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Titre :
Jugement entre Pascal Lemaître (Lemaistre), François Boucher, Simon Lelièvre d'une part et Guillaume Fournier, propriétaire du fief de Hébert et Romain Becquet, procureur de François Daumont sieur de Saint-Lusson, d'autre part, concernant la distribution de leurs terres et ordonnant que chacune des parties jouira de sa terre suivant les bornes posées par l'arpenteur
Date de création :
18 mars 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi dix-huitième mars 1671. Le Conseil assemblé, idem. Entre Pascal LEMAISTRE, François BOUCHER, et Simon Lefebvre présents, demandeurs d'une part; et Guillaume FOURNIER ci-devant propriétaire du fief Hébert, et Romain BECQUET au nom et comme procureur de François Daumont sieur de Saint-Lusson, défendeurs d'autre part; vu les demandes et défenses des parties sur la matière en question pour juger contenues en la sentence rendue entre elles, lesdites demandes tendantes à ce que les premiers piquets posés par Jean Guyon arpenteur soient remis et que bornes soient plantées en la place desdits piquets, que ce faisant les dernières bornes soient levées comme leur étant dommageables et au préjudice de leurs contrats, auxquelles demandes ledit Fournier aurait dit pour défenses que l'arpenteur s'était trompé à l'alignement premier, et qu'il avait été procédé au second par le sieur de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi dix-huitième mars 1671. Le Conseil assemblé, idem. Entre Pascal LEMAISTRE, François BOUCHER, et Simon Lefebvre présents, demandeurs d'une part; et Guillaume FOURNIER ci-devant propriétaire du fief Hébert, et Romain BECQUET au nom et comme procureur de François Daumont sieur de Saint-Lusson, défendeurs d'autre part; vu les demandes et défenses des parties sur la matière en question pour juger contenues en la sentence rendue entre elles, lesdites demandes tendantes à ce que les premiers piquets posés par Jean Guyon arpenteur soient remis et que bornes soient plantées en la place desdits piquets, que ce faisant les dernières bornes soient levées comme leur étant dommageables et au préjudice de leurs contrats, auxquelles demandes ledit Fournier aurait dit pour défenses que l'arpenteur s'était trompé à l'alignement premier, et qu'il avait été procédé au second par le sieur de Villeray ci-devant conseiller au Conseil établi commissaire à cet effet par mondit sieur l'intendant, que l'arpenteur s'était transporté deux fois sur les lieux, que la première il avait planté piquets pour marque, et la deuxième aurait planté des bornes, qu'il était vrai que les bornes avaient été reculées de deux perches à cause que ledit Boucher avait cédé deux perches et demie de terre à Jean Galaup son voisin; requête présentée audit sieur intendant par lesdits Lemaistre et Boucher renvoyée au lieutenant général civil et criminel de cette ville le vingt neuvième dudit mois; autre requête présentée audit sieur intendant par Marie Charlotte de Poytiers femme dudit Lefebvre renvoyée audit lieutenant général le dix-neuf avril audit an 1668; sentence intervenue en conséquence le vingt-quatre dudit mois par laquelle aurait été ordonné que les semences seraient faites par provision seulement par les parties conformément aux bornes plantées par ledit arpenteur, sauf à faire droit au principal après l'arrivée dudit Lefebvre, au bas de laquelle est l'acte d'appel qui en aurait été interjeté par ledit Lemaistre et par Anne de Lespine femme dudit Boucher; arrêt du Conseil du vingt-six avril 1668 par lequel ledit appel est mis au néant, et ordonné que ladite sentence sortirait son plein effet, et lesdits appelants condamnés en soixante sols d'amende pour leur fol appel; sentence rendue par messire Claude Bouteroue ci-devant intendant etc sur la requête desdits demandeurs le vingt-deuxième février 1669 par laquelle sans préjudice du droit des parties au principal il leur est permis de travailler sur leurs concessions dans l'étendue et bornes portées par leurs contrats, soit à abattre le bois, labourer, cultiver et ensemencer la terre, sauf à faire