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Titre :
Appel d'une sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le 8 juin 1705 maintenu dans la cause de Pierre de Saint-Ours, écuyer et officier dans les troupes du détachement de la Marine contre Jean-Baptiste Celoron, écuyer, sieur de Blainville et capitaine d'une Compagnie des troupes de la Marine, tant en son nom que pour sa fille, Hélène Celoron, mineure âgée de 16 ans, mis au néant; déchargeant le dit Saint-Ours de l'accusation faite contre lui du crime de rapt et de viol sur la personne d'Hélène Celoron et ordonnant que les prisons de la conciergerie lui soient ouvertes et que les écroues faites de sa personne dans les registres soient rayés et biffés; pour les cas résultant du procès, le dit Saint-Ours est condamné à payer au dit Celoron la somme de 1000 livres d'intérêts civils
Date de création :
26 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-sixième août mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont Delino, de Monseignat et Hazeur Messieurs Aubert, de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi se sont retirés à cause de l'alliance qui est entre eux et ledit sieur de Saint-Ours. Entre Pierre de Saint-Ours écuyer officier dans les troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays défendeur et accusé prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette ville appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le huitième juin dernier d'une part et Jean-Baptiste CELORON écuyer sieur de BLAINVILLE capitaine d'une compagnie desdites troupes demandeur et accusateur tant en son nom que prenant le fait et cause pour demoiselle Hélène de Celoron sa fille mineure âgée de seize ans le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-sixième août mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont Delino, de Monseignat et Hazeur Messieurs Aubert, de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi se sont retirés à cause de l'alliance qui est entre eux et ledit sieur de Saint-Ours. Entre Pierre de Saint-Ours écuyer officier dans les troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays défendeur et accusé prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette ville appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le huitième juin dernier d'une part et Jean-Baptiste CELORON écuyer sieur de BLAINVILLE capitaine d'une compagnie desdites troupes demandeur et accusateur tant en son nom que prenant le fait et cause pour demoiselle Hélène de Celoron sa fille mineure âgée de seize ans le procureur du Roi en ladite juridiction joint et intimé d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il est ordonné que ledit appelant sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour apprendre par sa bouche la vérité d'aucuns faits résultant du procès manentibus juditis en présence du rapporteur d'icelui pour son interrogatoire fait et rapporté être ordonné ce que de raison, de la prononciation faite audit appelant ledit jour huitième juin dernier dix heures du matin de ladite sentence par le greffier de ladite juridiction de Montréal en présence du lieutenant général et procureur du Roi commis en icelle contenant la déclaration de l'appel interjeté de ladite sentence par ledit appelant avec sa protestation de se pourvoir contre qui il aviserait tant pour le déni de justice qui lui a été fait dans la procédure n'ayant voulu l'écouter en ses faits justificatifs, que pour les nullités qui s'y rencontrent même de prendre ledit lieutenant général à partie et tous autres qu'il avisera pour les causes qu'il ferait voir en ce Conseil, ensuite de quoi est l'ordonnance dudit lieutenant général portant que à la diligence de la partie civile et dudit procureur du Roi il serait transféré des prisons de ladite juridiction de Montréal par la première occasion et incessamment et conduit sûrement en celles de cette dite ville, pourquoi il lui serait donné escorte suffisante et que son procès serait remis entre les mains du conducteur de ladite escorte pour être remis entre les mains du procureur général du Roi et le tout aux dépens de la partie civile qui sera pour cet effet obligé de fournir les sommes et vivres nécessaires et les frais indispensables pour ledit transport et conduite, lequel conducteur se chargerait dudit appelant sur le registre de la geôle et du procès sur le registre criminel de ladite juridiction quoi faisant les greffier et geôlier bien et valablement déchargés. D'acte de distribution dudit procès à maître François Hazeur conseiller faite par Monsieur l'intendant le treizième dudit mois de juin pour à son rapport être fait droit ainsi que de raison de l'interrogatoire fait le lendemain audit appelant par ledit sieur