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• Procès impliquant Simon Réaume, négociant, et Dubois et Ignace Gamelin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 août 1744

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'acte de soumission de caution judiciaire par Charles Demers dit Dessermons au gr [...]

  Archives textuelles

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• Quittance d' Ignace Gamelin, marguillier, à Jacques Fortier pour l'enterrement de sa femme Marie-Josèphe Dagenais

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 janvier 1738

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la quittance par Ignace Gamelin reconnaissant que le sieur Fortier a payé la somme [...]

  Archives textuelles

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• Papiers relatifs aux comptes entre Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche, et le sieur Boucher

  11 mai 1707 au 5 octobre 1716

  18 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un billet fait par Charlotte Charet au sieur Boucher, au profit d'Ignace Gamelin; des billets faits par le [...]

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Philippe Rigaud de Vaudreuil gouverneur de la Nouvelle-France, le 22 avril, à Ignace Gamelin fils, d'un canot et quatre hommes, pour faciliter l'exploitation du Poste de Témiscamingue, adjugé au sieur De la Gorgondière le 24 octobre 1724, et de ramener [Paul] Guillet et ses hommes

  21 avril 1725

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

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• Apposition des scellés sur les biens de feu François Maillot, lieutenant particulier de la Juridiction royale de Montréal, et inventaire sommaire les concernant

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 janvier 1756

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée se compose des pièces suivantes : la comparution d'Ignace Gamelin, marchand et bourgeois, oncle m [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration de Ignace Gamelin, agissant pour Pierre Gamelin, négociant, à l'effet que son engagé Pierre Gauthier, fils, habitant de Repentigny, l'a quitté au moment du départ

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 juin 1741

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la déclaration faite au greffe par Ignace Gamelin, agissant pour Pierre [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration de Ignace Gamelin, négociant, à l'effet que son engagé Robert Brouillet, habitant de Pointe-aux-Trembles, l'a quitté sans raison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 juin 1741

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la comparution au greffe de Ignace Gamelin déclarant avoir engagé Robert [...]

  Archives textuelles

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• Sollicitation d'une charge de notaire dans la Juridiction royale de Montréal par Louis-Claude Danré de Blanzy

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 mars 1738 - 26 mars 1738

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis-Claude Danré de Blanzy, disant avoir [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Ignace Gamelin, marchand, et Gabriel Grou de Côte-Vertus, François Bigras de Pointe-Claire, J. B. Donay de Boucherville, Pierre Beaudin (Fils) de Laprairie et Jacques Daudelin de Varennes, pour non respect d'un engagement notarié à aller dans les pays d'en haut

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 juin 1739

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce document de matière civile est composé de la déclaration d' Ignace Gamelin à l'effet que plusieurs de ses engagés par contr [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Chartier, marchand, demandeur, et Pierre Papin, marchand, défendeur, pour le règlement des comptes d'une société

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1731

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal par les arbitres Ignace Gamelin et François Lepailleur, marchands, n [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil et Ignace Gamelin, demandeurs, et Joseph Thiery dit Lorraine, défendeur, pour le paiement d'un billet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1712

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Étienne Veron et Ignace Gamelin [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 août 1744, dans la cause entre Antoine Dubois, voyageur dans les Pays-d'en-Haut, et Ignace Gamelin, négociant en la ville de Montréal, contre Simon Rhéaume, négociant de Montréal. Le Conseil décharge Dubois et Gamelin des condamnations prononcées contre eux par la sentence du 22 août 1744. Condamne Rhéaume à rendre et restituer aux appelants la somme de 1 361 livres 18 sols et denier reçue par lui en exécution de la dite sentence par provision. Rhéaume est également condamné aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 octobre 1744

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu en ce Conseil, le 17 juillet 1741, par Ignace Gamelin, négociant à Montréal, contre Philippe-Etienne Durivage, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 avril 1740. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, déclare le dit Durivage déchu de son appel et ordonne que ce qui est en appel sortira effet. Condamne également le dit Durivage à l'amende de 12 livres et aux dépens du présent défaut-congé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 janvier 1742

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, intimé, comparant par Jean Latour, notaire, contre Philippe-Etienne Durivage, voyageur et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 avril 1741

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1741

  Fonds Conseil souverain

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• À la requête de la veuve Godbout (Godebout), domiciliée chez le sieur Nouette, rue Saint-Joachim à Québec, déclaration à Ignace Gamelin, domicilié chez le sieur Poirier, rue Saint-Jean à Québec, pour lui faire savoir que la requérante poursuivra sa cause et l'adjudication de ses conclusions, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 janvier 1743

  Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Charles de Douhet, marchand de Québec, demandeur, et Antoine Pascaud, Ignace Gamelin, le capitaine de Tonty, de la Foret, Laurent Renaud, et Gilles Chauvin, défendeurs, pour dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 juillet 1704

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du jugement dans une cause entre Charles de Douhet, comme ayant les droits cédés de C [...]

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• Solliciation de Antoine Foucher, négociant de Verchères, pour l'obtention d'une charge de notaire royal de la Juridiction Royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juin 1746

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Foucher, disant avoir une commissi [...]

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• Sollicitation de Jacques-François Lebé pour être reçu comme procureur fiscal de la Juridiction civile et criminelle de la terre et seigneurie de Boucherville, ayant été pourvu de l'office par Pierre Boucher et Daneau de Muy, coseigneurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mai 1739

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques-François Lebé pour être reçu comme [...]

  Archives textuelles

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• Sollicitation de Louis-Claude Danré de Blanzy pour exercer la charge et l'office de juge civil et criminel de la Juridiction de Boucherville, ayant été nommé par Pierre Boucher et Jacques Daneau de Muy, coseigneurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mai 1739 - 12 mai 1739

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis-Claude Danré de Blanzy pour exercer [...]

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• Convention pour du commerce dans les postes de l'Ouest entre Pierre Gauthier, sieur de LaVérandrye, lieutenant, commandant du poste de Kaministiquia et autres lieux dépendants des postes de l'Ouest et Charles Nolan de Lamarque, marchand, Jean-Marie Nolan, Jean-Baptiste Legras et Ignace Gamelin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1738

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la convention rédigée sous seing privé entre Pierre Gauthier, d'une part, et dame [...]

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