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Titre :
Procès entre Pierre Vessière, marchand de Québec, demandeur, et la succession vacante de François You de LaDécouverte, défenderesse, pour le règlement de ladite succession
Date de création :
5 septembre 1732 - 17 septembre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence de congé de criée faite à la requête de Pierre Vessière sur les terres, emplacements et maisons de la succession vacante de François You, saisis des mains de Philippe You et de Jean-Baptiste Neveu, marchand, curateur de ladite succession ; le cahier des rapports des criées du 21 septembre au 2 novembre 1732 ; la sentence d'adjudication de baux judiciaires pour un terme d'un an sur les maisons de la rue Saint-Paul et de la place du marché et pour la terre de l'Île-Jésus ; la liste des frais de justice ; la requête pour nommer des certificateurs de criées ; la nomination d'Adhémar et de Chaumont ; le rapport ; la sentence de caution et la soumission d'Ignace Gamelin, père, pour Marguerite Dufrost de LaJemmerais, veuve de François You, adjudicatrice d'un bail ; les nombreuses oppositions par les créanciers ; la soumission de caution [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence de congé de criée faite à la requête de Pierre Vessière sur les terres, emplacements et maisons de la succession vacante de François You, saisis des mains de Philippe You et de Jean-Baptiste Neveu, marchand, curateur de ladite succession ; le cahier des rapports des criées du 21 septembre au 2 novembre 1732 ; la sentence d'adjudication de baux judiciaires pour un terme d'un an sur les maisons de la rue Saint-Paul et de la place du marché et pour la terre de l'Île-Jésus ; la liste des frais de justice ; la requête pour nommer des certificateurs de criées ; la nomination d'Adhémar et de Chaumont ; le rapport ; la sentence de caution et la soumission d'Ignace Gamelin, père, pour Marguerite Dufrost de LaJemmerais, veuve de François You, adjudicatrice d'un bail ; les nombreuses oppositions par les créanciers ; la soumission de caution judiciaire pour le bail judiciaire par François Lamoureux dit Saint-Germain ; les enchères et les mises à prix des quatre emplacements et terres ; l'autre caution judiciaire offerte par Pierre Chartier pour Daniel Migeon de LaGauchetière, capitaine ; et les sentences de remises d'adjudications à quinzaine et huitaine.Le dossier contient également : la prestation de serment des experts Paul Jourdain dit Labrosse et Pierre Gatien pour faire la visite de la maison de la rue St-Paul et identifier les travaux ; le rapport détaillé des experts sur les travaux à faire pour mettre la maison en bon état, tel que suivant l'affiche ; la signification d'un billet de 22 livres signé par LaDécouverte en faveur de François Labelle, de l'Île-Jésus ; les rapports d'affiches de remises d'adjudications ; les significations qui s¿en suivent ; et les quittances. Les documents mentionnent les opposants suivant : Jacques Gadois dit Mauger, marchand ; Nicolas Marchand, huissier ; Falcoz, prêtre du Séminaire de Montréal ; Thomas Ladhoué, marchand de LaRochelle ; les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu ; Jacques Leclerc, fils, marchand de LaRochelle ; Jacques Douaire de Bondy, marchand de Québec ; Jean d'Ailleboust d'Argenteuil ; Estève, négociant de Québec ; François Foucher, procureur du roi ; le Séminaire de Québec ; et les seigneurs de l'Île-Jésus. Charly Saint-Ange est également cité à titre d'enchérisseur et Toussaint Cavelier à titre d'adjudicataire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Vessière, marchand de Québec, demandeur, et la succession vacante de François You de LaDécouverte, défenderesse, pour le règlement de ladite succession, 5 septembre 1732 - 17 septembre 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3965).

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