droit enfin de cause sur le remboursement et dédommagement des travaux si faire se doit, au bas de laquelle est l'exploit de signification qui en aurait été faite audit Fournier par LeVasseur huissier le seize mars audit an; arrêt du Conseil du vingt et un avril 1670. Contrat de concession d'un arpent et demi de terre de large sur quarante arpents de profondeur, faite par ledit Fournier à simon Bourbault aux droits duquel est ledit sieur de Saint-Lusson, par-devant Pierre Duquet notaire le sixième janvier 1664; autre contrat de concession de pareille étendue de terre faite par ledit Fournier audit Lemaistre passée par-devant ledit Duquet le vingt-six mai audit an 1664 billet de Noël Morin et Hélène Desportes sa femme, d'eux signé en date du quinze avril 1662, par lequel ils certifient avoir concédé à François Blondeau deux arpents de terre de front à prendre joignant les terres dudit Fournier et avoir fait ladite concession comme ayant pouvoir de tuteur et du consentement de ladite Poytiers avec promesse de lui en faire passer contrat, ledit billet produit par ledit Boucher comme étant aux droits dudit Blondeau; deux contrats de concession de chacun dix-sept perches et demie de terre de front sur trente-huit arpents de profondeur faite par ledit Fournier audit Galaup et à Gervais Gaillard par-devant ledit Duquet, l'un et l'autre datés du vingt-deux juillet 1664; contrat d'acquêt fait par Monsieur de Tracy des concessions desdits Galaup et Gaillard par-devant Rageot notaire le quatre janvier 1667, au bas duquel est la déclaration que ledit sieur de Tracy aurait faite le lendemain par-devant ledit notaire, que ledit acquêt était pour le profit dudit Lefebvre; procès-verbal dudit Guyon arpenteur, de la distribution faite par ledit Fournier de ses terres à ses tenanciers nommés en icelui en date du dix-sept mai 1666, par lequel appert lesdits Gaillard et Galaup avoir été distribués de trente-deux perches et demie de terre, ledit Boucher de deux arpents, ledit Lemaistre de quinze perches, ledit sieur de Saint-Lusson de dix-sept perches et demie de terre, le tout de large; autre procès-verbal dudit arpenteur en date du neuvième avril 1667 des bornes posées entre lesdits tenanciers; déclaration dudit arpenteur en date de ce jour, contenant que l'habitation dudit Lefebvre n'a point été plus large qu'elle est de présent, qu'il est vrai que ledit Boucher avait promis deux perches de terre auxdits Galaup et Gaillard, mais que n'y ayant point d'écrit et ledit Boucher n'en ayant pu obtenir deux autres de Fournier il n'aurait voulu tenir parole et aurait toujours joui de sa terre; arrêt dudit Conseil du 13e avril 1669, portant entre autres choses injonctions à tous ceux qui donneront à l'avenir des concessions de les faire mesurer arpenter et tirer les alignements de dix arpents en profondeur en commençant par la plus ancienne; ouï lesdits demandeurs, ledit Boucher étant demeuré d'accord d'avoir verbalement promis auxdits Gaillard et Montauban de les laisser entrer de deux perches de terre de front sur son habitation pourvu que ledit Fournier le voulut remplacer d'autant, ce que n'ayant voulu lui accorder il ne leur avait voulu tenir promesse et se serait conservé sa terre; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions; le rapport du conseiller commissaire. Tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que chacune des parties jouira de sa terre suivant les bornes posées par l'arpenteur, sauf audit Lefebvre son recours de garantie contre son vendeur si recours y a, dépens compensés. COURCELLE, LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement entre Pascal Lemaître (Lemaistre), François Boucher, Simon Lelièvre d'une part et Guillaume Fournier, propriétaire du fief de Hébert et Romain Becquet, procureur de François Daumont sieur de Saint-Lusson, d'autre part, concernant la distribution de leurs terres et ordonnant que chacune des parties jouira de sa terre suivant les bornes posées par l'arpenteur, 18 mars 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P730).

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