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Titre :
Appel de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur des intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», contre Théophile Péclavé dit Desbois et Pierre-Eustache Desguerrois, sieur de Desrosiers, inspecteur de la dite cargaison du navire, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 13 octobre 1713, mis au néant; ordonnant que les dits Desbois et Desrosiers rendront compte solidairement au dit Landron (Landeron) au nom de la dite cargaison par-devant les officiers de l'Amirauté de Québec
Date de création :
2 novembre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi deuxième novembre mille sept cent treize, de relevée. Le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient Monsieur le gouverneur général, Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), la Colombière, Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière, Hazeur, conseillers, et le procureur général du Roi. Entre Louis LANDRON marchand de La Rochelle au nom et comme procureur des intéressés en l'armement et cargaison chargée par la veuve du sieur de La Maignière principale intéressée sur le vaisseau du Roi le Héros l'année dernière pour ce pays, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième octobre dernier d'une part, et Théophile PECLAVÉ DESBOIS, et Eustache DESGUERROUERE (Desguerrois) Desrosiers inspecteur et directeur de la cargaison dudit navire le Héros, aussi appelants de ladite sentence et de celle aussi rendue en ladite prévôté de cette [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi deuxième novembre mille sept cent treize, de relevée. Le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient Monsieur le gouverneur général, Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), la Colombière, Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière, Hazeur, conseillers, et le procureur général du Roi. Entre Louis LANDRON marchand de La Rochelle au nom et comme procureur des intéressés en l'armement et cargaison chargée par la veuve du sieur de La Maignière principale intéressée sur le vaisseau du Roi le Héros l'année dernière pour ce pays, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième octobre dernier d'une part, et Théophile PECLAVÉ DESBOIS, et Eustache DESGUERROUERE (Desguerrois) Desrosiers inspecteur et directeur de la cargaison dudit navire le Héros, aussi appelants de ladite sentence et de celle aussi rendue en ladite prévôté de cette ville le treizième dudit mois d'octobre en ce que par icelles il n'a point été prononcé sur leurs demandes en dommages, intérêts et réparations des termes injurieux insérés dans les écritures dudit Landron d'autre part; vu ladite sentence du treizième dudit mois d'octobre par laquelle la saisie faite à la requête dudit Landron des effets dudit Desrosiers entre les mains du sieur Fleury de la Gorgendière (Lagorgendière) le vingt et unième août dernier est déclarée nulle, et donné mainlevée d'icelle audit Desrosiers, et ordonné que ledit sieur de LaGorgendière lui ferait délivrance des effets saisis entre ses mains, moyennant quoi il en demeurerait bien et valablement déchargé, pour ensuite être par ledit Desrosiers délivré au sieur de Budemont les effets qu'il a à apporter de France pour lui jusqu'à concurrence de la somme de deux cent soixante-neuf livres cinq sols de France portée par sa lettre de change, et ledit Landron condamné aux dépens; la sentence dudit jour vingt-sixième dudit mois d'octobre, par laquelle la procuration donnée audit Landron par le sieur de LaPoterie comme procureur de ladite veuve de la Maignière, et par les sieurs Vinot fils, Dalliveau et Bordier du Cormier aux noms qu'ils procèdent, en date du dix-septième avril dernier est déclarée nulle et en conséquence lesdits Desbois et Desrosiers déchargés de l'action à eux intentée par ledit Landron audit nom et icelui Landron condamné en tous les dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit Landron aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence du vingt-sixième octobre dernier; ordonnance du vingt-huitième dudit mois étant ensuite, par laquelle ledit Landron est reçu appelant, à lui permis d'intimer pour en venir en ce Conseil le lundi suivant, et à cet effet de signifier nonobstant le jour de fête attendu que l'affaire en question requerrait célérité; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers ledit jour vingt-huitième octobre, avec assignation en ce