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Titre :
Procès-verbal de criée et d'adjudication au dernier enchérisseur, en vertu de l'arrêt obtenu par défunt Alexandre Peuvret, en son vivant conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef, et son épouse dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, poursuivant l'adjudication par décret de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisie sur Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure, adjugée à Louis Landeron Dombourg
Date de création :
3 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est rentré. Vu l'arrêt obtenu en Conseil par défunt maître Alexandre Peuvret vivant conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef audit Conseil tant en son nom comme ayant épousé demoiselle Marie Anne Gaultier de Comporté que comme tuteur du sieur Louis Gaultier de Comporté et faisant pour les autres enfants et héritiers de défunt maître Philippe Gaultier (Gauthier) de Comporté vivant conseiller du Roi et prévôt de Messieurs les maréchaux de France en ce pays poursuivant la vente et adjudication par décret de la moitié par indivis de certaine maison et emplacement situés en cette ville appartenante à la succession de défunt Jacques Bourdon écuyer sieur Dautray (D'Autray), saisie réellement à sa requête sur Pierre Simon Denis écuyer sieur de Bonaventure officier dans les vaisseaux de sa Majesté et demoiselle Jeanne Janière son épouse de lui dûment autorisée, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est rentré. Vu l'arrêt obtenu en Conseil par défunt maître Alexandre Peuvret vivant conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef audit Conseil tant en son nom comme ayant épousé demoiselle Marie Anne Gaultier de Comporté que comme tuteur du sieur Louis Gaultier de Comporté et faisant pour les autres enfants et héritiers de défunt maître Philippe Gaultier (Gauthier) de Comporté vivant conseiller du Roi et prévôt de Messieurs les maréchaux de France en ce pays poursuivant la vente et adjudication par décret de la moitié par indivis de certaine maison et emplacement situés en cette ville appartenante à la succession de défunt Jacques Bourdon écuyer sieur Dautray (D'Autray), saisie réellement à sa requête sur Pierre Simon Denis écuyer sieur de Bonaventure officier dans les vaisseaux de sa Majesté et demoiselle Jeanne Janière son épouse de lui dûment autorisée, auparavant veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg au nom et comme tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit feu sieur Dombourg et d'elle héritiers sous bénéfice d'inventaire dudit défunt sieur Dautray leur oncle faute de payement de la somme de mille trente livres en castor à lui dudit auxdits noms par ledit feu sieur Dautray par lequel arrêt les exploits de saisie et procès-verbaux de criées de ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison circonstances et dépendances sont déclarés bons et valables et ordonné que ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison circonstances et dépendances sera vendue et adjugée par décret en ce conseil au quarantième jour au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée et qu'à cette fin affiches avec panonceaux royaux seront mises et lieux et endroits nécessaires ledit arrêt en date du septième août 1702. signification dudit arrêt auxdits sieur et demoiselle de Bonaventure au nom qu'ils procèdent en date du quatrième septembre de ladite année 1702: procès-verbal d'apposition d'affiches avec panonceaux royaux mises en conséquence dudit arrêt ledit jour quatrième septembre 1702 contenantes que le lundi seizième jour d'octobre de ladite année 1702 neuf heures du matin l'enchère de la vente du fond et propriété de ladite moitié par indivis desdits emplacement maisons circonstances et dépendances serait lue et publiée en jugement en ce Conseil pour ledit jour ou autre auquel l'adjudication serait remise être vendue et adjugée par décret et autorité de justice en ce Conseil ou par-devant tel commissaire qu'il serait nommé au plus offrant et dernier enchérisseur aux charges, clauses et conditions portée par l'enchère qui serait ledit jour mise au greffe signification de l'apposition desdites affiches faites auxdits sieur et demoiselle de Bonaventure audit nom ledit jour quatrième, septembre 1702. Arrêt dudit jour seizième octobre de ladite année 1702 portant qu'il serait procédé aux enchères de ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison circonstances et dépendances pourquoi l'audience des criées tenante elle aurait été criée par l'huissier Hubert en la manière accoutumée et par lui mise à prix à la somme de mille livres à la charge des droits seigneuriaux et des frais ordres du décret et ne s'étant trouvé aucun enchérisseur remis la continuation desdites enchères à la quinzaine et commis maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller pour procéder à la réception d'icelles, procès-verbal