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Titre :
Arrêt portant injonction au greffier de la Juridiction ordinaire de livrer au procureur général les minutes et registres, dont il fera réquisition et défense au lieutenant général de s'y opposer
Date de création :
29 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuf avril 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, et le procureur général. Monsieur Damours s'est retiré. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'ayant désiré de voir les registres et minutes du greffe de la juridiction ordinaire, il les aurait demandés au greffier qui lui en aurait fait refus et donné déclaration par écrit qu'il en était empêché par le lieutenant général de cette ville, requérant qu'il y soit pourvu, vu la déclaration de Marny commis audit greffe du vingt-sept du présent mois et ouï ledit lieutenant général, tout considéré. Le Conseil ordonne que ledit greffier sera tenu de bailler audit procureur général sous son récépissé les minutes et registres dont il sera par lui requis, défenses audit lieutenant général de s'y [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuf avril 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, et le procureur général. Monsieur Damours s'est retiré. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'ayant désiré de voir les registres et minutes du greffe de la juridiction ordinaire, il les aurait demandés au greffier qui lui en aurait fait refus et donné déclaration par écrit qu'il en était empêché par le lieutenant général de cette ville, requérant qu'il y soit pourvu, vu la déclaration de Marny commis audit greffe du vingt-sept du présent mois et ouï ledit lieutenant général, tout considéré. Le Conseil ordonne que ledit greffier sera tenu de bailler audit procureur général sous son récépissé les minutes et registres dont il sera par lui requis, défenses audit lieutenant général de s'y opposer. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant injonction au greffier de la Juridiction ordinaire de livrer au procureur général les minutes et registres, dont il fera réquisition et défense au lieutenant général de s'y opposer, 29 avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1083).

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