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Titre :
Main-levée accordée à Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Me François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi, de la saisie réelle faite à la requête d'Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, et permission de saisir entre les mains de Pierre Gendron, habitant de Sainte-Famille, ce qu'il a, ou doit avoir, provenant des fruits et des revenus des îles et du comté de Saint-Laurent
Date de création :
12 avril 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième jour d'avril mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Les sieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) et Hazeur conseillers. Messieurs Dupont Delino (De Lino) et Hazeur se sont retirés et maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay (Lespinay) procureur du Roi commis en la prévôté de Québec a été appelé à défaut de juges. Vu la requête présentée en ce Conseil par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme procureur de maître François Berthelot écuyer conseiller secrétaire du Roi et des commandements de défunte Madame la Dauphine, contenant que des le mois de mars de l'année 1703 Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay et de Beauport au nom et comme créancier de dame Françoise Charlotte Juchereau sa soeur femme non commune en biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième jour d'avril mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Les sieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) et Hazeur conseillers. Messieurs Dupont Delino (De Lino) et Hazeur se sont retirés et maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay (Lespinay) procureur du Roi commis en la prévôté de Québec a été appelé à défaut de juges. Vu la requête présentée en ce Conseil par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme procureur de maître François Berthelot écuyer conseiller secrétaire du Roi et des commandements de défunte Madame la Dauphine, contenant que des le mois de mars de l'année 1703 Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay et de Beauport au nom et comme créancier de dame Françoise Charlotte Juchereau sa soeur femme non commune en biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenue pour le service du Roi en ce pays, aurait fait saisir réellement l'île et comté de Saint-Laurent et fait nommer pour commissaire à la régie et gouvernement des fruits desdits île et comté Pierre Gendron habitant demeurant à la Sainte-Famille, à laquelle saisie ledit Gaillard audit nom aurait formé opposition au greffe de la prévôté de cette ville le sixième mai de ladite année 1703. Lequel voyant que ledit sieur Duchesnay ne tenait aucun compte de poursuivre ladite saisie et le droit desdits île et comté de Saint-Laurent il aurait été obligé de le poursuivre en ladite prévôté en laquelle il aurait été ordonné par sentence que ledit sieur du Chesnay (Duchesnay) poursuivrait incessamment lesdites saisie et décret avec toute la diligence requise, et qu'il donnerait communication audit Gaillard audit nom de la poursuite dudit décret, quant il en serait requis ainsi que de la saisie réelle déjà faite desdits île et comté, faute de quoi il serait permis audit Gaillard audit nom de faire faire nouvelle saisie ainsi qu'il aviserait bon être, à la signification de laquelle sentence ledit sieur du Chesnay s'en serait porté appelant en ce Conseil, laquelle ayant été confirmée par Votre arrêt du 27 octobre 1704, qu'en vertu d'icelui ledit Gaillard n'a fait aucune diligence ayant laissé régir le commerce établi par la susdites saisie réelle, mais comme du dépens il a poursuivi ladite dame de Laforest en ce Conseil en déguerpissement desdits île et comté et obtenu arrêt pour cet effet le septième décembre dernier, au moyen duquel arrêt toutes les jouissances et revenus desdits île et comté appartenant à ladite dame de Laforest jusqu'au jour 7e décembre dernier, et ayant omis à demander que ladite saisie réelle et sa subrogation à icelle fut déclarée nulle, il requiert que vu ledit arrêt de subrogation et toutes les pièces sur lesquelles il a été rendu lesdites saisie réelle et subrogation à icelle et toutes les procédures faites en conséquence soient déclarées nulles et qu'il lui soit permis audit nom de faire saisir entre les mains dudit Gendron, tout ce qu'il peut ou doit avoir entre les mains provenant des Fruits et revenus desdits île et comté jusqu'à la concurrence de ce que peut devoir ladite dame de Laforest audit sieur Berthelot, tant pour restant de la somme de quatre mille livres à cause d'un transport à elle fait, que pour les dédommagements frais et dépens qu'elle peut devoir audit sieur Berthelot, et de faire venir en ce Conseil ledit Gendron pour affirmer par serment ce qu'il a ou doit avoir entre les mains des revenus desdits île et comté appartenant à ladite dame de Laforest depuis le jour de ladite saisie réelle dudit sieur Duchesnay jusqu'au jour septième décembre dernier, le Conseil vu l'arrêt dudit jour septième décembre dernier et en conséquence d'icelui a donné et donne mainlevée audit Gaillard audit nom de la saisie réelle faite à la requête dudit sieur du Chesnay, et à laquelle ledit sieur Berthelot a été subrogé, lui permet de saisir entre les mains dudit Gendron ce qu'il a ou doit avoir provenant des fruits et revenus desdits île et comté lequel Gendron sera assigné pour venir affirmer en ce Conseil ce qu'il peut avoir en ses mains et ladite dame de Laforest pour en voir ordonner la délivrance dépens réservés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Main-levée accordée à Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Me François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi, de la saisie réelle faite à la requête d'Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, et permission de saisir entre les mains de Pierre Gendron, habitant de Sainte-Famille, ce qu'il a, ou doit avoir, provenant des fruits et des revenus des îles et du comté de Saint-Laurent, 12 avril 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8281).

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