d'affiches de ladite enchère et lieux et endroits nécessaires en date du vingtième dudit mois d'octobre 1702 signification de ladite enchère et de l'affiche d'icelle auxdits sieur de Bonaventure et sa femme audit nom en date du 25e dudit mois d'octobre avec sommation d'y faire trouver enchérisseur si bon leur semble, les enchères faites par-devant ledit sieur de La Martinière et les remises par lui faites en date des six, vingt et vingt-sept novembre et quatre décembre de ladite année 1702 signifiées auxdits sieur et demoiselle de Bonaventure audit nom, arrêt rendu en ce conseil le onzième dudit mois de décembre 1702 par lequel vu la dernière enchère faite devant ledit sieur de La Martinière remise audit jour et la signification d'icelle et attendu qu'il ne s'est trouvé d'enchérisseurs la continuation desdites enchères est remise en icelui au lundi suivant auquel jour serait procédé à l'adjudication si faire se devrait ledit arrêt signifié le treizième dudit mois auxdits sieur et demoiselle de Bonaventure audit nom arrêt rendu en ce Conseil sur requête présentée en icelui par Guillaume Gaillard marchand bourgeois de cette ville au nom et comme procureur des anciens fermiers de ce pays au bail de maître Jean Oudiette par lequel il lui est permis de faire parachever lesdites enchères au nom desdits anciens fermiers au lieu dudit défunt sieur Peuvret et de faire procéder ensuite a l'adjudication de ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison circonstances et dépendances signification dudit arrêt faite audit sieur et demoiselle de Bonaventure audit nom le trentième janvier dernier, autre arrêt rendu en ce Conseil le vingt et un dudit mois de janvier dernier sur requête présentée par ledit gaillard audit nom par lequel maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller est nommé et commis au lieu et place dudit sieur de La Martinière pour procéder à la réception desdites enchères pour ensuite l'adjudication être faite en ce Conseil en la manière accoutumée, signification dudit arrêt en date dudit jour trentième janvier dernier, enchères faites par-devant ledit sieur Delino (De Lino) conseiller et les remises par lui faites les onze et dix-huit février dernier signifiées auxdits sieur et demoiselle de Bonaventure audit nom les 14 et 21 du même mois de février dernier, autre remise faite par ledit sieur Delino (De Lino) commissaire desdites enchères à ce jour en ce Conseil en date du 26 dudit mois de février dernier et la signification d'icelle faite auxdits sieur et demoiselle de Bonaventure le vingt-huit dudit mois de février. Le Conseil a ordonné qu'il sera présentement procédé à la réception desdites enchères et à l'adjudication de ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison circonstances et dépendances, pourquoi elle Monsieur Dupont s'est retiré pour enchères a été criée par l'huissier Lacetière suivant la dernière enchère à la somme de deux mille sept cent cinquante livres à la charge des droits seigneuriaux et frais ordinaires du décret et enchère par ledit Gaillard à deux mille huit cents livres par Louis Landeron (Landron) Dombourg à deux mille huit cent cinq livres, par maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller à deux mille huit cent cinquante livres, par Pierre Perre à deux mille huit cent soixante-quinze livres, par ledit sieur Dupont à deux mille neuf cents livres, par ledit Dombourg à deux mille neuf cent cinquante livres par ledit sieur DuPont à trois mille livres, par ledit Perre à trois mille cinquante livres, par ledit Dombourg à trois mille soixante-quinze livres, par Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) à trois mille cents livres, par ledit sieur DuPont à trois mille cent cinquante livres, et par ledit Dombourg à trois mille cent soixante-quinze livres et attendu qu'il ne s'est trouvé plus hauts enchérisseur ledit Conseil a adjugé et adjuge par décret et autorité de justice audit Louis Landeron (Landron) Dombourg ladite moitié par indivis desdits emplacement et maison circonstances et dépendances pour ladite somme de trois mille cent soixante-quinze livres monnaie de ce pays à la charge de payer par lui les droits seigneuriaux qu'elle pourra devoir et les frais ordinaires du décret à taxer par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller à ce commis. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Procès-verbal de criée et d'adjudication au dernier enchérisseur, en vertu de l'arrêt obtenu par défunt Alexandre Peuvret, en son vivant conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef, et son épouse dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, poursuivant l'adjudication par décret de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisie sur Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure, adjugée à Louis Landeron Dombourg, 3 mars 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7796).

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