 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Nicolas Perrot (Perrault) Turbal, habitant de la rivière de Bé [...]

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• Requête de Pierre Peiré, marchand à Québec, demandeur, comparant par Jacques Rondeau, contre Marie-Renée Godefroy, femme de Pierre le Boulanger (Leboulanger, Boulanger) de Saint-Pierre, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 31 décembre 1703

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Peiré, marchand à Québec, demandeur, comparant par Jacques [...]

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• Arrêt déboutant Marie Raclos, épouse de Nicolas Perrault (Perrot), séparée quand aux biens, des fins de sa requête, afin d'obtenir les lettres nécessaires pour certains meubles; renvoi aux arrêts du 30 juin 1704, du 27 avril et du 6 juillet 1705

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 août 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Marie Raclos femme de Nicolas [...]

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• Renvoi des parties au lundi suivant, dans la cause entre Joseph Parent, taillandier de Montréal, contre Michel Chevalier, habitant de Beauport

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juillet 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PARENT taillandier demeurant à Montréal comparant par Nicol [...]

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• Requête de Médard Carpentier, habitant demeurant à Champlain, et Marie-Thérèse Carpentier, femme de Pierre Bourbeau, comparant par son mari, demandeurs, d’une part, contre Nicolas Perrot (Perrault), et Marie-Jeanne Bourbeau, défendeurs...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 mars 1719

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Médard Carpentier, habitant demeurant à Champlain, et Marie-Thérès [...]

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• Requête de Michel Perrot (Perrault) Chatogay (Châteauguay), demandeur, comparant par Nicolas Perrot (Perrault), son père, contre Guillaume Beaudry Desbute (Desbuttes), orfèvre demeurant à Trois-Rivières, et sa femme Jeanne Soulard, défendeurs, comparant par maître Daniel Normandin, notaire, pour que ceux-ci paient la somme de 800 livres portée par un contrat de mariage; ils sont ordonnés à payer ladite somme en un an; dépens compensés

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 juillet 1713

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Catherine Gateau (Gâteau), veuve de feu Vien Jean, demeurant à Gentilly, stipulant pour Marguerite Jean, sa fille, comparant par Marie-Catherine Jean, demanderesse, contre Françoise Raclos, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 juin 1708

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Catherine Gateau (Gâteau), veuve de feu Vien Jean, demeurant à Gen [...]

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• Requête de François Bigot, habitant à Bécancour, demandeur, contre Nicolas Perrot (Perrault) Turbal, demeurant au même lieu, défendeur; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 28 livres pour tout travail de menuiserie qu’il a fait pour lui et autres fournitures et aux dépens taxés à 30 sols de France non compris l’expédition des présentes (signé Lechasseur)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 juillet 1705

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Nicolas Perrot (Perrault), demeurant à Bécancour, demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 25 mai 1705

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perrot (Perrault), demeurant à Bécancour, demandeur, contr [...]

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• Rapport de saisie et des trois criées du fond et propriété de deux terres, une en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Saint-Michel, à la requête de Marie Raclot (Raclos), faute de paiement...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 avril 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport de saisie et des trois criées faites par trois dimanches consécutifs [...]

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• Défaut à Alexandre Turpin, demeurant à Lachine, appelant d'un sentence de la Juridiction royale de Montréal, rendue le 22 août 1704 contre Charles de Couagne, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juillet 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Alexandre TURPIN demeurant à Lachine en l'île de Montréal appel [...]

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• Arrêt condamnant Nicolas Perrault (Perrot), habitant de la rivière de Bécancour, à restituer à Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, la moitié des grains qu'elle a recueillis sur une certaine habitation adjugée au sieur Perrot

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé [...]

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• Arrêt rendu contre Nicolas Perrot et Étienne Campot (Campeau), habitants de Montréal, sur la requête de Charles de Couagne, marchand bourgeois du dit lieu; convertissant la dite information en enquête et ordonnant que les parties pourront si bon leur semble, lever des expéditions au greffe

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 mai 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1701. Monsieur Depeiras absent étant malade. Le Con [...]

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• Arrêt rendu contre Nicolas Perrot et Étienne Campot (Campeau), habitants de Montréal, sur la requête de Charles de Couagne, marchand bourgeois du dit lieu; convertissant la dite information en enquête et ordonnant que les parties pourront si bon leur semble, lever des expéditions au greffe

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 mai 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1701. Monsieur Depeiras absent étant malade. Le Con [...]

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• Jugement qui met au néant la sentence de la Prévôté de Québec, du 22 octobre 1700, intervenue entre Joseph Prieur, huissier de la Prévôté de Québec, appelant contre François Mathieu Delino (De Lino), marchand bourgeois de Québec, intimé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PRIEUR huissier en la prévôté de cette ville appelant de se [...]

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• Arrêt ordonnant à Nicolas Perrot, habitant de la Rivière Puante, appelant d'une sentence du lieutenant général des Trois-Rivières, de fournir ses causes et moyens d'appel contre Pierre le Boulanger (Leboulanger) sieur de Saint-Pierre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 juillet 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas PERROT habitant de la rivière Puante appelant de sentence [...]

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• Jugement qui met au néant la sentence de la Prévôté de Québec, du 22 octobre 1700, intervenue entre Joseph Prieur, huissier de la Prévôté de Québec, appelant contre François Mathieu Delino (De Lino), marchand bourgeois de Québec, intimé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PRIEUR huissier en la prévôté de cette ville appelant de se [...]

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