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• Audience tenue, en vertu de la sentence rendue en date d'hier, entre Denis Veronneau et Pierre Larrivé, en conséquence de laquelle ledit Jacques Bourdon, huissier, a été réprimé pour avoir donné une assignation contre les formes

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 mars 1683

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Demande d'inscription au greffe des créanciers de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, pour le règlement de la succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mars 1698 - 4 avril 1704

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'affiche faisant savoir à tous, que les créanciers de feu Jac [...]

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• Procès entre Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, et Jacques Bourdon, huissiers royaux, plaignants, et la veuve Sauvage, accusée de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juillet 1716 - 23 juillet 1716

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal rédigé conjointement par Antoine Puypérou, [...]

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• Procès entre Jacques Bourdon, huissier de Boucherville, plaignant, et l'épouse d'un nommé Saint-Pierre de Varennes, accusée de rébellion contre l'huissier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 novembre 1710 - 14 novembre 1710

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une rébellion contre l'huissier Jacques [...]

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• Requête de Denis Veronneau, habitant de Boucherville, demandeur, assisté de maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Pierre Larrivé, aussi habitant de Boucherville, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 mars 1683

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Denis Veronneau, habitant de Boucherville, demandeur, assisté de m [...]

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• Arrêt portant permission à Nicolas Pinault (Pineau), procureur des sieur et dame de Bonaventure, veuve de feu sieur de Dombourg, tuteur et curateur des enfants mineurs du dit feu sieur de Dombourg, par bénéfice d'inventaire du feu Jacques Bourdon, de faire des réparations sur une certaine maison, pour la somme de 100 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 août 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présenté en ce Conseil par Nicolas Pinau (Pineau, Pinault [...]

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• Ratification par Jean-François Bourdon, sieur de Dombourg, procureur de son frère Jacques Bourdon, sieur Dautré (Dautray, d'Autray), du contrat de vente consenti par Charles Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye) à Gaston Guay et sa femme, lequel acte de vente ayant été passé le 19 novembre 1678 devant le notaire Romain Becquet (Notaire Romain Becquet)

  20 novembre 1678

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente par Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), marchand bourgeois de Québec, tant en son nom que comme se portant fort de Jacques Bourdon, écuyer, sieur Dautré (Dautray, d'Autray), à Maître Gaston Guay, habitant, et Jeanne Prévost, sa femme, de la terre et fief Saint-François (Notaire Romain Becquet)

  19 novembre 1678

  6 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage de Jean-Baptiste Prévost, propriétaire pour moitié du fief de Saint-François qu'il a acquis de Jeanne Prévost, veuve de feu Gaston Guay, par acte du notaire Claude Aubert du 3 décembre 1691, lequel Gaston Guay l'avait acheté de Charles Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye), tant en son nom que comme se portant fort de Jacques Bourdon, sieur Dautré (d'Autray), par acte du notaire Romain Becquet du 19 novembre 1658, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ledit fief de Saint-François

  14 mars 1725

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Nouvelle remise par François-Mathieu Martin de Lino, de l'enchère et de l'adjudication de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jean-François Bourdon, saisie à la requête d'Alexandre Peuvret, conseiller et greffier en chef, sur les sieur et dame de Bonaventure, tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-François Bourdon, sieur Dombourg, faute d'enchérisseurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 février 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller au Conse [...]

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• Nouvelle remise à la huitaine par François-Mathieu Martin de Lino, commissaire, de l'enchère et adjudication de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisie à la requête d'Alexandre Peuvret, conseiller et greffier en chef, sur les sieur et dame de Bonaventure, tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-François Bourdon, sieur Dombourg

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 février 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller du Roi a [...]

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• Subrogation de François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, au lieu et à la place du sieur de la Martinière, pour procéder à l'enchère et l'adjudication de la moitié indivise d'une propriété dépendant de la succession de feu Jacques Bourdon, écuyer et sieur d'Autray, sur la requête de Guillaume Gaillard, marchand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 janvier 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce conseil par Guillaume Gailla [...]

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• Rapport du sieur Claude de Bermen de la Martinière et remise de l'enchère faite de la moitié des emplacements et maisons appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon, sieur d'Autray et saisis sur le sieur et la dame de Bonaventure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 décembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la dernière enchère faite devant maître Claude de Berm [...]

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• Rapport par Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, de la dernière enchère faite par Florent de la Cettière, huissier, de la moitié des emplacements et maisons appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon et saisis sur le sieur et la dame de Bonaventure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 novembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous Claude de Bermen de La Martinière conseiller du Roi au Conse [...]

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• Rapport de l'enchère faite par Lepallieur, huissier, de la moitié des emplacements et maisons appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisis sur les sieur et dame de Bonaventure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 novembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous Claude de Bermen de La Martinière conseiller du Roi au Conse [...]

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• Procès entre Jacques Bourdon, habitant de Boucherville, représentant Ignace Boucherville, demandeur, et Étienne Hébert, absent en Illinois, défendeur, pour le payement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 janvier 1722 - 11 juin 1723

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'acte notarié passé aux Illinois par le nommé Chassin, garde magasin de la Compagnie de [...]

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• Arrêt appointant Nicolas Dupont de Neuville pour préparer le rapport de distribution des deniers provenant de la vente de la moitié indivise d'une propriété appartenant à feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, décrétée à la poursuite de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, et ordre de remettre au dit Dupont les pièces nécessaires

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Guillaume Gaillard [...]

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• Arrêt ordonnant sur requête de Guillaume Gaillard, marchand bourgeois de Québec, au nom et procureur des anciens fermiers de ce pays au bail de Jean Oudiette, que les créanciers de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, sur laquelle la moitié indivise d'une propriété a été adjugée par décret à Louis Landeron Dombourg, feront valoir leurs créances dans les six semaines, pour être colloqués, faute de quoi ils en seront déchus

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mars 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'arrêt ci-contre a été lu publié, et affiché et lieux ordinaires de Vil [...]

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• Arrêt permettant à Guillaume Gaillard, contrôleur général des ferme du Roi en ce pays, procureur des sieurs anciens fermiers en la dite ferme au bail de Jean Oudiette, de faire continuer les enchères de la moitié par indivis d'un emplacement et maison appartenant à la succession de feu Jacques Bourdon, écuyer, sieur d'Autray

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Guillaume Gaillard, contrôleur général de la [...]

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• Rapport du sieur Claude de Bermen de la Martinière, de l'enchère faite de la moitié d'un emplacement et maison appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon, sieur d'Autray, saisis sur le sieur et la dame de Bonaventure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 décembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous Claude de Bermen de La Martinière conseiller du Roi au Conse [...]

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