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Liste des résultats de recherche

• Réponses produites devant le Conseil supérieur de Québec par Joseph Rouillard dit Fonville, suivant l'assignation qui lui a été donnée suivant la requête de François Herbecq, relativement à la taxe des dépens, dommages, intérêts et frais de voyages associés aux instances qu'ils ont eues entre entre eux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juillet 1733

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Claude Rancourt, taillandier à Québec, assignation de Jean-Baptiste Gatien, couvreur de Québec, époux de Dorothée Jinchereau, pour que celle-ci retourne au requérant des pots de terre prêtés, avec dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 décembre 1723

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Instance entre Pierre Élie, habitant de Charlesbourg, et Louis Greslon, navigateur et maître de barque, concernant une somme due relativement à la perte de 4 boisseaux de pois, avec dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 juillet 1701 - 19 août 1701

  5 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend une déclaration de Louis Greslon concernant les 4 boisseaux de pois en litige; une sentence du lieutenant [...]

  Archives textuelles

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• Crise des opioïdes : des effets importants chez les Premières Nations et sur leur mieux-être : Mémoire concernant le projet de loi no 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes

  Deschênes, Michel

  Wendake : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2023

  Livres

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• Instance de Marguerite Hayet, femme du sieur des Groseillers (Desgroseillers), demanderesse, de ses dommages et intérêts à l'encontre de Jean Peré (Péré)...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 décembre 1664

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de Marguerite Hayet, femme du sieur des Groseillers (Desgroseillers) [...]

  Archives textuelles

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• Sommation de Pierre Dandonneau à Jacques Besnard (Bénard), de lui rendre son canot dans 2 jours, à peine des dommages et intérêts pour la perte de son grain

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 octobre 1663

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Arrêt taxant les dépens, dommages et intérêts à la somme de 30 livres et 15 sols en faveur de Jacques Doublet contre Nicolas Labbé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 mars 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques DOUBLET demandeur en taxe et liquidation de dépens, dommag [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui déboute Jacques Doublet de sa demande en dommages et intérêts, sur le rapport du sieur de Peiras, de l'instance pendante entre Doublet et le sieur Nicolas Labbé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 mai 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par le sieur Depeiras conseiller en icelu [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant défense à tous huissiers ou sergents de faire exploit les jours de fête et dimanche, à peine de nullité et des dommages et intérêts des parties

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 janvier 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par le sieur Damours conseiller en ce Conseil que l [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration par Louis Laurent, sieur du Portail, agissant pour les Jésuites, des dépens, dommages et intérêt que Louis Tétreau est condamné à payer

  9 janvier 1662

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Arrêt qui décharge Pierre Hevé, cafetier à Québec, de la demande en dommages et intérêts prétendus par Basile Bonneau dit la Bécasse, navigateur, par sa requête du 26 juin 1737, et de la somme de 80 livres à laquelle il a été condamné par la dite sentence pour raison des dits dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1737

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel d'Abel Sagot Laforge contre Pierre Duquet, d'une sentence du lieutenant général de la Prévôté de Québec en date du 5 juin 1686, mis à néant, et émendant le dit Duquet condamné à 60 livres pour tous les dommages, intérêts et dépens envers le dit Sagot

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 mars 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Abel Sagot LAFORGE, appelant de quelques chefs de sentence du lieu [...]

  Archives textuelles

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• Entre les sieur François Mounier et Lee, demandeurs et le sieur Tachet, défendeurs. Le Conseil donne acte du protêt pour la dite lettre de change de 600 livres et du défaut de paiement de celle-ci. Le Conseil donne également acte au demandeurs des dommages, intérêts et torts occasionnés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 21 mai 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Louis Campagna, journalier, stipulant pour Suzanne Campagna, sa fille, demandant l'assignation du nommé Martin Basgne et de sa femme, pour qu'il leur soit fait défense de maltraiter la femme et la fille du suppliant, et pour l'avoir fait, qu'ils soient condamnés à 200 livres de dommages, intérêts et aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 février 1756

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières criminelles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Charles Marois, charretier, domicilié sur la rue Saint-Vallier à Québec, assignation de Louis Pepin, maître maçon demeurant à Québec, afin qu'il soit condamné à payer 3 livres pour la location d'un cheval durant une journée supplémentaire, et les dommages, intérêts et dépens pour avoir estropié ledit cheval au cours d'un voyage à Sainte-Anne

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 juillet 1734

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête du sieur Henri Louineau (Luineau), propriétaire d'une maison sur la rue Sous-le-Fort, assignation de Louis Roy dit Saint-Louis, journalier demeurant à Québec, afin qu'il quitte une chambre qu'il a louée au requérant et qu'il en paie le loyer échu, avec les dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 septembre 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Charles Ruette d'Auteuil, écuyer et sieur de Monceaux, demeurant à Chambly, assignation d'Étienne Leclerc, habitant de la paroisse de Sainte-Anne, afin qu'il abandonne, par-devant un notaire, le chemin qu'il prétend avoir sur la terre du nommé Soucy, sinon il sera protesté contre lui des dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 juillet 1754

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Denis Tellier (Letellier), habitant de la seigneurie de Neuville, assignation de François Fiset, du fief de Bélair, afin de faire déclarer nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable la saisie mobilaire et réelle faite à sa requête, avec condamnation à 500 livres ou autre somme pour dommages, intérêts et frais de garde du commissaire pour la saisie réelle des meubles, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 mai 1742

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Réponse de Pierre Basquin (Bastien), ferblantier de Québec, à la requête de Louis Liard et Jacques Beausang, dans laquelle il déclare attendre que lesdits Liard et Beausang s'exécutent quant à leurs pignons afin d'entreprendre ses propres travaux, et demande d'être renvoyé de la requête par sentence qui exigera d'eux des frais, dommages, intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er janvier 1736 - 31 décembre 1736

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Gilles Rageot, notaire de Québec pour dommages et intérêts à payer les frais de chirurgien à Pierre Richer, pour les excès qu'il a commis sur sa personne

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1670

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième août, 1670. Le Conseil assemblé au palais ou présidait messir [...]

  Archives textuelles

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