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20 janvier 1741
Ce dossier est composé d'une procuration du Sieur Jacques de La Fontaine de Belcourt à son épouse, Charlotte Bissot, pour s'oc [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juin 1706
Ce dossier de matière privée est composé d'un texte rédigé comme suit : " Je promet payer à Michel Lespérance et Étienne Lajeu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juin 1704
Ce dossier d'administration civile est composé de la requête de Gérard Barsalou pour tenir boucherie afin de disposer de peaux [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procureur général du Roi est entré. Vu par le Conseil la déclaration [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 octobre 1719 - 2 juin 1720
Ce dossier d'administration royale est composé des pièces suivantes : la transcription dactylographiée récente de textes en re [...]
5 avril 1848
Ce dossier est composé d'une licence émise à E.-A. Archambault sous l'autorité de Lord Elgin et signée par D. Daly pour la ven [...]
12 avril 1791
Ce dossier est composé d'un certificat de bonne conduite donné à Blewat pour l'obtention d'une licence pour vendre des alcools [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 septembre 1710
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par maître Charles Macart (Macard) conseiller [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mai 1712
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième mai mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairem [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 avril 1712
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-neuvième février dernier, [...]
1844
Ce dossier est composé d'une liste des personnes respectables susceptibles de recevoir des licences de taverne dans les parois [...]
1796
Certificat de bonne maison de vente au détail émis par Murdoch MacKenzie à James Mc Callum, Québec, 5 mars 1796
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mars 1729 - 22 avril 1729
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Charles Ruette d’Auteuil disant qu'il s’était rendu caut [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 août 1716
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième août mille sept cent seize. Le Conseil assembl [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 février 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois, René BOUCH [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 janvier 1705
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le huitième octobre 1703 par Hyacinthe [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 août 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il a été résolu que les congés pour amener des navires l'an prochain en [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1715
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où é [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juin 1714
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juin mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinair [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 septembre 1712
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extrao [...]
