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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mars 1744
Ce dossier de matière civile contient la sentence qui condamne Cyr de Monmerqué à payer à Jacques Gadois la somme de 42 livres [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1738 - 17 mars 1738
Ce document de matière civile est composé des actes suivants : l'acte d'arrivée au greffe par Michel Coton pour affirmer son c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 avril 1737 - 30 octobre 1737
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence qui condamne Michel Cotton à remet [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 décembre 1734 - 20 juillet 1735
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le jugement par défaut en faveur de Jacques Gadois dit Mauger [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juillet 1752
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Antoine P [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 juin 1752 - 23 mai 1758
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne François [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 novembre 1750
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le réquisitoire adressé au lieutenant général pour qu'i [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 août 1746
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui condamne Joseph Bissonnet à payer à Jacques Gadois dit Mauger, la [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 octobre 1742
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie de pelleteries et autres biens ap [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 décembre 1740 - 2 mars 1743
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Étienne B [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 avril 1735
Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 octobre 1732 - 25 novembre 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un jugement par défaut en faveur de Jacques [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un acte notarié du greffe Adhémar e [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 juillet 1730 - 28 juillet 1731
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition au greffe par Nicolas Perthuis, fils, marchand bo [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mars 1729
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître à l'audience, servie à Morisseau, à la requête de Mauger, af [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mai 1724 - 12 mai 1724
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à l'audience servie à Je [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à un nommé Malouin à la requête de Jacques Gadois dit Mauger p [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 mai 1758 - 18 juin 1760
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'inventaire de production de pièces soumises par Jacques Bars [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 octobre 1746 - 28 octobre 1746
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la signification à l'huissier Brugière, d' [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1743
Ce dossier de matière civile se compose du rapport d'assignation à comparaître servie à la requête de Jacques Gadois dit Mauge [...]