Conseil; arrêt rendu le trentième du même mois par lequel il est donné acte à maître Florent de LaCetière notaire en ladite prévôté, faisant pour lesdits Desbois et Desrosiers des appellations verbales par lui interjetées desdites sentence, en ce que par icelles il n'a point été prononcé sur les demandes en dommages, intérêts, et réparations des termes injurieux insérés dans les écritures dudit Landron, lesdits Desbois et Desrosiers tenus pour bien relevés; et aussi donné pareillement acte audit Landron de l'opposition par lui formée verbalement à ce qu'il fût prononcé sur les appellations dudit de LaCetière qu'au préalable il n'eut été Statué sur la validité de sa procuration, et de sa déclaration qu'il n'entendait se servir de la procuration de ladite veuve la Maignière, que pour faire voir la validité de celle ci-devant datée; et pour faire droit aux parties sur leurs appellations respectives et oppositions dudit Landron, ensemble sur la demande verbale dudit de LaCetière pour ledit Desrosiers en lettres de restitution contre les engagements qu'il peut avoir contractés avec ladite veuve la Maignière lesdites parties appointées à mettre par-devant maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller, pour à son rapport être fait droit ce jourd'hui; signification dudit arrêt faite à la requête dudit Landron auxdits Desbois et Desrosiers le trente et unième dudit mois d'octobre; vu aussi le traité fait entre ladite veuve de la Maignière et lesdits Desbois et Desrosiers procureurs de Marguerite Duclenay veuve de Nicolas Cocho, passé par-devant les notaires à Paris le septième juillet de l'année dernière, par lequel entre autres choses il est convenu que ledit Desbois s'embarquerait sur ledit navire le Héros en qualité d'inspecteur, et ledit Desrosiers en qualité de directeur dudit armement; qu'ils auraient la disposition de la négociation vente, et achats des marchandises desquelles Ils demeureraient chargés, toutes fois que ledit Desrosiers suivrait les ordres dudit Desbois; copie collationnée de la procuration passée par ladite veuve la Maignière audit Landron par-devant Melin et de Lambon notaires à Paris du quinzième avril dernier; signification de ladite procuration faite à la requête dudit Landron audit Desbois ledit jour trentième octobre dernier; la procuration donnée audit Landron par ledit sieur de LaPoterie porteur de procuration de ladite veuve la Maignière, et par les sieurs Simon Vinot fils, Louis Dalliveau, et François Bordier du Cormier aux noms qu'ils procèdent passée par-devant maçon et Grenot notaires audit lieu de La Rochelle ledit jour dix-septième avril dernier; et les autres pièces sur lesquelles lesdites sentences dont est appel ont été rendues, ouï ledit sieur Chartier de Lotbinière conseiller en son rapport, ensemble le procureur général du Roi, et tout considéré, le Conseil sur les appellations verbales desdits Desbois et Desrosiers a mis et met les appellations au néant, et sur l'appel dudit Landron, a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant, émendant a déclaré et déclare la procuration dudit jour dix-septième avril dernier donnée audit Landron par ledit sieur de LaPoterie comme procureur de ladite veuve la Maignière, et par lesdits sieurs Vinot fils, Dalliveau, et Bordier du Cormier aux noms qu'ils procèdent bonne et valable, déboute ledit Desrosiers de sa demande en lettres de restitution, et en conséquence a ordonné et ordonne que lesdits Desbois et Desrosiers rendront compte solidairement audit Landron audit nom de la cargaison en question par-devant les officiers de l'amirauté de cette ville; et sur les demandes desdits Desbois et Desrosiers en réparations, ensemble sur les demandes respectives des parties en dommages et intérêts le Conseil a sursis à faire droit en définitive, dépens réservés. BEGON CHARTIER DE LOTBINIERE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur des intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», contre Théophile Péclavé dit Desbois et Pierre-Eustache Desguerrois, sieur de Desrosiers, inspecteur de la dite cargaison du navire, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 13 octobre 1713, mis au néant; ordonnant que les dits Desbois et Desrosiers rendront compte solidairement au dit Landron (Landeron) au nom de la dite cargaison par-devant les officiers de l'Amirauté de Québec, 2 novembre 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9392).

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