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• Quittance de François Foucher, procureur du roi à Montréal, à Charly de Saint-Ange, pour la somme de 92 livres et 5 sols pour l'exécution d'une sentence

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 octobre 1743

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée contient une quittance de Françcois Foucher à Charly Saint-Ange, pour la somme de 92 livres et 5 [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 avril 1737, dans l'affaire entre Jacques-François LeBé, majeur, contre François Foucher, procureur en la Juridiction de Montréal. LeBé est condamné en 3 livres pour son « fol appel »

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 avril 1737

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à François Foucher, procureur de la Juridiction de Montréal, contre Élisabeth Clérin, fille majeure de feu Denis d'Estienne de Clérin, lieutenant dans les troupes, et de dame Jeanne de Selles, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 décembre dernier, défaillante faute d'être comparue ni personne pour elle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde à François Foucher, procureur du Roi de la Juridiction de Montréal, le profit du défaut obtenu par lui, le 10 décembre 1731, contre Jeanne De Celles, veuve de Denis d'Estienne de Clérin, aide-major des troupes Adjugeant le profit de celui-ci, le Conseil met l'appel à néant et ordonne que l'appel sortira son plein et entier effet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 janvier 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à François Foucher, procureur du Roi de la Juridiction de Montréal, contre dame Jeanne de Celles, veuve de Denis d'Estienne de Clérin, aide-major des troupes, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 décembre 1730

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 décembre 1731

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit François Foucher en l'office de procureur du Roi au siège de la Juridiction de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 septembre 1727

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès en appel entre Jean Butler, banquier de LaRochelle, requérant, et François Foucher, procureur du roi à Montréal, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 septembre 1733

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charles [...]

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• Procès contre Roch concernant l'enlèvement ou l'appropriation de pierre et de cailloux bordant la rivière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1729

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient la défense faite à Roch, à la requête de François Foucher, procureur du roi, à Montr [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à François-Marie de Couagne, négociant à Montréal, contre François Foucher, procureur du Roi au siège de la Juridiction de Montréal et appelant du défaut rendu contre lui, le 27 avril 1743

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juillet 1743

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 octobre 1737, dans l'instance entre François Foucher, procureur du Roi de la Juridiction de Montréal, contre Louis Guignière, bourgeois, au nom et comme exécuteur testamentaire et curateur à la succession vacante de feu François Levasseur. Le Conseil renvoie le dit Guignière à se pourvoir par nouvelle action

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 janvier 1738

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 30 avril 1737, dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi à Montréal, contre Jacques-François Le Bé. Évoquant le principal du consentement des parties et y faisant droit, le Conseil condamne Foucher à payer à l'intimé la somme de 250 livres par année pour tout le temps qu'il a demeuré chez lui, à laquelle somme le Conseil évalue les gages qu'il a pu gagner en qualité de commis

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mai 1737

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 avril 1736, contre Charles Guillemin (Guillimin), conseiller, veuf de Françoise Lemaître Lamorille, la dite demoiselle Lemaître auparavant son mariage avec Guillemin (Guillimin) veuve de Jacques LeBé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 avril 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 décembre 1734, dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi à la Juridiction de Montréal, et Élisabeth Clérin, fille majeure de feu Denis D'Estienne de Clérin, lieutenant des troupes, contre Jeanne de Selles. La sentence sortira son plein et entier effet, sauf à la dite appelante à se pourvoir par opposition afin de conserver sur le prix de l'adjudication en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1736

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Marie-Joseph LeGardeur (le Gardeur) de Courtemanche, épouse de François Foucher, procureur du Roi au siège de la Juridiction de Montréal, des lettres de révision et restitution en entier contre une clause de son contrat de mariage avec le dit Foucher, en date du 2 octobre 1728

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 février 1736

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre François Foucher, procureur de la Juridiction de Montréal, et Élisabeth Clerin, fille de feu Denis d'Estienne de Clérin, vivant lieutenant des troupes, et de Jeanne de Selles, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 décembre dernier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 mars 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, contre François Foucher, procureur du Roi à Montréal. Il est ordonné que l'acte de société en question sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, les parties sont renvoyées à compter devant des arbitres suivant et conformément aux clauses et conditions portées par le dit acte de société

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 décembre 1733

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, et François Foucher, procureur du Roi à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1733

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Jean Butler, banquier à La Rochelle et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1733, comparant par Charles Macarty, capitaine de navire, contre François Foucher, procureur du Roi à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 novembre 1733

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de faire information des vie, moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique, apostolique et romaine de François Foucher honoré de la charge de procureur du Roi de la Juridiction de la ville de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 septembre 1727

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Information de vie et moeurs de François Foucher, pourvu par Sa Majesté de la charge de procureur du Roi en la Juridiction de Montréal (à la place de Monsieur Raimbault) par lettres en date du 29 avril 1727

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 septembre 1727 - 15 octobre 1727

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : G [...]

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