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• [Injonction]

  Raoul Hunter. 03 février 1973

  Fonds Raoul Hunter

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• [Injonction du gouvernement envers les camionneurs]

  André-Philippe Côté. 13 octobre 1999

  Fonds André-Philippe Côté

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• Un homme obtient une injonction pour empêcher l'avortement de sa compagne

  Jean-Marc Phaneuf. 6 juillet 1989

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Parlant d'avortement, un juge dit : "Veux, veux pas! L'homme aura toujours un petit quelque chose à dire!"

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• [Des engins de chantier sont bloqués par une feuille où il est écrit: injonction]

  Raoul Hunter. 19 novembre 1973

  Fonds Raoul Hunter

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• Les injonctions, c'est comme les épouvantails, ça fait plus peur à personne

  Girerd. 31 juillet 1979

  Fonds Jean-Pierre Girerd

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• Prévisions à court terme, le gouvernement réclame une injonction contre Météomédia /

  Gaulejac, Clément de, artiste

  Montréal] : [Clément de Gaulejac], [2012

  Affiches

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• [Un homme descend un escalier dans une civière et tends un bâton où on peut lire ''injonction'' à Pierre-Marc Johnson ]

  Raoul Hunter. 11 novembre 1982

  Fonds Raoul Hunter

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• Arrêt portant injonction au sieur abbé de Fénélon de produire l'original ou copie collationnée du sermon qu'il a prêché le jour de Pâques dernier à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1674

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 29e août 1674. Le Conseil assemblé où présidait haut et puissant seig [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant injonction au greffier de la Juridiction ordinaire de livrer au procureur général les minutes et registres, dont il fera réquisition et défense au lieutenant général de s'y opposer

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 avril 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuf avril 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseig [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt condamnant le sieur Remy, ecclésiastique du Séminaire de Montréal pour sa contumace (défaut de comparution), à 50 livres d'amende et injonction au supérieur du Séminaire de Montréal de le faire comparaître dans la quinzaine

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 octobre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du huitième du présent mois par lequel le sieur [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'exécuter les lettres de bénéfice d'âge accordées à Louis Gauthier de Comporté, âgé d'environ 24 ans et injonction à son curateur, Nicolas Pinault (Pineau), de rendre compte au dit Gauthier et de lui faire délivrance de tous les deniers lui appartenant et provenant tant des effets mobiliers que du revenu de ses immeubles de la succession de Charles Gauthier de Comporté, son frère

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 février 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Gaultier de [...]

  Archives textuelles

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• Injonction au procureur du Roi de la Juridiction de Montréal de retirer du greffe une grosse (copie) des procédures faites a sa requête a l'encontre de Pierre Mériault dit Laprairie, sergent des troupes du détachement de la Marine, appelant de cette sentence de la Juridiction royale de Montréal, en date du 4 mars 1705

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 juillet 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre MERIAU (Mériault) LAPRAIRIE sergent dans les troupes du dét [...]

  Archives textuelles

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• Réception en appel de Pierre Leboulanger, habitant du Cap-de-la-Madeleine d'une sentence rendue en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières le 14 mars 1681, permettant de lui faire assigner qui bon lui semblera et injonction au greffier de ladite Juridiction ordinaire des Trois-Rivières d'apporter ou d'envoyer au greffe du Conseil les pièces sur lesquelles est intervenue la dite sentence

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre le Boulanger habitant du C [...]

  Archives textuelles

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• Réception en appel de Pierre Leboulanger, habitant du Cap-de-la-Madeleine d'une sentence rendue en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières le 14 mars 1681, permettant de lui faire assigner qui bon lui semblera et injonction au greffier de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières d'apporter ou d'envoyer au greffe du Conseil les pièces sur lesquelles est intervenue la dite sentence

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre le Boulanger habitant du C [...]

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• Arrêt d'enregistrement au greffe du Conseil de l'édit du Roi daté du 12 mai 1678, concernant le règlement sur les taxes des officiers de justice et les notaires, dans les justices royales et subalternes et injonction aux juges d'en faire la lecture durant six mois et aux sergents et notaires de s'y trouver

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 octobre 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour d'octobre 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]

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• Défense à toutes les personnes qui nourrissent des porcs à la Haute et Basse-Ville de Québec de laisser sortir et vaquer les porcs dans la dite ville sous peine de confiscation des dits porcs au profit des Religieuses de l'Hôtel-Dieu, et attendu la difficulté de les transporter et de les conduire vivants, il est enjoint à tous les huissiers et les ministres de la justice de les tuer au premier ordre ou à la première injonction verbale donnée par le lieutenant général

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 août 1686

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ordonnance au sujet des porcs. Sur ce qui a été remontré par le procureu [...]

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• Jugement renvoyant l'appel de Charles Marquis contre Pierre Niel, d'un jugement rendu en la Prévôté de Québec en date du 22 septembre 1678, par lequel ledit Marquis a été condamné à 10 livres d'amende envers le Roi, et injonction a lui de faire retenir sa femme sous peine d'être tenu responsable des fautes qu'elle pourrait commettre dans son emportement; ledit Marquis est aussi condamné à payer la somme de 100 sols d'amende pour son «fol appel» et aux dépens taxés à 30 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 janvier 1680

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARQUIS appelant de sentence de la prévôté de cette ville [...]

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• Le Conseil faisant droit sur la requête présentée par la supérieure et communauté des Ursulines de Québec ensemble et celle présentée par la supérieure et religieuses de l'Hôpital général ordonne que l'une et l'autre de ces communautés garderont les confesseurs qui leur ont été donnés et approuvés par feu l'Évêque de Québec; que les dites communautés, missions, curés, chapelles, etc., resteront sous la direction du sieur de Lotbinière, grand vicaire, archidiacre et vicaire né du diocèse; itératives (remontrances) défenses au sieur Boullard de prendre la qualité de vicaire général, etc., ordonné que lundi prochain, 8 du présent mois, pour toute préfixion et délai le dit Boullard sera tenu de comparaître en personne au Conseil pour y rendre compte sur les différentes injonctions qui lui ont été faites par les arrêts précédents

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1728

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Inj(on)(e)ction

  Raoul Hunter. 27 juillet 1976

  Fonds Raoul Hunter

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• Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du 21 mai 1696 portant révocation des vingt-cinq congés qui se donnaient aux habitants du pays pour aller en traite aux Outaouais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la déclaration du Roi du vingt et unième mai dernier, sign [...]

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