conseiller rapporteur contenant ses réponses confessions et dénégations enfin duquel est l'ordonnance de soit montré, d'ordonnance dudit sieur conseiller rapporteur pour écrouer ledit appelant sur les registres de la geôle de la conciergerie de cette ville pour être a droit en date du quatorze dudit mois de juin, de l'écrou de la personne dudit appelant sur lesdits registres de la geôle fait par Dubreuil huissier audit Conseil le quinzième dudit mois de juin et par lui signifié audit appelant le même jour, de requête présentée en ce Conseil par ledit appelant ledit jour quinzième juin dernier tendante pour les raisons y contenues à être reçu à l'appel par lui interjeté et en ce faisant qu'il plût au Conseil casser la sentence dont il est appelant et civiliser toute la procédure afin qu'il en pût avoir communication pour proposer moyens de nullité et autres qu'il remarquera en ladite procédure et cependant lui accorder provision de sa personne à sa caution juratoire de se représenter toutefois et quantes qu'il en sera ordonné avec protestations. De tous ses dépens dommages et intérêts tant soufferts que à souffrir et de prendre ledit lieutenant général de Montréal à partie, de l'ordonnance enfin d'icelle dudit sieur rapporteur dudit jour quinzième juin dernier portant qu'elle serait par lui référée au Conseil. Arrêt rendu sur ladite requête le troisième de ce mois par lequel ledit appelant est reçu à son appel et avant faire droit sur les autres fins de ladite requête ordonné que maître Paul Dupuy conseiller du Roi et son lieutenant particulier en la prévôté et amirauté de cette ville ferait fonction de procureur général en cette affaire, auquel ladite requête et autres procédures faites à l'encontre dudit appelant seraient communiquées pour sur ses réquisitoire ou conclusions être au rapport dudit sieur Hazeur ordonné ce que de raison, de la signification dudit arrêt audit intimé faite à la requête dudit appelant par Cougnet huissier le cinquième dudit présent mois, de requête dudit intimé par lui présentée au sieur Hazeur le vingt-deuxième du présent mois, tendante pour les causes y contenues à ce que avant de passer outre à l'examen et rapport du procès il fut ordonné que toutes les requêtes présentées par ledit appelant en ce Conseil et à lui ensemble toute la procédure et interrogatoires par lui subis, lui seront incessamment communiqués ou à son procureur pour ensuite prendre telles conclusions qu'ils aviseront bon être d'arrêt rendu sur ladite requête ledit jour vingt-deuxième de ce mois portant que ladite requête serait jointe au procès et de toutes les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, des conclusions définitives dudit sieur Dupuy en date du quinzième de ce mois et ouï ledit sieur Hazeur en son rapport et tout considéré et mûrement examiné, le Conseil dit qu'il a été mal jugé et procédé par le juge de Montréal et bien appelé par ledit appelant, ce faisant a mis et met la sentence dont est appel au néant et faisant droit sur ledit appel a déchargé et décharge ledit appelant de l'accusation contre lui faite en crime de rapt et de viol, ordonne que les prisons de ladite conciergerie lui seront ouvertes, que les écrous qui ont été faits de sa personne sur les registres d'icelles et de la geôle dudit Montréal, seront rayés et biffés et cependant pour les cas résultant du procès, condamne ledit appelant en mille livres d'intérêts civils envers ledit intimé, et pour les nullités, irrégularités et vexations qui se trouvent des procédures faites en ladite juridiction de Montréal condamne ledit lieutenant général et procureur du Roi commis en icelle à rendre et restituer ce qu'ils ont reçu et ordonne que le surplus des dépens sera payé par moitié entre les parties. BEAUHARNOIS F. HAZEUR»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel d'une sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le 8 juin 1705 maintenu dans la cause de Pierre de Saint-Ours, écuyer et officier dans les troupes du détachement de la Marine contre Jean-Baptiste Celoron, écuyer, sieur de Blainville et capitaine d'une Compagnie des troupes de la Marine, tant en son nom que pour sa fille, Hélène Celoron, mineure âgée de 16 ans, mis au néant; déchargeant le dit Saint-Ours de l'accusation faite contre lui du crime de rapt et de viol sur la personne d'Hélène Celoron et ordonnant que les prisons de la conciergerie lui soient ouvertes et que les écroues faites de sa personne dans les registres soient rayés et biffés; pour les cas résultant du procès, le dit Saint-Ours est condamné à payer au dit Celoron la somme de 1000 livres d'intérêts civils, 26 août 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2585).

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