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• Procès entre Pierre de Saint-Ours, seigneur de Saint-Ours, et Jean-Baptiste de Saint-Ours, sieur Deschaillons, demandeurs, et Pierre Deguire dit Desrosiers et les héritiers de feu François Deguire dit Larose, défendeurs, concernant une terre appartenant à la succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1716

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Pierre Deguire dit Desrosiers à la requête de Pierre de Sain [...]

  Archives textuelles

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• Concession par Pierre de Saint-Ours, seigneur de Saint-Ours, à Timothée Rousson

  Ménard dit Saint-Onge, Pierre, notaire, époque 1673-1693. 24 août 1679

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Pierre Mesnard

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de René Legardeur, sieur de Beauvais, lieutenant, et de feu Barbe de Saint-Ours

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1705

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de René Legardeur, veuf de Barbe de Saint-Ours, pour faire te [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Celoron de Blainville et Pierre de Saint-Ours, demandeurs, et Jacques Charbonnier, marchand du Haut de l'île, défendeur, pour le payement d'arrérages de rente

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 décembre 1738 - 30 janvier 1739

  24 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui déboute Jacques Charbonnie [...]

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• Nomination de Pierre Benoît à titre de notaire seigneurial des seigneuries de Saint-Ours et de Contrecoeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1702 - 14 juin 1702

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de deux lettres d'octroi de l'office de notaire seigneurial à Pierre Ben [...]

  Archives textuelles

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• Acte de notoriété de Louise Margane, veuve de Paul d'Ailleboust de Périgny, quant à la succession de ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 septembre 1746

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est l'acte de notoriété passé devant le lieutenant général à la requête de Louise Marga [...]

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• Procès entre Pierre de Saint-Ours, seigneur, demandeur, et Antoine Pascaud, défendeur, au sujet de l'équipement d'un moulin à farine

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1701

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : le procès-verbal et le rapport d'experts dans une cause entre [...]

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• Réglement de la succession de Pierre de Saint-Ours et de Marie Mullois

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 juillet 1734

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de François-Antoine de Pécaudy de Contreco [...]

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• Procès entre François-Antoine de Pécaudy, seigneur de Contrecoeur, veuf de Jeanne de Saint-Ours et tuteur des enfants issus de leur mariage, Philippe-René Legardeur, sieur de Beauvais, Pierre de Saint-Ours, capitaine, Claude-Charles Leroy de LaPotherie, veuf d'Élisabeth Saint-Ours, et Marie de Saint-Ours, veuve de Jean de Mines, demandeurs, et Jean-Baptiste de Saint-Ours, sieur Deschaillons, seigneur de Saint-Ours, défendeur, pour le règlement d'une succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1734 - 31 août 1734

  27 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par François-Ant [...]

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Charles Leroy et de feu Élisabeth de Saint-Ours

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1725

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Marguerite Legardeur de Repentigny, procuratrice autorisée de Je [...]

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• Procès entre Pierre de Saint-Ours, capitaine, son épouse Hélène Celoron, demandeurs, et Jacques Charbonnier, marchand, défendeur, pour le paiement de dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 septembre 1722 - 12 octobre 1722

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement dans une cause entre Pierre [...]

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• Licitation de la maison et de l'emplacement appartenant à la succession de feu Marie Mullois, épouse de Pierre Saint-Ours

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 août 1716 - 16 août 1716

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : l'affiche de la vente par licitation d'une maison et [...]

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• Arrêt qui accorde défaut à Jacques Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 janvier 1739, contre Joseph Céloron de Blainville, capitaine dans les troupes de la Marine, Jean-Baptiste Céloron de Blainville, enseigne dans les mêmes troupes, et Pierre de Saint-Ours, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans les mêmes troupes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1739

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal de Pierre Robineau de Bécancour pour le grand chemin de la côte et seigneurie de Saint-Ours appartenant à messire Pierre de Saint-Ours, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine des troupes du détachement de la marine

  20 juillet 1710

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Pierre Robineau de Bécancour pour le grand chemin de la côte et seigneurie de Saint-Ours appartenant à messire Pierre de Saint-Ours, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine des troupes du détachement de la marine

  20 juillet 1710

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Aveu et dénombrement de Christophe-Hilarion Dulaurent (Du Laurent), notaire royal en la Prévôté de Québec, fondé de procuration de Pierre de Saint-Ours, écuyer, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine en Nouvelle-France, pour le cinquième de la moitié du total du fief de Saint-Ours

  21 mai 1745

  22 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage de Jean-Baptiste de Saint-Ours, écuyer, seigneur de Deschaillons et de Saint-Ours, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, lieutenant du Roi des ville et château de Québec, propriétaire du fief et seigneurie de Saint-Ours, tant pour une moitié comme fils aîné et héritier de feu Pierre de Saint-Ours que pour un cinquième en l'autre moitié dudit fief

  12 mai 1745

  22 éléments. Fonds Intendants

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• Procès entre Pierre-Joseph et Jean-Baptiste Celoron de Blainville et Pierre de Saint-Ours, capitaine, veuf d' Hélène Celoron, demandeurs, et Nicolas Sarrazin, curateur de la succession vacante de Jean-Baptiste Celoron de Blainville et d' Hélène Picoté de Belestre, veuve en première noce de Antoine de LaFresnaye de Brucy, défendeur, pour un partage d'héritage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 septembre 1737

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui condamne Nicolas Sarrazin, en tant que curateur de la succession v [...]

  Archives textuelles

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• Demande d'attestation et d'établissement de la majorité de Pierre Duval, fils aîné de feu Jean Duval, juge de Saint-Ours, à cause de la perte des registres paroissiaux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1711 - 21 octobre 1711

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Duval pour faire établir sa maj [...]

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• Attestation du mariage de Marie Lamy, veuve de Jean Duval, à la suite de l'incendie des registres de la paroisse

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 octobre 1707 - 31 octobre 1707

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Lamy, veuve de Jean Duval, de so [...]

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