Procès contre Pierre Latour, fondeur, époux de Marie-Anne Chevalier, et Jean-Baptiste Parent, menuisier, potier d'étain, accusés de fabrication de fausse pièce
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès contre Pierre Latour, fondeur, époux de Marie-Anne Chevalier, et Jean-Baptiste Parent, menuisier, potier d'étain, accusés de fabrication de fausse pièce
- Date de création :
- 31 mai 1720 - 30 juin 1720
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier de matière criminel contient un procès-verbal d'une perquisition faite au domicile de l'accusé, lequel a fourni une pièce de 10 sols qui s'est avérée fausse, à Pierre Blanchon dit Lamélancolie, caporal de la compagnie de Montigny, âgé de 55 ans, lequel fait ordinairement les emplettes de l'accusé au marché. Le substitut procureur du roi l'accuse d'avoir fabriqué la fausse pièce. On note aussi la réquisition d'une autre pièce de 10 sols, trouvée dans le coffre de l'accusé avec des traces de terre. On soupçonne l'accusé d'avoir « coulé la fausse pièce » en se servant de celle trouvée dans son coffre.Le dossier contient également l'interrogatoire de Latour, de son épouse et de Blanchon, de même que la comparution de Jean-Baptiste Parent, menuisier de 27 ans, lequel a fait des essais pour couler des médailles et avoue avoir « coulé une fausse pièce » en étain, à titre d'essai, pour trouver du bon sable. Outre une information [...]
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- Ce dossier de matière criminel contient un procès-verbal d'une perquisition faite au domicile de l'accusé, lequel a fourni une pièce de 10 sols qui s'est avérée fausse, à Pierre Blanchon dit Lamélancolie, caporal de la compagnie de Montigny, âgé de 55 ans, lequel fait ordinairement les emplettes de l'accusé au marché. Le substitut procureur du roi l'accuse d'avoir fabriqué la fausse pièce. On note aussi la réquisition d'une autre pièce de 10 sols, trouvée dans le coffre de l'accusé avec des traces de terre. On soupçonne l'accusé d'avoir « coulé la fausse pièce » en se servant de celle trouvée dans son coffre.Le dossier contient également l'interrogatoire de Latour, de son épouse et de Blanchon, de même que la comparution de Jean-Baptiste Parent, menuisier de 27 ans, lequel a fait des essais pour couler des médailles et avoue avoir « coulé une fausse pièce » en étain, à titre d'essai, pour trouver du bon sable. Outre une information judiciaire du premier et 2 juin 1720 et sa requête, on trouve aussi dans le dossier des réquisitoires pour l'emprisonnement de l'accusé, pour la répétition des interrogatoires de celui-ci, pour de « plus ample information avant de faire droit » et pour la nomination d'experts devant visiter la fausse pièce et la maison de Latour. Parmi les témoins, il y a aussi Louise Lecomte, l'épouse d'Antoine Magnan, une cabaretière de 23 ans. Il y a encore le serment desdits experts, Jean-Baptiste Hervieux et Jacques Gadois dit Mauger, orfèvre, de 35 ans, leurs rapports à l'effet que la fausse pièce n'a pu être faite avec celle trouvée dans le coffre de Latour, l'« écrou » de ce dernier et les conclusions avec jugement de renvoi et de décharge de l'accusation contre l'accusé
- Sujets traités :
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- Gadois dit Mauger, Jacques, 1686-1750,
- Actions et défenses,
- Architecture domestique,
- Coffres,
- Criminels,
- Domicile,
- Emprisonnement,
- Estuaires,
- Experts,
- Experts -- Sélection et nomination,
- Fabrication,
- Femmes mariées,
- Fondeurs,
- Habitations,
- Jugement,
- Magasinage,
- Marchés,
- Menuisiers,
- Médailles,
- Perquisitions,
- Procès,
- Requêtes (Droit),
- Sable,
- Serments,
- Sociétés,
- Sols
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Montréal
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